L'Union européenne pourrait provisoirement exempter les contrats d'assurance-vie existants des prochaines règles prudentielles "Solvabilité 2" ou "Solvency II", ce qui donnerait ainsi davantage de temps aux assureurs pour qu'ils s'y adaptent, a annoncé mercredi la Commission européenne. "Il y a sur la table l'idée de proposer une transition pour les contrats d'assurance-vie vers le nouveau régime Solvency II", a déclaré un porte-parole du Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier. "Rien n'a encore été décidé, la décision finale sera prise par les co-législateurs."
Les assureurs-vie européens se sont plaints du fait que les nouvelles règles, telles qu'elles sont aujourd'hui présentées, ajouteraient de la volatilité sur leurs niveaux de fonds propres exigés et affecteraient leur activité. Les principaux assureurs européens comme Allianz, Axa et Generali sont toutefois perçus comme étant bien préparés à Solvency II, qui doit durcir les règles en matière de capital pour l'industrie européenne de l'assurance.
Cette exemption, d'une durée de sept ans, a été proposée par Buckhard Balz, le parlementaire allemand chargé de piloter au Parlement européen la version finale de Solvency II, qui doit entrer en application en 2014, selon le Financial Times Deutschland. La proposition sera discutée ce mercredi lors d'une réunion entre Michel Barnier et des responsables du Parlement et gouvernementaux afin d'aplanir les derniers points d'achoppement.
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