Inondations à Nancy : pourquoi vouloir déclarer aussi vite l'état de catastrophe naturelle ?

Le nombre de sinistres ouverts auprès des compagnies d?assurance ne sera connu que d'ici une à deux semaines. Mais les inondations qui ont touché l?agglomération de Nancy dans la nuit de lundi 22 mai ont déjà mis en ébullition les plateformes téléphoniques des assureurs.

Manuel Valls sur le pont

Pour accélérer les indemnisations des sinistrés, Manuel Valls, ministre de l?Intérieur, a appelé à une reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle. "Pour cela, il faut une réunion interministérielle, il faut que ça aille vite", a-t-il déclaré mardi soir. Avant d?ajouter que "des réunions, notamment avec les assurances, étaient déjà prévues" pour faciliter les procédures de dédommagement.
Une telle demande n?est pas la première du genre. Claude Guéant avait d?ailleurs montré l?exemple en novembre dernier, tandis que le Var connaissait des inondations importantes : alors ministre de l?Intérieur, il était allé à la rencontre des sinistrés de la région en compagnie de Bernard Spitz, président de la Fédération française des société s d?assurance (FFSA). Et il avait lui aussi demandé la publication d?un arrêté de catastrophe naturelle au plus vite pour les départements touchés, un arrêté publié une dizaine de jours après le sinistre.

Accélérer les indemnisations

Mais pourquoi est-ce important de reconnaître aussi rapidement l?état de catastrophe naturelle ? Pour les particuliers sinistrés, qui n?ont alors plus besoin de prouver la cause des dommages subis, cela simplifie les démarches auprès des assureurs. Et dans le cas d?une catastrophe naturelle, les particuliers comme les professionnels sont par exemple couverts pour les dommages liés à l?humidité suite à la stagnation de l?eau ou pour les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection.
Pourtant, les assureurs ne jugent pas toujours opportun de déclarer cet état dans l?urgence : "les victimes et les élus locaux voient dans cette déclaration l'affichage de la solidarité nationale vis-à-vis des territoires touchés par un événement naturel majeur. Il y a donc une pression politique forte pour que cet état soit déclaré au plus vite. [?] Au final, pour des raisons politiques, on aboutit à des déclarations d'état de catastrophe naturelle qui n'ont pas vraiment de sens : déclaration de tout un département à défaut de temps pour instruire les demandes commune par commune, ou bien déclaration pour un péril qui ne relève pas du régime catastrophes naturelles (tempête ou grêle)", précise la FFSA sur son site.

La réforme du régime cat? nat? placardisée

Depuis la tempête Xynthia, assureurs et pouvoirs publics travaillent sur une réforme du régime cat? nat?, qui fête par ailleurs ses 30 ans d?existence cette année. Un projet de loi portant réforme du régime d?indemnisation des catastrophes naturelles avait été présenté en conseil des ministres début avril par François Baroin, mais reste toujours bloqué dans les tiroirs du Sénat. Peut-être cet événement climatique pourra-t-il favoriser le reclassement du dossier sur le haut de la pile... et permettre du même coup à la transposition de Solvabilité 2 en droit français d?avancer, puisque celle-ci est censée passer par l?ajout d?un article à la réforme du régime cat? nat?.

Les assureurs en première ligne

Klaus et Quinten en 2009, Xynthia et le Var en 2010 : les compagnies d?assurance sont rôdées à la gestion de tels sinistres. Elles mettent généralement en place des cellules de crise et des numéros vert, et renforcent aussi leurs effectifs dans les centres d?appels et sur le terrain avec les experts.
Pour des événements climatiques de cette ampleur, les assureurs peuvent aussi allonger les délais de déclaration de sinistres, à l?instar d?Allianz qui a annoncé qu?elle les fixait au 30 juin 2012. L?assureur sera également en mesure de "faciliter des versements d?acomptes pour les dépenses urgentes de ses assurés".
Suite à la tempête Xynthia, plusieurs assureurs avaient également exonéré leurs assurés de franchise. Mais ce "cadeau" reste rare, puisqu?il coûte relativement cher aux compagnies. Pour les particuliers, la franchise s?élève à 380 euros, et à 10% du montant des dommages pour les professionnels.

Le coût encore difficile à estimer

Il encore trop tôt pour estimer le coût de ces intempéries. Si la majorité des indemnisations devrait toucher les habitations et les véhicules, de nombreux commerçants, artisans et petites entreprises ont également été impactés, les violents orages ayant frappé plusieurs centres-villes et zones commerciales.
A titre indicatif, les inondations qui avaient touché le Var en novembre 2011 avaient engendré un coût global compris entre 370 et 420 millions d?euros pour les assureurs, et le nombre de sinistrés se situait entre 75 000 et 80 000. Le coût de la tempête Joachim, survenue en décembre 2011, avait quant à lui été estimé entre 180 et 250 millions d?euros pour les assureurs, pour 80 000 à 120 000 personnes ayant déclaré un sinistre.
"Les aléas naturels en général et les inondations en particulier pèsent lourd sur les comptes d'exploitation des assureurs : 1,5 milliard d'euros par an en moyenne ces 20 dernières années si on cumule le vent, la sécheresse et les inondations, celles-ci pesant pour près d'un tiers dans le bilan final. Et d'après une enquête de la FFSA et du GEMA, les dommages causés par les aléas naturels pourraient, dans les 20 prochaines années, doubler par rapport à ce qu'ils ont représenté ces 20 dernières années", rappelle Bernard Spitz sur le site de la FFSA.