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Solvabilité II : il faudra attendre quelques mois de plus...

Sophie Rolland, avec AFP

Publié le 19 septembre 2012 à 16:45 - Mis à jour le 19 septembre 2012 à 16:52

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A l'origine prévue pour le 1er janvier 2014, l'entrée en vigueur de "solvabilité II", la réforme réglementaire qui vise à mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurances et de réassurance aux risques qu'elles encourent dans leur activité, pourrait être décalée de quelques mois.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, est prêt à se donner "quelques mois de plus" pour les négociations du nouveau cadre réglementaire de l'assurance, dit Solvabilité II, a-t-il indiqué mercredi à l'AFP. "J'ai participé hier (mardi) au trilogue, entre le Parlement, le Conseil et la Commission, et j'ai dit que nous étions prêts, pour faire un bon texte sur ce secteur majeur qu'est l'assurance, à prendre quelques mois de plus, notamment sur le sujet spécifique des garanties de long terme", a déclaré M. Barnier.

Rapport de l'Eiopa en mars 2013

Sur cette question, l'Autorité européenne des assurances, l'Eiopa, doit rendre un rapport en mars 2013. "Je veux que les compagnies d'assurance soient robustes et elles aient un rôle important dans l'économie donc nous devons faire attention aux mesures que nous prenons. S'il faut une étude supplémentaire, j'ai proposé qu'on attende quelques mois pour faire le meilleur texte possible", a souligné Michel Barnier.

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Solvabilité II vise à renforcer la prise en compte des risques pris par les assureurs européens et à les obliger à mettre en réserve suffisamment de capital pour y faire face. De source européenne, il a été précisé à l'AFP que ce délai pourait éventuellement décaler l'entrée en vigueur des règles de Solvabilité II, prévue pour le 1er janvier 2014.

Sophie Rolland, avec AFP

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