Assurance vie : le rapport Gallois préconise un allongement de la durée des contrats

L'idée de favoriser l'allongement de la durée de vie des contrats d'assurance vie ne date pas d'hier. Mais Louis Gallois l'a pourtant retenue dans son rapport sur la compétitivité.
Selon lui, pour que les fonds propres des entreprises soient renforcés, il est nécessaire que "l'épargne soit orientée vers des placements longs et à risque, et les placements longs vers l'industrie. C'est le complément indispensable du choc de compétitivité".
Le rapport préconise ainsi un allongement de la durée des contrats, favorisé par une adaptation de la fiscalité, actuellement attractive au bout de huit ans de détention. Les contrats en unités de compte ou diversifiés devraient quant à eux être "avantagés" par rapport aux contrats en euros, là aussi par un biais fiscal.

Récompenser la durée de détention

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) milite depuis plusieurs années pour une telle réforme. Déjà en 2008, Bernard Spitz, son président, préconisait une réforme de l'assurance-vie visant à supprimer toute taxation sur les gains après douze ans de détention, au lieu d'une imposition à 7,5% après huit ans comme aujourd'hui. Il déclarait à l'époque: "Tous ceux à qui nous l'avons présentée en ont compris l'intérêt. Elle a le mérite d'être simple, claire, efficace et économe pour le budget de l'Etat: moins de 20 millions d'euros, selon nos estimations." Dans son rapport sur l'assurance vie publié en janvier 2012, la Cour des comptes défendait aussi le fait de récompenser la durée de détention et remarquait que "l'efficacité du levier fiscal est essentielle, non pas tant pour soutenir le volume de la demande d'assurance-vie que pour allonger la durée de détention de l'épargne constituée et donc la visibilité des assureurs sur cette durée."

Des voix concordantes sur ce sujet

Pendant la campagne présidentielle, l'Institut Montaigne recommandait également d'allonger l'exonération fiscale des contrats d'assurance vie de huit à douze ans.
Et encore récemment, le 18 octobre, plusieurs députés du Front de Gauche déposaient par la voix de Nicolas Sansu (PCF) un amendement au projet de loi de finances pour 2013 pour proposer un allongement de la durée de détention des contrats d'assurance-vie ouvrant droit au bénéfice de taux réduits de prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) de huit à douze ans.
Trop de voix concordantes pour que les assureurs n'aient pas l'oreille attentive des pouvoirs publics sur ce sujet dans un proche avenir...
Pour autant, la FFSA ne se positionne pas pour l'instant par rapport aux propositions de Louis Gallois, et attend la remise du rapport Lefebvre / Berger sur l'épargne longue.

"Un véritable PEA-PME"

Le rapport Gallois souhaite également que les assureurs investissent une part "de l'ordre de 2%" dans des sociétés non cotées. La FFSA s'était engagée en 2004 pour atteindre cet objectif de 2% d'investissement de ses actifs dans le non coté, mais n'est jamais parvenue à s'y tenir depuis 2008.
Après deux années de relâche, les assureurs ont repris le chemin des PME en 2011, avec 24,5 milliards d'euros investis dans ce secteur, dont 3 milliards d'euros d'investissements nouveaux réalisés. Cette somme se décompose pour 1,5 milliard d'euros vers les PME non cotées, pour 0,8 milliard d'euros vers les PME cotées, et pour 700 millions d'euros vers Oseo. Au final sur l'année 2011, 18,3 milliards d'euros ont été effectivement investis sur ces 24,5 milliards d'euros débloqués par les assureurs. Les capitaux en attente d'investissement ont quant à eux augmenté: 5,5 milliards d'euros étaient en gestation en 2010 contre 6,2 milliards d'euros en 2011.
Le rapport Gallois estime enfin que les PEA (plan d'épargne en actions), soutenus par une fiscalité appropriée, pourraient être davantage fléchés vers les PME et les ETI, "pour déboucher sur un véritable PEA-PME".