Le projet de loi déposé par la Chambre des représentants américaine propose que les groupes financiers les plus importants paient pour les faillites des entreprises dites "systémiques". Objectif : éviter un recours massif à l'aide de l'Etat.Alors que le président de la Fed, Ben Bernanke, s'est dit favorable à une taxe sur les profits des banques, la Commission des finances de la Chambre des représentants américaine planche aussi sur le sujet. Les députés ont ainsi déposé mardi soir un projet de loi destiné à faire payer au secteur de la finance les risques posés par ses groupes les plus grands selon le principe du "pollueur-payeur".
Aux termes de ce projet de "loi sur l'amélioration de la stabilité financière", les sociétés financières disposant de plus de 10 milliards de dollars d'actifs devront payer, le cas échéant, pour les faillites des entreprises dites "systémiques", c'est-à-dire dont la chute menacerait l'ensemble du système.
Objectif : éviter le recours massif à l'aide de l'Etat pour sauver les entreprises jugées trop grosses pour faire faillite comme cela s'est produit en pleine tourmente financière pour l'assureur AIG, ou les banques Citigroup et Bank of America. "Les actionnaires et les créanciers ordinaires assument les pertes, et non les contribuables", indique la Commission des finances dans un communiqué.
Le régulateur bancaire FDIC aurait le pouvoir de saisir et démanteler tous les groupes financiers "systémiques" au bord de la faillite (quel que soit leur statut), comme celle-ci est déjà habilitée à le faire pour les seules banques. De son côté, la banque centrale (Fed) aurait la possibilité d'agir rapidement contre les risques identifiés en cas de réaction trop lente des autres régulateurs.
