Bercy mobilise 20 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des PME

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Le ministre Bruno Le Maire souhaite mettre le cap sur l'investissement après avoir privilégié la protection des entreprises pendant la pandémie.
Le ministre Bruno Le Maire souhaite mettre le cap sur l'investissement après avoir privilégié la protection des entreprises pendant la pandémie. (Crédits : Reuters)
Le ministre Bruno Le Maire a présenté son dispositif de prêts participatifs pour permettre aux PME et aux ETI de renforcer leur capital et de financer des projets d’investissement avec le soutien de l’Etat. Ces prêts seront distribués par les banques mais ce sont les assureurs qui seront les principaux investisseurs, via l’épargne des Français dans l’assurance-vie.

Il aura fallu près d'an de travaux intensifs entre banquiers, assureurs et Bercy, et un feu vert de Bruxelles arraché aujourd'hui même, pour permettre au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, de présenter son dispositif de prêts participatifs avec le soutien de l'Etat (PPSE).

Ce nouveau mécanisme de soutien aux entreprises, PME et ETI, complète les prêts garantis par l'Etat (PGE), qui avaient été lancés il y a un an, pour assurer la trésorerie face à l'arrêt brutal de l'activité économique. « Le maître mot de 2020 était la protection, celui de 2021 doit être l'investissement », a lancé Bruno Le Maire, lors de la conférence de présentation à Bercy. Car, c'est bien l'objectif, il s'agit de renforcer les quasi-fonds propres des PME et des ETI pour leur permettre, par effet de levier, d'investir pour nourrir la reprise qui se profile à l'horizon, et « retrouver un esprit de conquête ! ».

Le montant doit être à la hauteur de ces ambitions : 20 milliards d'euros seraient mobilisés d'ici au 30 juin 2022. « Le principe qui nous guide est la simplicité et nous avons un atout, le soutien de l'Etat qui apporte sa garantie », explique le ministre. Cette garantie porte sur 30 % de l'enveloppe, soit 6 milliards d'euros.

Pas d'effet sur la gouvernance

Cette enveloppe inclut à la fois les PPSE, qui seront distribués par les banques, à hauteur environ de 15 milliards d'euros, et des obligations subordonnées, qui seront commercialisées par les sociétés de gestion, à hauteur d'environ 5 milliards d'euros. Le taux d'intérêt de ces prêts ou obligations devrait osciller entre 4 et 5 %, pour une maturité de 8 ans. L'obligation est remboursable in fine à maturité.

Les montants qui peuvent levés sont plafonnés à 12,5% du chiffre d'affaires 2009 pour les PME et à 8,4% pour les ETI. Enfin, précision importante, ces quasi-fonds propres n'ont pas de de droit de vote et sont donc sans effet sur la gouvernance des PME. Autrement dit, l'Etat ne prend pas un ticket dans le tissu des PME françaises.

Un dispositif qui reste limité

Les entreprises qui ont déjà souscrit à un PGE sont éligibles, sans cependant que les critères d'éligibilités soient encore réellement clarifiés. Ce sera sans doute aux banques de sélectionner les candidats au PPSE. De facto, ce dispositif ne concernera que les entreprises en bonne santé financière et en croissance, avec chiffre d'affaires de plus de 2 millions d'euros (en 2019).

Selon les premières estimations, le PPSE devrait être souscrit par 7 à 10.000 entreprises et les obligations émises par environ 2.500 entreprises. Dans cet océan d'aides en toute genre, ce sera toute la difficulté de faire la différence entre ce qui relève de la solidarité nationale et de la sphère privée, avec ses critères de rentabilité.

« C'est un dispositif totalement inédit en Europe qui pourrait servir de modèles aux autres », s'est félicité Bruno Le Maire. « La réalité est que nous construisons des dispositifs, les prêts participatifs, qui fonctionnaient bien dans le passé mais qui n'existent plus à cause des règles prudentielles », s'amuse un grand banquier de la place.

D'autant que les nouvelles règles prudentielles imposeront aux banques de se recapitaliser à l'heure où ce sont surtout les entreprises qui sont à la recherche de fonds propres et de crédits. Les banques ne garderont cependant au bilan que 10 % de ces prêts et 90% du montant sera centralisé dans un fonds unique de place (à la demande des banques), sur lequel s'appliquera la garantie de l'Etat. Ce fonds sera géré par une société de gestion faitière en voie de constitution.

Banquiers et assureurs mobilisés

Une fois de plus, ce sont les banques qui seront au front pour accorder ces PPSE. « Ces soutiens aux entreprises suscitent beaucoup d'interrogation mais cette stratégie de pontage de l'économie fonctionne », souligne Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FFB). « Ce nouveau dispositif a pour vocation de répondre à des besoins qui ne trouvent pas actuellement de solutions adaptées », ajoute le banquier. « Le démarrage du dispositif risque d'être timide au début car les entreprises ont besoin de visibilité avant d'investir », nuance cependant un banquier.

Pour les assureurs qui seront les investisseurs du dispositif, cela reste une construction complexe à mettre en œuvre. Car il concerne l'épargne des Français, via les contrats d'assurance-vie. « Le point central est de permettre à l'investisseur d'apprécier le couple rendement-risque du fonds. La transparence est par conséquent un critère clé pour le bon fonctionnement de ce dispositif inédit. L'autre facteur de succès réside dans la diversification des risques de créance afin de d'assurer une bonne représentation des secteurs d'activité de "l'entreprise France" », souligne Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA).

Mobiliser l'épargne des Français

Des discussions ont également lieu sur les règles prudentielles qui seront appliquées à ces parts de fonds. Les critères d'investissement des assureurs sont en effet largement conditionnés par les contraintes de solvabilité et, à ce titre, les parts de fonds non cotés sont particulièrement « chargés » en fonds propres. Le régulateur français, l'ACPR, devra prendre une décision officielle dès que le décret sera paru au JO.

L'objet est également de mobiliser l'épargne des Français au service du financement des entreprises. Le ministre a au passage exclut « toute taxation » de l'épargne excédentaire accumulée par les Français, qui devrait atteindre les 200 milliards d'euros à la fin 2021, selon la Banque de France. Bruno Le Maire a rappelé les avancées de la loi Pacte et « l'immense succès » du plan d'épargne retraite (12 milliards d'euros d'encours) et le regain d'intérêt des ménages pour la Bourse (800.000 comptes titres ouverts en 2020).

Mais le ministre devrait annoncer de nouvelles mesures pour faciliter la transmission de cette épargne excédentaire entre les générations.

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Commentaires
a écrit le 05/03/2021 à 10:31 :
Cela nous coûte un argent de dingue et pour un "entre soi" dont les français sont écartés!
a écrit le 05/03/2021 à 9:33 :
des prets a 5%, remboursables a partir de 5 ans
oui c'est bcp plus que le taux du marche!
et ca integre une grosse prime de risque, vu qu'on ne voit pas comment des boites deja pas rentables ( vu que les boites francaises font partie des moins rentables au monde) , dont les tresoreries ont fondu, et qui sont exsangues vont faire pour rembourser le moment venu ( he oui, une dette, ca se rembourse!)
la france a mis le grand capital dehors, maintenant on apprend a lire un haut de bilan!
je veux pas etre mechant, mais il serait souhaitables que les petits reussisent leurs diplomes de premier cycle, et decouvrent l'analyse financiere en passant en deuxieme cycle universitaire ou ecole de commerce
comme ca ils decouvriront que 5-8 ans, bon, c'est pas vraiment des quasi fonds propres meme si c'est pas du concours bancaires courant ( cf pcg 82), et que ca ne change rien a l'analyse bilantielle ( meme si ca donne un tout petit peu plus de souplesse a la lecture)
il aurait fallu avoir des actionnaires, c'est les seuls fonds propres
mais bon, etre un actionnaire voyou donc negrier qui doit faire de bons investissements pas rentables dans des augmentations de salaire pour ne pas facher segolene et ses amis, ca n'interesse plus personne
et ca va se payer tres cher
a écrit le 05/03/2021 à 8:58 :
Toujours pas de fonds de pension pour sécuriser le capital de nos entreprises et financer leurs investissements. Nous sommes le seul pays occidental , par pure idéologie à refuser ces produits d'épargne , pourquoi, mystère.
Réponse de le 05/03/2021 à 16:37 :
Rien d’idéologique monsieur mais fondé sur une conclusion empirique tout a fait rationnelle. On en a déjà testé un simulacre avec le système utopique de John Law qui rêvait de faire de tout les français un investisseur passif contribuant à la nation. Sauf que ce genre de participation aveugle ne fait que financer des compagnies intenables qui finiront par imploser, à moins d'une nouvelle intervention de l'Etat, etc. C'est le reste du monde qui n'a toujours pas compris.
a écrit le 05/03/2021 à 7:36 :
Comment ce gouvernement peut réaliser la réforme des retraites, alors qu.il est en capacité tous les jours de mettre sur le tapis des milliards d'euros. Les syndicats et les citoyens ne comprendraient pas et manifesteront leur opposition à cette réforme impopulaire.
Réponse de le 05/03/2021 à 8:29 :
Ne mélangeons pas les problèmes
Réponse de le 05/03/2021 à 8:49 :
La réforme des retraites est une exigence de Bruxelles.. Il ya 48 H F Asseleinau lançait cette alerte,ALERTE CHÔMAGE
🚨

Pendant qu'on hypnotise les Français avec le sketch confinement/couvre-feu/déconfinement et "l'écriture inclusive", Macron et MEDEF préparent en douce la RÉFORME DE L' AssuranceChômage exigée par les Grandes Orientations de Politiques Économiques de l' UE.

S' agissant du "prêt", les français vont devoir rembourser 20 % du montant surréaliste des 750 milliards d' euros que lève la BCE soit presque deux fois ce qu' ils vont recevoir. FREXIT vite ..
a écrit le 05/03/2021 à 1:25 :
"Via les assurances..." tout est dit.
Argent gage sur les epargnants via l'assurance vie. Vous etes mal, tres mal.
a écrit le 04/03/2021 à 23:33 :
D'après certaines sources, l'augmentation des prix des énergies fossiles, pourrait ramener de l'inflation, et donc une hausse des taux d'intérêts. Ce serait alors la fin de l'argent gratuit, et un éclatement probable de toutes les bulles actuelles, la bulle financière en premier. Déjà, depuis un mois, les valeurs boursières de la high tech commencent à marquer le pas, le mouvement va sans doute s'accélérer dans les mois qui viennent. Il pourrait se passer des choses en Avril ou Mai
a écrit le 04/03/2021 à 22:25 :
Prêter alors que le désastre provient de l' appartenance à l' UE et de l' euro fort qui détruit les économies du sud. FREXIT, vite..

LE DÉSASTRE S'AMPLIFIE DANS L'INDIFFÉRENCE DES EUROLÂTRES

En 2020, la part de la France dans les export de biens et services de la zone € a chuté de 14,5% à 13,5%. Cet effondrement frappe la quasi-totalité des produits. Macron nous fait revenir 20 ans en arrière. F Asselineau ce jour..
Réponse de le 05/03/2021 à 0:33 :
Monsieur Asselineau, bonjour,
pouvez vous nous expliquer comment font les allemands pour fabriquer une machine à mettre sous vide moins chère que les français, plus solide et avec plus d'options ??? L'Euro fort nous détruirait, mais elle permet aux allemands de fabriquer à moins cher, plus solidement qu'en France : je vois cela dans toutes les machines vendues par les allemands et en particuliers les machines à bois ???
En réalité, seuls les italiens sont aptes à faire face avec le très peu d'industrie qui leur reste ??
Comment avec la même monnaie, un € fort les allemands restent-ils les premiers exportateur mondiaux ??????????
a écrit le 04/03/2021 à 21:56 :
"dispositif totalement inédit en Europe, qui pourrait servir de modèles aux autres". Ils n'ont vraiment plus de limites. Il est temps de stopper tout ça.
a écrit le 04/03/2021 à 21:04 :
Une folie!
a écrit le 04/03/2021 à 19:53 :
Les "PGE" devraient être renommés "PGC": prêts garantis par les contribuables.
a écrit le 04/03/2021 à 18:58 :
Un an de travaux intensifs pour proposer des prêts sur l'épargne des français? Espérons que non quand même ! ^^
Réponse de le 05/03/2021 à 0:35 :
très logique : en tant qu'entreprise j'ai de gros besoin d'investissements, donc si cela peut provenir des gens qui ne veulent rien foutre, cela ne me pose pas de problèmes !!
Réponse de le 05/03/2021 à 3:57 :
@ Bertrand.
Ce que vous dites est inepte. Les gens qui souscrivent en general un plan "Assurance vie", est le produit de longues economies.
Le sinistre lemaire se sert de cet argent sans en referer aux epargnants, cela s'appelle de la spoliation, tout simplement.
L'etat garanti des prets bancaires par le biais des banques, soit.
A terme si ces nouvelles entreprises deposent le bilan, cela sera inscrit au bilan de la banque et repercute sur les fonds d'origine, a savoir les depots des cotisants.

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