Dans cette affaire, est reproché à la première plateforme d'échanges de crypto d'avoir manqué à ses obligations de contrôle des fonds, et d'avoir démarché des clients sans autorisation.
L'étau judiciaire se resserre sur la première plateforme mondiale d'échanges de cryptoactifs. L'enquête française visant Binance soupçonnée d'avoir manqué à ses obligations de contrôle des fonds de ses clients, et d'avoir démarché des clients sans autorisation, a été confiée à un juge d'instruction, a annoncé ce mardi la procureure de Paris, dans un communiqué.
Alors que policiers et magistrats spécialisés s'alarment d'une utilisation accrue des cryptomonnaies pour du blanchiment, notamment des revenus issus du narcotrafic, « la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) a ouvert (mardi) une information judiciaire » dans ce dossier, déjà sous enquête préliminaire depuis février 2022, a annoncé Laure Beccuau.
« Les investigations vont désormais se poursuivre, sous la direction d'un magistrat instructeur, et auront notamment pour objet de préciser l'ampleur des faits, le rôle des dirigeants de Binance et le degré de participation des différentes sociétés de la plateforme », poursuit la magistrate.
Pour rappel, en avril 2024, Changpeng Zhao, ex-patron de Binance, a été condamné à quatre mois d'emprisonnement pour blanchiment d'argent par un tribunal de San Francisco.
De multiples infractions dans le viseur
L'instruction porte « sur les infractions de blanchiment aggravé, blanchiment de fraude fiscale, blanchiment en lien avec un trafic de produit stupéfiant et exercice illégal de la profession de prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) susceptibles d'être reprochées à la plateforme d'échange en cryptoactifs Binance », a-t-elle précisé.
« Cette procédure s'inscrit dans le renforcement de la lutte contre le blanchiment par cryptoactifs, démarche commune aux autorités financières et menée dans différents pays. En fonction des infractions, la période des faits concernés s'étend de 2019 à 2024, pour des faits commis en France » et en Union européenne, précise la magistrate.
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Des plaintes d'utilisateurs
L'enquête avait été ouverte en 2022 « à la suite de plaintes d'utilisateurs, dénonçant avoir perdu de l'argent après avoir investi via cette plateforme, en raison d'informations qu'ils soutenaient être erronées qui leur avaient été communiquées », ajoute la procureure de Paris.
« À ce stade, il ressort de l'enquête que Binance aurait, sur la période de faits concernés, manqué à ses obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », précise la procureure.
« Il est également apparu que la plateforme Binance a adressé des communications à caractère promotionnel à des clients résidant ou établis en France, via des influenceurs et en utilisant des campagnes de publicité sur les réseaux sociaux », en « violation de la loi applicable », ce qui avait aussi été dénoncé dans les plaintes initiales.
