Les députés américains proposent de faire payer les banques en cas de grosse faillite financière

Le projet de loi déposé par la Chambre des représentants américaine propose que les groupes financiers les plus importants paient pour les faillites des entreprises dites "systémiques". Objectif : éviter un recours massif à l'aide de l'Etat.

Alors que le président de la Fed, Ben Bernanke, s'est dit favorable à une taxe sur les profits des banques, la Commission des finances de la Chambre des représentants américaine planche aussi sur le sujet. Les députés ont ainsi déposé mardi soir un projet de loi destiné à faire payer au secteur de la finance les risques posés par ses groupes les plus grands selon le principe du "pollueur-payeur".

Aux termes de ce projet de "loi sur l'amélioration de la stabilité financière", les sociétés financières disposant de plus de 10 milliards de dollars d'actifs devront payer, le cas échéant, pour les faillites des entreprises dites "systémiques", c'est-à-dire dont la chute menacerait l'ensemble du système.

Objectif : éviter le recours massif à l'aide de l'Etat pour sauver les entreprises jugées trop grosses pour faire faillite comme cela s'est produit en pleine tourmente financière pour l'assureur AIG, ou les banques Citigroup et Bank of America. "Les actionnaires et les créanciers ordinaires assument les pertes, et non les contribuables", indique la Commission des finances dans un communiqué.

Le régulateur bancaire FDIC aurait le pouvoir de saisir et démanteler tous les groupes financiers "systémiques" au bord de la faillite (quel que soit leur statut), comme celle-ci est déjà habilitée à le faire pour les seules banques. De son côté, la banque centrale (Fed) aurait la possibilité d'agir rapidement contre les risques identifiés en cas de réaction trop lente des autres régulateurs.
 

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Commentaires 7
à écrit le 29/10/2009 à 9:33
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J'avais compris cet article comme pollueur-payeur= les big 4 ou gros groupes financiers qui par leurs agissements ou les risques a grande échelle qu'ils prennent tuent les petites ou moins importantes structures... c'est donc eux qui sont dans le col...

à écrit le 28/10/2009 à 14:50
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Mais qui est le pollueur la dedans? la banque en faillite d'accord? Les actionnaires et les créanciers ordinaires" qui assument les pertes, Soit, pensez-vous que les actionnaires apporteront des liquidités à la banque alors que le bateau coule? ils s...

à écrit le 28/10/2009 à 10:17
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Le principe de polleur-payeur me semble tout a fait approprié par contre j'ai du mal a consevoir un système qui basé sur le profit sans parler de retomber (faillites) des entreprises concurrentes quelqu'en soit leur poid sur l'ensemble de ce même sys...

à écrit le 28/10/2009 à 9:13
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Idem que JO. Ridicule. Pendant des années ils ont fait tourner leur économie (et celle de la planète entière par voie de conséquence) sans le moindre régulateur et voilà qu'ils veulent désormais surveiller les banques... Pauvre Obama... Il est décide...

à écrit le 28/10/2009 à 8:36
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Principe "pollueur payeur" c'est écrit noir sur blanc, faut mieux lire les articles !!!

à écrit le 28/10/2009 à 8:28
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mme lagarde vs qui avez travaillé aux states et qui avez une culture pro- américaine et libérale vs êtes a la traine de ce qui doit se faire et la france va encore passer à coté de ce qui est nécessaire.

à écrit le 28/10/2009 à 7:38
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Ce qui veut dire faire payer ceux qui n'y sont pour rien les erreurs des autres? Bon, encore des idées aussi farfelues, j'espère qu'elles ne franchiront pas l'Atlantique??

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