Assurance vie : le rapport Gallois préconise un allongement de la durée des contrats

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Le rapport Gallois n'a pas oublié l'assurance vie, vue comme un prolongement indispensable au "choc de compétitivité". Il prône l'allongement de la durée de vie des contrats et une fiscalité avantageuse pour les contrats investis en unités de compte.

L'idée de favoriser l'allongement de la durée de vie des contrats d'assurance vie ne date pas d'hier. Mais Louis Gallois l'a pourtant retenue dans son rapport sur la compétitivité.
Selon lui, pour que les fonds propres des entreprises soient renforcés, il est nécessaire que "l'épargne soit orientée vers des placements longs et à risque, et les placements longs vers l'industrie. C'est le complément indispensable du choc de compétitivité".
Le rapport préconise ainsi un allongement de la durée des contrats, favorisé par une adaptation de la fiscalité, actuellement attractive au bout de huit ans de détention. Les contrats en unités de compte ou diversifiés devraient quant à eux être "avantagés" par rapport aux contrats en euros, là aussi par un biais fiscal.

Récompenser la durée de détention

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) milite depuis plusieurs années pour une telle réforme. Déjà en 2008, Bernard Spitz, son président, préconisait une réforme de l'assurance-vie visant à supprimer toute taxation sur les gains après douze ans de détention, au lieu d'une imposition à 7,5% après huit ans comme aujourd'hui. Il déclarait à l'époque: "Tous ceux à qui nous l'avons présentée en ont compris l'intérêt. Elle a le mérite d'être simple, claire, efficace et économe pour le budget de l'Etat: moins de 20 millions d'euros, selon nos estimations." Dans son rapport sur l'assurance vie publié en janvier 2012, la Cour des comptes défendait aussi le fait de récompenser la durée de détention et remarquait que "l'efficacité du levier fiscal est essentielle, non pas tant pour soutenir le volume de la demande d'assurance-vie que pour allonger la durée de détention de l'épargne constituée et donc la visibilité des assureurs sur cette durée."

Des voix concordantes sur ce sujet

Pendant la campagne présidentielle, l'Institut Montaigne recommandait également d'allonger l'exonération fiscale des contrats d'assurance vie de huit à douze ans.
Et encore récemment, le 18 octobre, plusieurs députés du Front de Gauche déposaient par la voix de Nicolas Sansu (PCF) un amendement au projet de loi de finances pour 2013 pour proposer un allongement de la durée de détention des contrats d'assurance-vie ouvrant droit au bénéfice de taux réduits de prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) de huit à douze ans.
Trop de voix concordantes pour que les assureurs n'aient pas l'oreille attentive des pouvoirs publics sur ce sujet dans un proche avenir...
Pour autant, la FFSA ne se positionne pas pour l'instant par rapport aux propositions de Louis Gallois, et attend la remise du rapport Lefebvre / Berger sur l'épargne longue.

"Un véritable PEA-PME"

Le rapport Gallois souhaite également que les assureurs investissent une part "de l'ordre de 2%" dans des sociétés non cotées. La FFSA s'était engagée en 2004 pour atteindre cet objectif de 2% d'investissement de ses actifs dans le non coté, mais n'est jamais parvenue à s'y tenir depuis 2008.
Après deux années de relâche, les assureurs ont repris le chemin des PME en 2011, avec 24,5 milliards d'euros investis dans ce secteur, dont 3 milliards d'euros d'investissements nouveaux réalisés. Cette somme se décompose pour 1,5 milliard d'euros vers les PME non cotées, pour 0,8 milliard d'euros vers les PME cotées, et pour 700 millions d'euros vers Oseo. Au final sur l'année 2011, 18,3 milliards d'euros ont été effectivement investis sur ces 24,5 milliards d'euros débloqués par les assureurs. Les capitaux en attente d'investissement ont quant à eux augmenté: 5,5 milliards d'euros étaient en gestation en 2010 contre 6,2 milliards d'euros en 2011.
Le rapport Gallois estime enfin que les PEA (plan d'épargne en actions), soutenus par une fiscalité appropriée, pourraient être davantage fléchés vers les PME et les ETI, "pour déboucher sur un véritable PEA-PME".
 

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Commentaires
a écrit le 16/11/2012 à 22:50 :
Bonjour les lobbies... Pourquoi exonérer la détention longue d actions dans l assurance vie et la taxer a l IRPP avec une décote maximum de 40% quand la détention est en direct... Chercher l'erreur!! Belle logique Mr Gallois... Il faut bien faire vivre les assureurs
a écrit le 12/11/2012 à 23:58 :
Il serait bon á cette occasion de pouvoir autoriser le transfert avec maintien de l'antériorité fiscale des contrats d'assurance vie. Cette disposition permettrait de mettre fin à certains abus de gestionnaires de contrats diversifiés , qui, sous couvert d'opérations d'OPCVM "maison" ,multiplient de façon intempestive les arbitrages plus dans l'intérêt de la banque que du client.
a écrit le 08/11/2012 à 22:10 :
d'un côté l'épargnant bloque son argent "sur le long terme (8 - 12 ans)", de l'autre les assureurs / gestionnaires d'actifs se donnent des objectifs de liquidité (turnover) de quelques mois ... où est l'investissement de long terme derrière tout cela ?
a écrit le 06/11/2012 à 9:33 :
L'épargne "orientée vers des placements longs et à risque": c'est ce que l'on appelle maintenant la fiscalité! Pourquoi prendre des "intermédiaires" comme l'assurance vie?
Réponse de le 06/11/2012 à 10:23 :
réponse: pour essayer encore une fois de nous endormir........... c.a.d, allez y messieurs-dames, épargnez les 3 euros que l'état a eut la gentillesse de vous laisser, ils feront "peut-être" des petits qui ne seront (pour l'instant) pas taxés au bout de 12 ans..... de toute façon dans 12 ans on ne sera plus là... alors.......... croyez-y s'il vous plait - restez naïfs et acceptez d'être (comme toujours) le didon de notre belle farce !!!!
a écrit le 06/11/2012 à 9:27 :
Et tant qu'on n'y est pourquoi ne pas éxonérer les détenteurs de contrat et fiscalisé les sorties!
a écrit le 06/11/2012 à 8:58 :
L'augmentation de durée des contrats d'assurance vie seraient à mon avis une bonne chose mais avec une sortie sans impot.
Réponse de le 06/11/2012 à 10:16 :
@marcel : la sortie sans impots, ils vont vous la promettre - ça les engage assez peu, vu qu'ils ne seront plus au pouvoir lors de la 1ère mise en application (cf: On nous a dit, investissez en actions via PEA et vous ne serez pas fiscalisé en sortie, après 8 ans.... alors, j'ai "tenté l'coup"... moralité : PEA désormais taxé !!... cela dit, au vu des super performances de nos entreprises, je suis en moins values latentes de 37% ... heureusement, ils n'ont pas encore pensé à taxer les moins values..... lol - Mais les promesses................ voyons, cela n'engage clairement que ceux qui les écoutent !!!! c'est à dire "la bonne vache à lait" de contribuable...
a écrit le 06/11/2012 à 1:04 :
Parlementaires de mes deux, impossible de les croire. Ce sont eux qui ont créé les niches fiscales, ce sont eux qui changent les règles chaque semestre, ce sont eux qui se gavent chaque jours avec des avantages qu'ils s?octroient, ce sont eux qui ont par leur politique conduit le pays où il est. Il faut les tuer et ne pas les donner aux chiens, les pauvres bêtes en crèveraient.
Réponse de le 06/11/2012 à 8:04 :
Même si ce que tu dénonces sur les niches fiscales est vrai.....pour le reste tu serais bien inspiré de prendre un bon calmant et te coucher!!!
a écrit le 05/11/2012 à 21:45 :
Le plus drôle est à venir.
Des français voudraient se faire rembourser leur cotisation au club de sport par la sécurité sociale.
Je me suis acheté un dvd des Rolling Stones qui me détend à chaque fois que je l'écoute.
Je demande son remboursement !!
a écrit le 05/11/2012 à 21:26 :
et pourquoi pas des livrets à 0% mais avec l'engagement ferme de flanby de doubler le taux tous les ans ? nous prennent vraiment pour des billes, prenez tous les risques et les pertes, les gains c'est pour eux !
a écrit le 05/11/2012 à 20:30 :
"nécessaire que "l'épargne soit orientée vers des placements longs et à risque"
Sur mes assurances vie j'ai 20% de risqué mais c'est le maxi que je peux me permettre. Mon PEA a perdu 15% sur 9 ans, on veut bien participer mais faut pas trop dégouter les gens.
Avec la diminution des pensions de retraite, ils vont préconiser quoi comme "épargne personnelle" complémentaire qui ne soit pas considérée comme de la rente taxée de façon musclée ?
a écrit le 05/11/2012 à 20:22 :
... de l'exonération de taxation des plus-values sur les actions au delà de 8 ans de détention : une loi qui a été supprimée avant même d'avoir été appliquée !!! Morale de l'histoire : un "tient" vaut mieux que 2 "tu l'auras".
a écrit le 05/11/2012 à 19:01 :
risible... ils passent leur temps a creer des pdts ' de long terme', pour envoyer les coups de baton une fois que les gens sont coinces; pea, assurance vie, etc... tout ca c'est exonere jusqu'a ce qu'on y mette une modique contribution provisoire ' a la francaise'; plus personne n'est dupe...
a écrit le 05/11/2012 à 18:30 :
Assurance-vie : enfumage
http://leblogalupus.com/2012/10/28/crise-de-la-dette-mon-epargne-en-danger-debat-delamarche-herlin-lecoq-vallon-feron-poloni/
Réponse de le 05/11/2012 à 20:41 :
Et le livret A... Aux mains de l'état, c est vrai qu'il est plus sur...
a écrit le 05/11/2012 à 18:21 :
Pourquoi pas, si cela concerne les nouveaux contrats, sinon ce serait une tromperie de plus des pouvoirs publics, à l'encontre d'épargnants qui participent à leur financement.

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