Union bancaire : Michel Barnier précise l'architecture du superviseur de 6 000 banques européennes

Le voile vient d'être levé sur plusieurs questions épineuses que posait la supervision de l'union bancaire européenne. Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur, a notamment expliqué ce vendredi 31 août que « la mise en ?uvre [de ce mécanisme de supervision] sera progressive », alors que le projet officiel doit être dévoilé le 12 septembre prochain.

Les 6.000 banques de la zone euro concernées à compter du 1er Janvier 2014

Selon lui, toutes les banques assujetties à un soutien public via le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) seront concernées dès le 1er janvier 2013. « A cette date, théoriquement, la recapitalisation directe des banques par les fonds de secours sera donc possible » affirme Michel Barnier dans un entretien publié par Les Echos, ce qui permettrait ainsi de venir en aide aux Etats membres sans alourdir leur dette.

Les banques dites « systémiques » pourraient être contrôlées par ce superviseur de taille européenne à partir du 1er juillet 2013. Et au 1er Janvier 2014, l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro passera sous sa houlette. Le projet a donc de l'envergure, mais il est « essentiel pour retrouver une stabilité financière dont l'économie réelle a besoin ». D'où la nécessité de gérer l'intégralité des institutions bancaires de la zone euro, et pas seulement les grandes structures : « beaucoup de problèmes sont venus ces dernières années de banques non systémiques, comme Northern Rock, Dexia ou Bankia » souligne le commissaire.

Les superviseurs nationaux conserveront leur part de responsabilités, mais uniquement pour des « tâches sans conséquences sur la stabilité financière, comme la protection des consommateurs » poursuit-il. Les allemands ne s'en verront pas ravis, étant donné qu'ils ne voulaient pas perdre le contrôle de leurs caisses d'épargne et banques mutuelles.

La BCE, pilier du projet, se composera de deux directoires « distincts »

Michel Barnier ne manque toutefois pas d'ambition pour ce projet dont la Banque Centrale Européenne (BCE) sera le pilier, et assure : « nous sommes en train de corriger les erreurs faites depuis dix ans et de mettre fin aux insuffisances de la zone euro ».

Pour éviter tout conflit d'intérêts liés à la double casquette de la BCE, qui sera à la fois le fournisseur en liquidités des banques et leur gendarme, la supervision relèvera d'un conseil « distinct » du conseil des gouverneurs. Le président du premier « rendra des comptes au Parlement européen, afin d'instituer un contrôle démocratique sur ce nouvel organisme ».

Les modalités de votes au sein de l'EBA seront « modifiés »

Les modalités de votes au sein de l'Autorité bancaire européenne (EBA), le régulateur actuel des 27 pays de l'Union européenne « vont donc être modifiées » a-t-il ajouté... Laissant entendre que la BCE occuperait un siège unique à l'EBA, basée à londres, portant l'ensemble des voix des pays de la zone euro, alors que 17 sont recensés à présent. Bruxelles ne désirant pas s'attirer les foudres des Britanniques, qui ne désire pas braver un poids lourd de 17 voix, cette solution reste donc hypothétique.

« Parallèlement, nous travaillons à la possibilité, pour les pays qui n'ont pas adopté encore la monnaie unique, de rejoindre s'ils le désirent, le mécanisme européen de supervision », a fait savoir Michel Barnier, « uniquement sur une base volontaire ».

« Un pas en avant vers l'union bancaire »

Il estime que cette supervision unique est « un pas en avant vers l'union bancaire ». Concrètement, cela se traduirait par la mise en place d'un « système européen de fonds de garantie des dépôts et de fonds de résolution des crises bancaires ». Ainsi, « une autorité européenne de résolution des crises bancaires » devrait voir le jour prochainement.
Selon Michel Barnier, cette supervision bancaire généralisée tiendra également compte des exigences du cadre réglementaire défini par Bâle III. Pourtant, en ce qui concerne le ratio de liquidité, il se montre plus nuancé : « On peut se demander s'il est nécessaire de poser dans la législation un ratio dont tout indique qu'il va être substantiellement révisé » s'interroge le commissaire européen.

Enfin, il évoque le scandale de la manipulation du Libor, le taux interbancaire de Londres, en faisant preuve de fermeté : « Désormais, des indices comme le Libor seront couverts par la législation, et ceux qui le manipuleront seront passibles de sanctions criminelles et pénales ». Une réforme dans le calcul et la régulation de ce type d'indices est d'ailleurs envisagée : « compte tenu de leur importance dans le financement de l'économie [...], peut être à l'avenir faudrait-il songer à construire ces taux sur la base de chiffres réalisés, plutôt que sur la base d'estimation comme aujourd'hui ».