Une information judiciaire a été ouverte le 12 avril par le parquet de Paris sur les pratiques de la banque UBS en France, soupçonnée notamment de blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du journal "Les Echos". L'enquête a été ouverte "contre X" pour des chefs de "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée", a-t-on ajouté. La procédure a été confiée au juge d'instruction Guillaume Daieff.
Une lettre anonyme à l'origine de l'enquête du SNDJ
Cette information judiciaire fait suite à une enquête préliminaire qui avait été ouverte début mars 2011 par le parquet de Paris, après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France. L'enquête, qui avait été confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ), avait été ouverte après que l'ancienne commission bancaire eut reçu une lettre anonyme évoquant les méthodes d'UBS pour aider des clients à frauder le fisc, voire à blanchir des fonds, avait alors affirmé Charlie Hebdo.
L'origine des soupçons des autorités porterait sur une éventuelle "liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français", affirmaient vendredi "Les Echos" sur leur site internet.
Un premier dossier similaire aux Etats-Unis
Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms de 4.450 clients.
UBS est par ailleurs aussi sur la sellette dans une affaire différente à Londres où son ancien trader Kweku Adoboli est poursuivi pour des transactions non autorisées qui se sont soldées en septembre par une perte de 2,3 milliards de dollars pour le groupe bancaire suisse.
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