"Solvabilité 2 n?en est pas exactement là où on pensait qu?elle serait l?an dernier". Le propos introductif de Burkhard Balz, rapporteur de la directive Omnibus 2, donne le ton? "La directive Solvabilité 2, dans sa version originale, aurait dû entrer en vigueur il y a un mois", ajoute-t-il lors de la conférence européenne sur Solvabilité 2 organisée par la Fédération française des sociétés d?assurance.
Le projet de directive Omnibus 2, qui vient modifier la directive Solvabilité 2 adoptée en novembre 2009, est en effet toujours en débat au sein du trilogue (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen).

Trancher en toute connaissance de cause

Une nouveauté a cependant émergé par rapport à l?année dernière : une étude d?impact supplémentaire, appelée long term guarantee assessment, a été décidée, et doit être mise en ?uvre en début d?année prochaine pour une remise des résultats complets en juin ou juillet 2013. L?objectif : tester différents calculs du SCR (Solvency Capital Requirement) et des provisions techniques pour arriver à la solution la plus satisfaisante possible. "Il faut que nous trouvions une balance entre la sensibilité au risque et la complexité. On ne peut pas demander aux sociétés d?assurance d?effectuer des calculs très complexes pour des risques marginaux, ou des reportings importants pour des informations qu?il n?est pas nécessaire d?avoir", affirme Sergio Balbinot, président d'Insurance Europe.
Sauf que les termes de l?étude ne sont pas encore finalisés, certains pays ne souhaitant tester que les solutions qui les arrangent, alors que la Commission, elle, veut réaliser de larges simulations pour trancher en toute connaissance de cause?

Un projet aux mille calendriers

Au final, Gabriel Bernardino, président de l'EIOPA, l?organisme de supervision européen des assurances, estime impossible que Solvabilité 2 soit mise en ?uvre avant janvier 2016. "Peut-être aura-t-on une phase intermédiaire pour avoir une transition fluide début 2014. Il faut aller dans cette voie pour Solvabilité 2 soit reçue au mieux", indique-t-il.
Sachant que la directive-cadre a été adoptée en 2009 et que les mesures d?exécution sont toujours discutées depuis, "ce n?est pas une surprise que la naissance du bébé prenne du temps, pour pouvoir vivre heureux", remarque Karel Van Hulle, responsable de l?unité assurances et pensions de la Commission européenne. Lequel précise d?ailleurs qu?il n?a jamais travaillé sur un projet comportant autant de calendriers?
Le point de blocage principal réside au niveau du passif des assureurs : "comment évaluer à leur valeur de marché les obligations et la dette à long terme détenues au passif des compagnies ? Ce, alors même que la situation est différente dans tous les Etats-membres, qui s?inscrivent dans des environnements de taux d?intérêt différents. Une solution unique pour traiter la volatilité partout n?est pas possible", ajoute Karel Van Hulle.

Des blocages politiques

Mais les blocages sont aussi éminemment politiques, comme l?expliquait l?autre fédération de l?assurance française, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), dans sa dernière lettre : "Le Conseil des Etats membres est divisé (ce qui n'étonnera personne) entre des gouvernements qui souhaitent l'entrée en vigueur rapide de Solvabilité 2 comme le Royaume-Uni, les pays nordiques, les Pays-Bas, et d'autres qui n'en veulent pas ou plus (au premier rang desquels, l'Allemagne)".
Certains auraient même tout intérêt à faire durer les débats jusqu'en mai 2014, date à laquelle les mandats du Parlement et de la Commission arrivent à échéance : "Ceux qui soutiennent Solvabilité 2 veulent boucler les débats avant mai 2014, alors que les autres comptent faire durer les études et les discussions au-delà de cette date, avec l'espoir que le nouveau Parlement et la nouvelle Commission renonceront à reprendre un dossier aussi complexe", ajoute le GEMA.