Crise des subprimes : les pratiques de JPMorgan visées par une enquête pénale

Six ans après le début de la crise des subprimes aux Etats-Unis, les grandes banques américaines sont loin d'en avoir fini avec les poursuites liées à leurs pratiques d'avant la crise. Alors que les autorités américaines ont décidé mardi de poursuivre Bank of America (BofA) pour avoir "menti" à des investisseurs en leur vendant plus de 850 millions de dollars de dérivés de crédits hypothécaires risqués ("subprime"), à l'origine de la crise, la banque JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d'actifs, a indiqué ce mercredi soir faire l'objet d'une enquête criminelle aux Etats-Unis dans le cadre de ses ventes de produits hypothécaires risqués à des investisseurs avant la crise. Dans un document boursier JPMorgan a expliqué faire face à des "enquêtes à la fois civile et pénale du ministre de la Justice du district Est de Californie à propos de titres obligataires adossés à des prêts immobiliers titrisés et vendus par la firme et ses filiales". En mai 2013, la banque "a reçu une notification de la part des bureaux d'enquête au civil indiquant qu'ils étaient parvenus à la conclusion préliminaire selon laquelle l'entreprise avait enfreint certaines lois boursières en relation avec des offres d'obligations adossées à des titres immobiliers risqués (subprime) entre 2005 et 2007". De même, la banque a également "reçu et répondu à un certain nombre de demandes d'informations et requêtes informelles d'autres institutions fédérales ou de certains Etats américains concernant des produits hypothécaires", précise-t-elle.

Ménages insolvables

Pour rappel, les produits obligataires dérivés de prêts immobiliers octroyés avant la crise à des ménages insolvables et donc très risqués (subprime) sont à l'origine de la crise financière lorsque le marché immobilier s'est retourné. L'effondrement de la valeur des innombrables dérivés hypothécaires immobiliers qui avaient été vendus à travers le monde a secoué les marchés internationaux et s'est traduite par une profonde crise économique dans de nombreux pays entre 2007 et 2009. Dans son document boursier, JPMorgan cite notamment des poursuites engagées par Deutsche Bank "au nom de plusieurs fonds" d'investissement, ainsi que "d'autres actions qui en sont au stade préliminaire dans les tribunaux des Etats de New York et du Delaware" (est des Etats-Unis) et qui accusent la banque d'avoir trompé les investisseurs sur la qualité de produits hypothécaires.

JPMorgan Chase avertit par ailleurs qu'elle pourrait faire l'objet d'autres plaintes liées aux obligations dérivées de prêts immobiliers. Elle fait aussi l'objet de nombreuses plaintes liées à ses pratiques de saisies immobilières, notamment de la part des Etats de New York et du Massachusetts.

Bank of America accusée d'avoir menti

Mardi, le département américain de la Justice (DoJ) et la SEC, le gendarme américain de la Bourse, ont tous deux annoncé leurs poursuites contre Bofa  en l'accusant "de ne pas avoir révélé des risques déterminants" liés à ces produits et d'avoir "mal représenté les prêts hypothécaires" sur lesquels ils reposaient. Cette nouvelle plainte s'ajoute à une litanie d'autres poursuites contre Bank of America liées aux activités douteuses avant la crise financière de 2008 de sa filiale Countrywide, rachetée en 2007. "Bank of America a structuré, offert et vendu" des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires octroyés à des emprunteurs insolvables, mais présentés aux investisseurs comme des prêts "sûrs", a estimé le DoJ.

BofA est accusée d'avoir "menti aux investisseurs sur le risque des prêts immobiliers auxquels étaient adossés" les titres financiers structurés qu'elle vendait, "d'avoir fait de fausses déclarations après n'avoir intentionnellement pas mené les recherches nécessaires sur la qualité de ces prêts, d'avoir placé des montants disproportionnés de prêts risqués émis par des organismes tiers dans ces produits structurés", a détaillé le DoJ. La banque n'a notamment pas mentionné aux investisseurs que 70% des prêts contenus dans ces actifs titrisés provenaient d'organismes de crédit tiers confrontés à des défauts de prêts plus importants qu'elle. Les pertes des investisseurs en raison des produits dérivés hypothécaires concernés "devraient dépasser 100 millions de dollars". La SEC évoque 120 millions de dollars au total.

"Pratiques frauduleuses"

"Les pratiques imprudentes et frauduleuses d'émissions et titrisations de prêts de Bank of America juste avant la crise financière ont causé des pertes importantes aux investisseurs", a commenté la ministre de la Justice de l'Etat de Caroline, Anne Tompkins, ajoutant que l'enquête sur Bank of America n'était pas terminée. Ces poursuites font partie des efforts menés par un groupe de travail créé à l'initiative du président américain Barack Obama sur les fraudes menées avant la crise dans les produits "subprime".

Bofa : "nous ne sommes pas responsables"

Bank of America rejette ces accusations. Selon elle, les prêts hypothécaires incriminés étaient "de bonne qualité et vendus à des investisseurs sophistiqués qui avaient un large accès à toutes les données sous-jacentes, et nous le démontrerons". En outre, "les prêts dans les ensembles" titrisés incriminés "ont eu de meilleures performances que d'autres prêts avec des caractéristiques similaires émis et titrisés en même temps par d'autres institutions financières", ajoute BofA. "Nous ne sommes pas responsables de l'effondrement du marché immobilier qui a entraîné des défauts de prêts hypothécaires à un rythme sans précédent, ni de la perte de valeur" des titres s'adossant sur ces prêts, a affirmé la banque.