Emprunts aux collectivités : nouvelle plainte contre Dexia

La commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines), qui a contracté des emprunts, a déposé ce lundi une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Versailles contre Dexia Crédit local, a appris l'AFP auprès d'une source judiciaire. Une précédente plainte avait été déposée par la commune à l'automne 2010, qui avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire. La plainte de la mairie de Rosny-sur-Seine vise des faits d'"escroquerie en bande organisée" et "tromperie", selon la même source, confirmant une information du Parisien.fr.

Dexia se défend: ses taux étaient fixes et bas

"Dexia n'a aucune information sur cette procédure pénale de la commune de Rosny-sur-Seine qu'elle découvre dans la presse", a déclaré à Latribune.fr le siège du groupe. Dexia "ne peut donc pas la commenter. Il convient seulement de constater que cette commune n'a aucun encours structuré chez Dexia. Les crédits contractés auprès de Dexia sont tous à taux fixe et ces taux sont bas." Selon des informations recueillies par Latribune.fr, ces taux fixes s'inscrivent à 3,9%.

Plusieurs banques ont été assignées en justice

Mercredi dernier, le quotidien Libération a accusé Dexia d'avoir vendu des emprunts toxiques à 5.500 collectivités locales et établissements publics, un chiffre aussitôt démenti par la banque. Depuis la fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques. En août, Angoulême avait assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros. Et en février, la Seine-Saint-Denis avait assigné dans le même objectif trois banques (l'irlando-allemande Depfa, Dexia et Calyon, la banque d'affaires du Crédit agricole).

Fortes hausses des taux d'intérêts

Des produits financiers toxiques ont été vendus à de nombreuses collectivités locales. Ils sont liés à des indices hautement volatils, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Le 8 juin, l'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ces emprunts contractés par des collectivités locales. Cette commission est présidée par Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis.