Frais bancaires : les associations réclament à Le Maire des mesures dans la loi Pacte

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Les frais pour incidents peuvent dépasser plusieurs centaines d'euros par an pour des clients en difficultés, selon l'enquête de 60 Millions de consommateurs et de l'Unaf publiée l'automne dernier.
Les frais pour incidents peuvent dépasser plusieurs centaines d'euros par an pour des clients en difficultés, selon l'enquête de "60 Millions de consommateurs" et de l'Unaf publiée l'automne dernier. (Crédits : 60 MC et Unaf)
Un collectif d'associations, UFC-Que Choisir, Unaf, Familles rurales, et la CGT Banques Assurances, interpellent le ministre de l'Economie et des Finances sur l'urgence à plafonner les frais d'incident facturés par les banques. Ils demandent un meilleur suivi de ces surcoûts qui pénalisent en priorité les ménages les plus vulnérables ainsi qu'une politique de prévention.

Les associations déclarent la mobilisation générale sur un problème souvent évoqué mais toujours pas résolu. Les frais bancaires, en particulier ceux que l'on appelle les frais d'incidents (rejet de chèque, découvert, etc), peuvent représenter des sommes très importantes, en particulier pour les ménages les plus modestes. Certains de ces frais sont plafonnés depuis 2013 mais, cumulés, ils peuvent atteindre 320 euros par an en moyenne pour les populations fragiles, selon l'Observatoire de l'inclusion bancaire publié le mois dernier, et même dépasser 600 euros selon l'étude de « 60 millions de consommateurs » et de l'Unaf publiée à l'automne dernier.

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait plaidé en juin en faveur d'un plafonnement global de ces frais, mais en privilégiant la négociation plutôt que la voie législative. Un collectif d'associations de consommateurs regroupant l'Unaf, l'UFC-Que Choisir, Familles rurales, auxquelles s'est joint le syndicat CGT Banques Assurances, ne l'entend pas ainsi : il a  interpellé ce lundi le Ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

« Alors que la loi PACTE sera prochainement débattue au Parlement, nous attendons de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, qu'il prenne des mesures ambitieuses, permettant de mieux protéger les personnes en situation de fragilité financière, et de défendre le pouvoir d'achat de l'ensemble des consommateurs, en particulier des classes moyennes et modestes » écrit le collectif dans un communiqué.

Du mal-endettement au surendettement

Le sujet est loin d'être nouveau. Une étude de Panorabanques de juin 2017 constate que 23% des Français dépassent leur autorisation de découvert tous les mois, tandis que l'étude de « 60 millions de consommateurs » et de l'Unaf a calculé un chiffre d'affaire de 6,5 milliards d'euros pour les banques générant un bénéfice de près de 5 milliards d'euros sur le dos des clients les plus fragiles.

« Les frais d'incidents bancaires constituent un véritable fléau qui aggrave la situation de ménages souffrant de "mal-endettement" et augmente le risque de les faire basculer dans le surendettement » observe Dominique Marmier, Président de Familles Rurales. « Mieux encadrer ces frais est, en ce sens, une priorité. »

Les membres du collectif ont dénoncé l'inactivité des autorités en la matière. Si Bercy dit suivre le dossier de près, les propositions du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et de la Banque de France sont restées au stade de « pistes minimalistes ».

« La loi Pacte doit être l'occasion d'une nouvelle impulsion pour parvenir à cet objectif » estime Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.

Ils insistent pour que ce problème récurrent fasse l'objet d'une vraie réforme, dans le cadre de la loi Pacte qui doit être débattue à la rentrée au Parlement. Ce projet de loi un peu fourre-tout vise à simplifier la vie des entreprises et comprend des mesures très diverses, y compris la durée des soldes.

Lire aussi : Toute la loi Pacte en 10 points clés

Plafonnement, prévention, transparence

Quatre mesures sont suggérées : le plafonnement global de tous les frais d'incidents bancaires pour l'ensemble des consommateurs, une vraie politique de prévention des incidents (détection des problèmes par les conseillers, éducation financière), un meilleur suivi des frais d'incidents (harmoniser les libellés et les grilles) et la transparence sur les pratiques de chaque banque, en rendant publics les bons et mauvais comportements des établissements pour « jouer sur l'effet de réputation. »

Les associations de défense des consommateurs ou familiales ne sont pas les seules à déplorer cette situation : le syndicat CGT Banques Assurances s'allie au collectif sur une question concernant aussi le travail des agents bancaires, qui pâtissent des politiques des grandes banques.

« Les frais d'incidents bancaires, qui ne se justifient pas en termes de contreparties et qui aggravent les difficultés des clientèles, donnent une image lamentable de notre profession », accuse la secrétaire générale de la CGT Banques Assurances Valérie Lefebvre-Haussmann.

« Les conseillers, dommages collatéraux de ce système, sont en première ligne, dans un contexte marqué par la perte de sens au travail dans les réseaux et la forte progression des incivilités. Il est urgent de mettre un terme à ce modèle de facturation dévastateur ! », plaide-t-elle.

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a écrit le 05/07/2018 à 15:40 :
Le problème, c'est que nous les clients, on leur coûte "un pognon de dingue" aux banques ! Elles en ont marre de tous ces minables, infichus de s'enrichir convenablement. Il faut serrer la visse !
a écrit le 05/07/2018 à 14:03 :
De plus en plus cher et de moins en moins "serviable".
Banques et assurances genre gansters à l'abri de la loi.
a écrit le 05/07/2018 à 12:06 :
Quand j etais gamin, dans les annees 70, personne etait a decouvert. C etait d ailleurs grave de faire un cheque sans provision (vous pouviez vous retrouver au tribunal). Maintenant, j ai l impression que c est un droit de vivre au dessus de ses moyens et que les gens ralent quand ils doivent payer des agios.
Il faut quand meme que les gens se responsabilisent et arretent de vivre au dessus de leurs moyens. C est pas a l etat d intervenir si vous faites des gosses et divorcez ou si vous depensez votre argent en futilité
a écrit le 05/07/2018 à 10:20 :
"23% des Français dépassent leur autorisation de découvert tous les mois,": avec tout ce qui existe en France comme aide faut arreter de dire que c'est la faute au banque. Les gens doivent se reponsabiliser avant tout.
Je trouve cela aberrant de voir des asso faire croire que c'est la faute des autres
a écrit le 05/07/2018 à 8:31 :
On est visiblement dans des ententes de lobbies !
Que fait l'état : RIEN !...... comme pour les compteurs Linky !!!
a écrit le 05/07/2018 à 8:11 :
he oui, les banques ont trouvé un moyen de rendre encore plus pauvres les pas riches... notre fille travaillé jusqu'à 45 h parfois par semaine dans une administration, sur un poste à responsabilité... au SMIC. vivant dans une grande agglomération, après le loyer payé, sans aucune s aide, bien sûr, il ne lui reste plus grand chose pour vivre. tous les mois elle est débité d'une somme impressionnante de frais bancaires. impossible d'avoir un conseiller pour une explication. heureusement pour elle on fait le rôle du banquier, avec nos petits moyens. mais jusque quand, car pour nous aussi ça devient de plus en plus difficile. comme elle dit je ferais mieux de rester chez moi à glander, je gagnerai plus. mais ce n'est pas la politique familiale. chez nous tout le monde travail et a toujours travaillé, mais pas souvent récompensé.
Réponse de le 05/07/2018 à 11:42 :
Quand la SocGen a créé les frais de tenue de compte de 2€/mois j'ai basculé sur une banque en ligne avec CB gold gratuite (mais il faut l'utiliser, un mois sans usage = frais, sans doute pour éviter les collectionneurs qui en ont gratuite dans chaque banque, pour décorer, et ils ne vivent des commissions, il faut bien contrebalancer la gratuité). Ça faisait 37 ans de fidélité, tant pis pour eux. Là c'est 0 frais par an, il faut juste être un peu agile avec internet, on fait "tout". Mais pour des découverts sais pas comment ils gèrent, vaut mieux éviter. La seule difficulté est pour déposer des chèques, faut les envoyer par courrier timbré.
En Association de Proximité, à la BanquePostale, le syndic bénévole (suis le trésorier & syndic), voit les frais de tenus de compte croitre croitre chaque année, de la folie (eux ça leur permet d'ajuster les rentrées, ça ne rapporte plus la banque, les clients paient à la place, chaque mois, les actionnaires piétinent d'impatience).
a écrit le 04/07/2018 à 18:40 :
Jupiter est un banquier et il est un ultra-libéral de la droite dure. C'est le pdt des riches.
Jamais son gvt n'agira contre l'intérêt de ses petits copains Rotschild et pour l'intérêt collectif des plus fragiles.
Tu es à découvert, et bien tu payes!
La banque ne prête pas sans intérêt. la banque est un prestataire, un commerce.
Si tu ne peux pas payer des agios élevés non justifiés, tu finis dans la misère et tu crèves! C'est normal.
C'est le principe sain d'une société de prestations de services ultra-libérale
Réponse de le 05/07/2018 à 8:03 :
@liberal: libéral n'est certainement pas une insulte: ce n'est pas u n hasard si LIBERTE figure en première position au fronton de nos mairies et a été choisi par les pères de notre République. Ultralibéral ne veut rien dire: il n'est pas question de revenir, s'il est possible, à un état de société où règnerait le tout-permis qui n'existe même pas dans le règne animal POUR UNE MEME ESPECE. On peut, toutefois, constater que le tout-permis (ou presque!) existe dans le monde politique français où on a oublié que la démocratie suppose un minimum de morale. On ne peut dire que MACRON est le président des riches car les riches ne vivent pas aux dépens des pauvres et leur intérêt est qu'il y ait plus de riches et moins de pauvres, ce qui n'est pas le résultat de la politique MACRON.
Réponse de le 05/07/2018 à 12:08 :
Pour votre information Rotschild est une banque d AFFAIRE pas de depot. autrement dit, elle ne travaille pas avec des gens qui paient des agios.
Et pour ne pas payer d agios, il suffit de ne pas vivre au dessus de ses moyens

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