"Je pense qu'il est judicieux de fixer la date d'entrée en vigueur de Solvabilité 2 de telle façon qu'elle coïncide avec le terme habituel de l'année financière", a précisé ce mardi le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, dans un discours.
La directive devait entrer en vigueur fin octobre 2012 mais ce report devrait l'aligner sur l'exercice financier de la plupart des assureurs européens, et elle entrerait ainsi en application le 1er janvier 2013.
Pour leur part, les assureurs européens - les Français étant à la pointe de ce combat - ont réaffirmé ce mardi leur souhait de voir évoluer certaines mesures d'application de cette directive et ont réclamé des modifications dans les spécifications de la cinquième étude d'impact qui seront arrêtées le 1er juillet.
Michel Barnier a dit avoir pris en compte les soucis du secteur, qui pense que les nouvelles dispositions risquent d'être trop onéreuses en termes de fonds propres. "Nous ne recherchons pas une prudence excessive mais une prudence nécessaire et suffisante", a-t-il expliqué. "Nous ne pensons pas que la totalité du secteur européen de l'assurance augmentera son capital en vertu du passage à Solvabilité 2".
Le Comité européen des assureurs évoque pourtant "des mesures encore conservatrices dans de nombreux domaines", même si les dispositions avancées par la Commission restent sensiblement en deçà de celles faites par le comité européen des superviseurs (Ceiops), qui étaient en réaction directe à la crise financière.
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