Comment le gouvernement veut aider le crowdfunding à devenir adulte

Demander beaucoup pour être sûr d'obtenir un peu. C'est sans doute animée par cette philosophie que l'association professionnelle Financement Participatif France (FPF) avait adressé une liste de 15 doléances aux pouvoirs publics, en septembre dernier, afin d'accélérer encore le développement du crowdfunding dans l'Hexagone. Pour mémoire, la finance participative, apparue en France vers 2008, met en relation quasi directe, via des plateformes Internet, des porteurs de projet en quête d'argent frais avec des épargnants désireux de prêter, d'investir ou de donner une partie de leurs économies. Voyant dans ce nouveau mode de financement une alternative bienvenue pour les entreprises, à l'heure où le crédit bancaire promettait de se faire plus rare en raison des nouvelles réglementations pesant sur les banques, le gouvernement français avait donné un premier coup de pouce au crowdfunding, le 1er octobre 2014.

Bercy avait ainsi ouvert une brèche dans le monopole bancaire en matière de crédit, en permettant aux particuliers de prêter de l'argent à des entreprises via des plateformes de « crowdlending », avec toutefois un plafond de 1.000 euros par personne et par projet. Le gouvernement avait également relevé à 1 million d'euros le seuil au-dessus duquel les plateformes d'investissement en capital (crowdequity, en anglais) sont obligées de publier le lourd prospectus relatif aux appels publics à l'épargne. En partie grâce à ces assouplissements réglementaires, le marché français de la finance participative a certes encore doublé, en 2015, mais il demeure lilliputien, à moins de 300 millions d'euros (296,8 millions, précisément), alors que l'encours d'épargne financière des Français s'élève à 3.000 milliards d'euros. Surtout, le seul crowdlending représente les deux tiers du marché du financement participatif, soit 196,3 millions d'euros, contre 50,3 millions seulement pour le crowdequity, et pas davantage pour le don. Et encore les 196,3 millions d'euros du crowdlending méritent-ils d'être relativisés, pas moins de 130 millions étant à mettre à l'actif d'un seul acteur, à savoir la plateforme de crédit aux particuliers Prêt d'Union.

Placer les épargnants sur un pied d'égalité avec les investisseurs professionnels

C'est pourquoi FPF plaidait notamment pour un relèvement du plafond de 1.000 euros prêtés par personne et par projet, ainsi que pour un rehaussement du seuil de 1 million d'euros dans le cadre du crowdequity. L'association a été entendue. Emmanuel Macron, qui croit « profondément à ce secteur (du crowdfunding) », a déclaré mardi que les particuliers pourraient désormais prêter jusqu'à 2.000 euros par projet. « Il ne s'agit pas de faire prendre davantage de risques aux épargnants, qui s'auto-limitent de toute façon puisqu'ils prêtent en moyenne 200 euros par projet, mais de permettre à ceux qui ont les moyens de prêter davantage [family offices, conseillers en gestion de patrimoine ; Ndlr] de le faire », a souligné Nicolas Lesur, président de FPF. Dans la même veine, le ministre de l'Economie a annoncé la création de mini bons de caisse, sortes de reconnaissances de dette qui ne sont pas des instruments financiers, mais qui permettront à des personnes morales telles que les SARL (société à responsabilité limitée) de prêter aux entreprises.

Enfin, Emmanuel Macron a annoncé le relèvement, de 1 million à 2,5 millions d'euros, du plafond en dessous duquel les startups sont exonérées de la publication des documents habituellement exigés dans le cadre des appels publics à l'épargne. Le but de la manœuvre ? Permettre aux épargnants d'investir dans des sociétés dotées d'une certaine maturité, et non plus seulement dans de toutes jeunes startups, par essence très risquées. Toujours dans le domaine du crowdequity, le ministre a indiqué que les titres financiers accessibles aux épargnants ne seraient plus limités aux actions ordinaires et aux obligations à taux fixe, mais élargis aux titres participatifs, aux actions de préférence et aux obligations convertibles. L'objectif étant de placer les particuliers sur un pied d'égalité avec les investisseurs professionnels, qui co-investissent dans les projets et qui bénéficiaient déjà de l'accès à ces titres susceptibles de diluer les actionnaires individuels. Autant de mesures qui donneront peut-être raison à Emmanuel Macron : « Le crowdfunding est un épiphénomène au sein de l'épargne, mais il ne s'agit que d'un début », a assuré le ministre.