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Le taux d'usure a augmenté de près de 50 points de base à 3,05% pour un crédit immobilier de 20 ans et il devrait augmenter encore plus fortement en janvier.
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Jamais le taux d'usure n'aura suscité autant de controverses. Pourtant, sur le papier, tout est simple. Ce taux (assurances et frais annexes compris), maximum légal qui s'impose à tous les prêteurs, est révisé chaque trimestre par la Banque de France, selon une formule de calcul inscrite dans la loi depuis 2006. Il vise, selon le législateur, à protéger les ménages contre des taux excessifs (usuriers) appliqués au crédit.
La formule de calcul elle-même est simple. Elle applique la règle des « quatre tiers », soit une moyenne arithmétique des taux constatés (à la signature du contrat de crédit) sur les trois mois précédents la révision du taux d'usure, augmentée d'un tiers.
Pourtant, cette méthode est de plus en plus contestée par des associations de courtiers en crédit immobilier et d'autres professionnels de l'immobilier, dont certains accusent même la Banque de France de « vouloir casser le marché immobilier » et, de façon plus soft, par les banques et... quelques politiques. Selon le Figaro, le ministre du Logement, Olivier Klein, s'est ainsi inquiété du taux d'usure auprès du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors d'une réunion jeudi dernier. En revanche, les associations de consommateurs restent pour l'heure à l'écart du débat.
De fait, le taux d'usure est confronté à une situation inédite de brusque remontée des taux face à laquelle il s'ajuste avec un décalage d'un ou deux mois. C'est le fameux « effet de ciseaux » qui provoquerait une éviction d'un nombre croissant de ménages du crédit immobilier, les banques refusant d'accorder des crédits à des taux jugés trop faibles, face à un profil de risque trop élevé.
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Au cours de l'été, certains courtiers évoquaient près d'un dossier sur deux refusés à cause du taux d'usure, d'autres une fourchette de 30 à 40%. Un courtier en ligne Pretto avance une estimation plus faible, de 11%. Pour la Banque de France, « ces chiffres ne sont pas réalistes ». Aujourd'hui, le taux d'usure est de 3,05% pour un crédit immobilier sur 20 ans, alors que les taux moyens (hors assurances) varient de 1,79% (selon la Banque de France) à 2,05 % (selon Crédit Logement) en octobre. Cela laisse toujours peu de marge de manœuvre pour rémunérer l'assurance, le risque, la distribution et la ... marge des banques (qui reste un secret jalousement gardé).
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