Des experts déplorent les "immenses problèmes" de la directive Solvabilité 2

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L'UE planche actuellement sur la cinquième étude d'impact de la directive, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2012.

La directive "Solvabilité 2" n?en finit pas de faire couler de l?encre. Au cours d?une réunion organisée, mardi 30 mars, par Lextenso éditions, des juristes ont déploré les "immenses problèmes" posés par ce texte, qui définit les nouvelles règles prudentielles des organismes d?assurance.

 

La directive renforce considérablement l?exigence de fonds propres des sociétés de ce secteur. Pour l?ancien secrétaire général de la Fédération française des sociétés d?assurance (FFSA), Jean-Louis Bellando, cette réforme s?explique par la disparition imposée de deux autres dispositifs: les contreparties à l?actif du bilan sous forme d?actifs monétaires aisément mobilisables, et les provisions internes des sociétés d?assurance.

Résultat: "Pour une réserve d?actifs de 100, il faudra 45 de fonds propres", selon Jean-Louis Bellando. "Si vous choisissez des actifs, on va vous matraquer, mais s?il s?agit d?obligations, comme des emprunts grecs, on vous matraquera beaucoup moins", a-t-il poursuivi. Pour expliquer ces déséquilibres, il a souligné l?importance de l?influence britannique dans les directions générales de la Commission européenne en charge de ces sujets.

Autorités de contrôle

Autre crainte de ce spécialiste: la "transparence" exigée par les nouvelles règles. "Plus on parle de transparence, et plus c?est obscur", a-t-il argué. Jean-Louis Bellando estime que les petits assureurs pourraient être menacés par des règles trop rigides. «Il ne faut pas tuer les petites entreprises par des charges trop lourdes», a ajouté Jean Bigot, professeur émérite à l?université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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