La Commission européenne ne devrait pas imposer de changements majeurs à la fusion envisagée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext et cherchera plutôt à utiliser de nouvelles régulations pour pousser les Bourses opérant en Europe à plus de concurrence, a-t-on appris vendredi auprès de plusieurs sources.

La nouvelle entité née du rapprochement entre les bourses allemande et transatlantique aura une position particulièrement forte sur le marché des dérivés mais celle-ci, ainsi que le modèle "en silo" intégrant les activités de trading et de compensation, ne devrait pas être fondamentalement remise en cause par l'enquête des services de la concurrence la Commission européenne, ont précisé ces sources.

Les directions générales au Marché intérieur et à la Concurrence de l'exécutif communautaire ont travaillé la main dans la main ces dernières semaines afin de déterminer une approche cohérente sur ce dossier.

Le projet de révision de la directive sur les instruments de marché, dont Reuters s'est procuré une copie cette semaine, traduit ainsi la volonté de la Commission d'assurer une concurrence effective des plateformes boursières et des activités de compensation en Europe.

Ce projet de directive, mieux connue comme MiFID, doit être présenté en octobre par le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier mais il devra ensuite être discuté pendant plusieurs mois par les Etats membres de l'UE et le Parlement européen avant d'acquérir force de loi.

"MiFID est la compensation pour la fusion", a expliqué l'une des sources, au fait des discussions. Une seconde source a confirmé qu'il s'agissait de l'approche favorisée par l'exécutif communautaire.

La fusion de 9,7 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) donnerait naissance au premier groupe boursier mondial mais ce rapprochement doit encore recevoir l'aval des autorités de la concurrence des deux côtés de l'Atlantique.

CONCLU D'ICI DÉBUT 2012 ?

La décision des services du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia sur la fusion Nyse Euronext-Deutsche Börse devrait intervenir d'ici la fin de l'année.

Elle est l'obstacle le plus important restant à franchir pour que la fusion aboutisse car le nouveau groupe consolidé disposerait d'une position très forte sur les marchés des dérivés et de la compensation sur le Vieux continent.

La filiale Eurex de Deutsche Börse et le Liffe londonien de Nyse Euronext seraient notamment leaders en Europe sur le marché des contrats à terme, avec une part de marché de plus de 90%.

La deuxième phase de l'enquête de concurrence a été ouverte le 4 août dernier et la Commission dispose de 90 jours ouvrables pour se prononcer.

Contactée par Reuters, la Commission européenne n'était pas immédiatement disponible pour réagir à cette information.

En juin dernier, le directeur général de Nyse Euronext, Duncan Niederauer avait indiqué ne pas prévoir des cessions importantes dans le cadre de l'examen du projet de fusion par les autorités européennes. Ce serait une issue "improbable, ou très très peu probable", avait-il dit.

Nyse Euronext et Deutsche Börse se sont réunis à plusieurs reprises avec les responsables de l'enquête au sein de la Commission, auprès desquels ils ont insisté sur le peu de risque pour la concurrence de l'opération.

Leur argumentaire est basé sur quatre points principaux : une très large majorité des échanges de dérivés sont réalisés de gré à gré et non sur des plateformes, ce marché est mondial et non européen, le modèle intégré "en silo" est une tendance forte du secteur et les activités de compensation sont déjà ouvertes à la concurrence en Europe.

Les actionnaires des deux groupes ont déjà apporté un soutien appuyé à l'opération qui doit également recevoir la validation des autorités américaines de la concurrence ainsi que des autorités politiques françaises et allemandes notamment.

L'opération pourrait être conclue d'ici début 2012 si le calendrier est respecté, ont indiqué plusieurs sources.