Financement : Les collectivités locales sont contraintes d'innover

S'il ne veut pas manquer d'argent en fin d'année, le secteur public local doit trouver de nouveaux moyens de financement. Depuis le début de l'année 2012, quelques grandes régions ont déjà lancé des émissions obligataires à horizon 10 ans ou plus. La ville de Marseille prévoit de faire de même.
La ville de Marseille prépare le premier emprunt obligataire de son histoire Copyright Reuters
La ville de Marseille prépare le premier emprunt obligataire de son histoire Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)

L?une des branches les plus touchées de l?économie française en ce début d?année 2012, le secteur public local doit redoubler d?imagination pour subvenir à ses besoins de financement. Depuis janvier, plusieurs grandes collectivités locales ont ainsi émis des obligations à destination des investisseurs. La région Rhône-Alpes a par exemple lancé une émission de 120 millions d'euros à 12 ans à un taux de 4%. La région Pays de la Loire a de son côté lancé une émission obligataire à caractère socialement responsable d?un montant de 43 millions d?euros sur 10 ans au taux de 4%, alors que la région Provence-Alpes-Côte d?Azur a émis 52 millions d?euros à 11 ans à 4,15%. La ville de Marseille prépare pour sa part le premier emprunt obligataire de son histoire, pour environ 150 millions d'euros.

Le secteur public local contraint de se débrouiller seul

Le contexte actuel semble contraindre les acteurs du secteur public local (hôpitaux, sociétés d'économie mixte et collectivités locales) à se débrouiller seuls.
En 2012, les besoins de financement du secteur pourraient s?élever à 25 milliards d'euros maximum. Mais une partie de cette demande ne devrait pas être satisfaite. La nouvelle coentreprise entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Banque Postale, qui verra le jour en juin, mettra pour sa part entre 5 et 6 milliards d'euros, alors que la CDC vient de débloquer une enveloppe supplémentaire d'un maximum de 5 milliards d'euros. Certes les banques vont de leur côté contribuer à hauteur de 8 à 10 milliards d'euros, mais elles ne feront que maintenir les montants qu'elles accordent au secteur public local chaque année. Elles ne comptent en effet pas prendre la place de Dexia, le leader historique du marché qui est en cours de démantèlement.

Le coût de la ressource et la nouvelle réglementation bancaire

Si les banques dites « traditionnelles » se sont retirées ou ne souhaitent pas augmenter leur part de marché, c?est en grande partie lié à la future réglementation bancaire de Bâle III qui leur demande de disposer d'un niveau de fonds propres plus important à mettre en face de leurs engagements. " Il faut avoir conscience qu'avec les nouvelles normes de régulation bancaire, les collectivités locales sont pénalisantes pour les établissements bancaires en termes de fonds propres, étant donné la longueur des engagements ", déplorait Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque Postale.
Le coût de la ressource qui croît est également un facteur aggravant, d?autant que les collectivités locales sont obligées de déposer leur épargne auprès du Trésor public - une spécificité française- et non auprès des banques. Les acteurs de marché sont donc " peu enclins à prêter aux collectivités locales dont ils ne peuvent pas disposer des dépôts ", indiquait en février Augustin de Romanet, alors directeur général de la CDC.

Impossible d'emprunter à trente ans

Tout cela fait que le secteur public local ne devrait plus pouvoir emprunter sur des durées supérieures à quinze ans. " Les projets locaux ont des durées économiques de vie bien supérieures à quinze ans, mais les prêts supérieurs à dix ans coûtent extrêmement cher aux banques à cause du coût de la liquidité ", indiquait Philippe Wahl en février. " Il sera difficile de trouver des liquidités au-delà de quinze ans et, au-delà de vingt-cinq ans, les liquidités sont aujourd?hui extrêmement rares. Quant à trente ans, c?est tout simplement impossible. Il faudra attendre que les marchés financiers se stabilisent pour voir la situation s?améliorer ", ajoutait-il.
Il pourrait donc au final manquer environ 5 milliards d'euros au secteur public local cette année. Pour combler ce delta, les élus tentent de trouver la parade. Ils ont proposé de créer une agence de financement des collectivités locales. Mais elle ne devrait pas être opérationnelle avant 2013, et sa création, complexe, nécessite des garanties étatiques.

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Commentaires 19
à écrit le 21/03/2012 à 13:31
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qu il est bon le millefeuilles.......

à écrit le 21/03/2012 à 11:47
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je prends le pari que les collectivités locales seront le moteur de la croissance française.on peut les "débrider" en les autorisant enfin a s'endetter pour leurs frais de fonctionement.combien d'emplois détruits par le cac 40?combien d'emplois crées...

le 21/03/2012 à 13:24
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super encore plus de fonctionnaires?? et pour faire quoi? un moteur de croissance ca investit ca innove ,ca rapporte les collectivités locales vont rapporter quoi? pour que des politques s en mettent plein les fouilles??? Aidons les artisans les pme ...

le 21/03/2012 à 15:07
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les pme n'auront du travail que si les collectivités locales peuvent les employer.le reste de la france est ruiné.il faut réembaucher des fonctionaires dès que fh sera élu

le 21/03/2012 à 16:27
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@ dédé : Il faut arrêter de fumer la moquette... Vous manquez de ronds points et de brodures fleuries ? Vos ordures ne sont pas ramassées par suffisament de fonctionnaires syndicalisés ?? Vos nombreux batiments administratifs ne sont pas suffisament ...

le 21/03/2012 à 17:47
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Dans ma petite ville de Carrieres sur seine, nous devons avoir le record du monde du nombre de ralentisseurs (A quand ce record du monde dans le Guiness' book?) les fonctionnaires des collectivités locales sont aussi bon que les autres pour dépenser ...

le 22/03/2012 à 6:14
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un pays bien tenu est un pays ou les trottoirs sont refaits tous les ans,et ou les ordures sont ramassées tous les jours.le modèle américain a vécu.place au modèle français des collectivités locales que les économistes du monde entier commencent a ét...

à écrit le 21/03/2012 à 11:33
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On devrait interdire aux collectivités locales d'outrepasser une limite d'endettement supérieure à 3 fois leur budget annuel, et d'autre part interdire tout déficit de fonctionnement en prenant des critères drastiques pour sa définition afin d' évite...

le 21/03/2012 à 17:52
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Il faut absolument faire ça, mais aussi interdire de se présenter à plus de 3 mandats : maire, députés, sénateurs, etc... On verrait le renouvellement de la classe politique au lieu de ces vieilles badernes qui nous gouvernent.

à écrit le 21/03/2012 à 7:24
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Eh oui, il faut compter et surtout bien dépenser comme chez soi, dure réalité pour ces collectivités qui ont bâti des usines à gaz en matière de gestion.

à écrit le 21/03/2012 à 7:07
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ne faudrait-il pas créer un ministère des collectivités territoriales pour régler le problème , ou bien un observatoire, à moins qu'un comité ou une commission soit préférable.......???? Ajoutons une feuille aux millefeuilles........ avant l'arrivée ...

à écrit le 20/03/2012 à 21:37
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Il faudrait d'urgence une véritable reforme avec la fin du mille feuilles. Cela n'en prend pas le chemin avec la Gauche. Il y a tellement de gens a récompenser.

à écrit le 20/03/2012 à 20:38
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Les collectivités locales auront des difficultés à inspirer confiance aux prêteurs. Sauront-elles un jour maîtriser leurs dépenses?

à écrit le 20/03/2012 à 19:08
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Innover = dépenser moins ? Non bien sur, on est en France, encore des rond points et amenagements locaux jusqu'a plus soif

à écrit le 20/03/2012 à 18:46
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oui, ils pourraient cesser d'embaucher les copains, les fils des copains, les femmes des copains, les maîtresses des copains ET AUSSI cesser de subventionner les associations qui font dans le clientèlisme, ou dans les projets cultureux / intellect...

le 21/03/2012 à 15:09
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tout ce que vous dénoncez rapporte quand meme au budget de l'etat tous ces gens ont de bons salaires,ils payent des impots et consomment.je souhaite encore plus de clientélisme dans les collectivités locales pour relancer la croissance

le 21/03/2012 à 20:01
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c'est tout simplement très injuste par rapport à ce que vit le reste de la population et c'est antirépublicain : le clientèlisme ne devrait pas exister en France.( c'est comme les privilèges sous l'ancien régime).

le 22/03/2012 à 6:17
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il faut favoriser le clientélisme:c'est comme cela que la france a toujours fonctionné (avec un peu de corruption).il y va de notre croissance.tous les candidats actuels sont bien placés pour nous mener dans cette voie:aidons les.

à écrit le 20/03/2012 à 18:19
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sinon ils peuvent aussi arreter de jeter l'argent par la fenetre 5 mn...

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