Les banquiers français poussent à la réhabilitation du Plan d'épargne populaire (PEP) auprès de Karine Berger et de Dominique Lefebvre, pilotes du rapport sur l'épargne longue. Objectif : financer les entreprises mais aussi satisfaire aux ratios de liquidité de Bâle 3.Le Plan d?épargne populaire (PEP) aura-t-il une seconde vie ? C?est en tous cas ce que souhaitent de plus en plus ardemment les banquiers de la place de Paris, soutenus dans leur démarche par la Fédération bancaire française (FBF). Créé en 1992 et abrogé en septembre 2003, ce produit avait existé sous deux formes : le PEP assurance et le PEP bancaire.
Mais les banquiers obtiendront-ils gain de cause auprès de Karine Berger et de Dominique Lefebvre, dont le rapport sur l?épargne longue doit être rendu fin janvier ? Les deux rapporteurs sont aujourd?hui sous pression, tiraillés entre le lobbying actif des banquiers à la recherche de liquidités, et celui des assureurs, qui défendent becs et ongles les avantages de l?assurance vie?
Alors que le rapport Duquesne avait préconisé un relèvement du plafond du livret A, et que le rapport Gallois défendait un allongement de la durée des contrats d?assurance vie et une "prime" à la détention de contrats en unités de compte ou diversifiés, les banquiers voudraient bien tirer leur épingle du jeu. D?autant plus dans le contexte pénalisant de la réforme bancaire et de Bâle 3. Le retour du PEP pourrait alors bien être négocié comme une sorte de compensation.
Un PEP dédié au financement des entreprises
Les banquiers défendent le principe d?un PEP qui comporterait le même dispositif fiscal que l?assurance vie et dont l?épargne collectée serait fléchée à destination du financement des entreprises. Sachant que le PEP d?origine, plafonné à 92 000 euros, offrait l'exonération totale des gains après huit ans et la possibilité d'obtenir une rente défiscalisée.
Selon Philippe Crevel, secrétaire général du cercle des épargnants, "créer un nouvel avantage fiscal ne semble pas être l?idée? Et en quoi est-ce que la création d?un nouveau produit bancaire répondrait aux exigences actuelles d?épargne longue ?"
L?argument du financement des entreprises pourrait néanmoins avoir l?oreille attentive de Karine Berger et Dominique Lefebvre, et ménagerait en outre à Bercy une justification politique aisée. D?autant plus que la création d?un PEA-PME, souhaitée par François Hollande et reprise à la fois par le rapport Gallois et par le pacte Ayrault, semble difficile à mettre en ?uvre selon certains professionnels.
"La priorité aujourd?hui, avant la création de nouveaux supports, c?est de mettre en place un dispositif de traçabilité des fonds qui vont vers les entreprises. Et il faut avant tout s?assurer que les supports d?épargne ne soient pas volatils, afin de garantir un financement stable à toutes les entreprises, et pas seulement à un certain type d?entreprises", estime Bernard Cohen-Hadad, président de la Commission financement des entreprises de la CGPME.
L?idée de faire renaître le PEP de ses cendres ne date pas d?hier. A deux doigts d?aboutir l?an dernier, le dossier, déjà soutenu par la FBF, avait finalement été remisé avec le départ de Christine Lagarde pour le Fonds monétaire international fin juin. En juillet 2011, un banquier français nous confiait qu?un "PEP bancaire sans droit d?entrée avec un taux déterminé à l?avance serait un bon instrument d?épargne, dès lors qu?il bénéficie des mêmes avantages que l?assurance vie". En somme, l?idée serait de créer une sorte de contrat d?assurance vie bancaire, qui serait, lui, logée dans le bilan des banques, pour aider ces dernières à satisfaire aux critères de liquidité de Bâle 3. Il ajoutait : "Ce ne serait pas une nouvelle niche, mais un partage des niches actuelles, réservées à l?assurance vie. Nous ne demandons rien de plus que la fiscalité assurantielle, mais cela donnerait au moins le choix au client de placer son argent sur un produit bancaire ou assurantiel". L?avantage successoral serait alors la seule prééminence de l?assurance vie.
"Un excellent produit bancaire long"
Les banquiers ont ensuite continué à labourer le terrain patiemment. Lors des Rencontres parlementaires sur l?épargne et la fiscalité en mars 2012, Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la FBF avait ainsi déclaré : "il faut un produit d?épargne bancaire longue. Il y en avait un : le PEP". Alors directeur général de la banque commerciale et des assurances chez BPCE, Olivier Klein avait regretté la disparition de cet "excellent produit bancaire long" et affirmé : "il manque de l?épargne bilancielle aux banques".
Gageons que les assureurs ne verraient pas d?un très bon ?il l?arrivée d?un concurrent direct sur le marché de l?épargne, alors même que le relèvement des plafonds du livret A et du LDD suscite déjà des transferts. De plus, de nombreux assureurs proposent depuis 2003 aux épargnants de transférer leurs PEP (qui ne peuvent plus être souscrits depuis 2003, mais qui ont pu continuer à être abondés) vers l?assurance vie, tout en conservant l?antériorité fiscale.
