Solvabilité 2 : les préparatifs avancent chez les assureurs

L?Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avait lancé son enquête l?été dernier. Elle révèle ce vendredi 19 octobre les résultats de l?état de la préparation du marché à l?entrée en vigueur de Solvabilité 2, lors d?une conférence organisée au Palais Brongniart à Paris. A partir des 408 réponses reçues, l?ACP a pu constater que la préparation des assureurs avait progressé.
Ainsi, pour le pilier 1 (exigences quantitatives), 52% des répondants estiment avoir largement avancé dans leur préparation et 1% seulement n?a pas commencé (contre 15% en 2011).
Sur le pilier 2 (gouvernance et processus de contrôle), 16% se disent largement avancés et 44% ont partiellement réalisés leurs travaux.
Par contre, le pilier 3 (reporting) est celui que les assureurs ont pour l?instant le moins anticipé: 26% n?ont pas débuté leur préparation et 66% ont des travaux en cours de réalisation. Pourtant, 69% des répondants souhaitent justement s?appuyer sur la préparation du reporting pour améliorer leur pilotage interne, et 52% pour améliorer la qualité des données.
Les disparités selon le type d?organismes persistent. Et c?est le secteur de la mutualité qui est le moins préparé avec 38% de travaux largement avancés, contre 67% pour les sociétés d?assurance mutuelle, 58% pour les institutions de prévoyance et 66% pour les sociétés anonymes.

Un budget dédié

Globalement, plus de la moitié des assureurs disent avoir mis en place un budget dédié à Solvabilité 2 et tous ont étendu leurs efforts de formation à destination des membres du conseil d?administration comme des salariés.
Plusieurs points d?achoppement sont cependant communs à toutes les sociétés d?assurance, comme la production du bilan prudentiel, l?évaluation interne du risque et de la solvabilité (ORSA), les travaux sur la qualité des données ou encore l?adaptation des systèmes d?information.
Concernant l?impact de la régulation sur l?activité des assureurs, ces derniers considèrent que Solvabilité 2 ne les amènera pas à modifier les produits qu?ils commercialisent (à 79%), mais que la structure de leurs placements pourrait évoluer (57%), et qu?un rapprochement stratégique avec un autre organisme d?assurance pourrait être envisagé (18%).

Le point sur le calendrier

La conférence a été l?occasion de clarifier le calendrier de mise en ?uvre de Solvabilité 2. Emilie Quéma, chef du service des affaires internationales assurance à l?ACP, a ainsi précisé que la prochaine étude d?impact aurait lieu avant le vote d?Omnibus 2 (directive qui vient modifier Solvabilité 2). Si l?étude est terminée au printemps 2013, l?accord sur Omnibus 2 peut intervenir dans les mois suivants et voté à l?automne 2013. La Commission européenne étudiera ensuite les mesures de niveau 2, puis celles de niveau 3, ce qui aboutit à la fin du premier semestre 2014.
Pour Gabriel Bernardino, le président de l'autorité de contrôle européenne de l'assurance, l'EIOPA: "Dans le meilleur des cas, Solvabilité 2 pourrait entrer en vigueur en 2015 ou 2016, cela dépend de la longueur du processus législatif et politique", a-t-il déclaré dans une interview au Wall Street Journal Deutschland. Il a ajouté qu' "au final ce sera plutôt 2016 mais nous allons voir".