Frais bancaires: les associations réclament à Le Maire des mesures dans la loi Pacte

Les associations déclarent la mobilisation générale sur un problème souvent évoqué mais toujours pas résolu. Les frais bancaires, en particulier ceux que l'on appelle les frais d'incidents (rejet de chèque, découvert, etc), peuvent représenter des sommes très importantes, en particulier pour les ménages les plus modestes. Certains de ces frais sont plafonnés depuis 2013 mais, cumulés, ils peuvent atteindre 320 euros par an en moyenne pour les populations fragiles, selon l'Observatoire de l'inclusion bancaire publié le mois dernier, et même dépasser 600 euros selon l'étude de « 60 millions de consommateurs » et de l'Unaf publiée à l'automne dernier.

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait plaidé en juin en faveur d'un plafonnement global de ces frais, mais en privilégiant la négociation plutôt que la voie législative. Un collectif d'associations de consommateurs regroupant l'Unaf, l'UFC-Que Choisir, Familles rurales, auxquelles s'est joint le syndicat CGT Banques Assurances, ne l'entend pas ainsi : il a  interpellé ce lundi le Ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Du mal-endettement au surendettement

Le sujet est loin d'être nouveau. Une étude de Panorabanques de juin 2017 constate que 23% des Français dépassent leur autorisation de découvert tous les mois, tandis que l'étude de « 60 millions de consommateurs » et de l'Unaf a calculé un chiffre d'affaire de 6,5 milliards d'euros pour les banques générant un bénéfice de près de 5 milliards d'euros sur le dos des clients les plus fragiles.

Les membres du collectif ont dénoncé l'inactivité des autorités en la matière. Si Bercy dit suivre le dossier de près, les propositions du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et de la Banque de France sont restées au stade de « pistes minimalistes ».

Ils insistent pour que ce problème récurrent fasse l'objet d'une vraie réforme, dans le cadre de la loi Pacte qui doit être débattue à la rentrée au Parlement. Ce projet de loi un peu fourre-tout vise à simplifier la vie des entreprises et comprend des mesures très diverses, y compris la durée des soldes.

Plafonnement, prévention, transparence

Quatre mesures sont suggérées : le plafonnement global de tous les frais d'incidents bancaires pour l'ensemble des consommateurs, une vraie politique de prévention des incidents (détection des problèmes par les conseillers, éducation financière), un meilleur suivi des frais d'incidents (harmoniser les libellés et les grilles) et la transparence sur les pratiques de chaque banque, en rendant publics les bons et mauvais comportements des établissements pour « jouer sur l'effet de réputation. »

Les associations de défense des consommateurs ou familiales ne sont pas les seules à déplorer cette situation : le syndicat CGT Banques Assurances s'allie au collectif sur une question concernant aussi le travail des agents bancaires, qui pâtissent des politiques des grandes banques.