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L'assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un compromis sur le texte de loi sur l'attractivité financière.
Reuters
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 5 juin, la loi sur l'attractivité financière, un texte proposé et défendu par le député Renaissance Alexandre Holroyd. Le texte de loi intègre plusieurs précisions souhaitées par le Sénat lors de son vote le 3 mai dernier, et comporte surtout de nouvelles mesures concernant le plafonnement des indemnités de licenciements des traders, principal point de désaccord entre deux chambres.
L'objectif de cette loi vise à dynamiser la place financière de Paris face à la concurrence des autres places financières, comme Londres, New York ou même, au sein de la zone euro, Amsterdam ou Francfort. « C'est une pierre à l'édifice de l'attractivité française, qui a fait l'objet d'un consensus assez large entre l'Assemblée et le Sénat - en témoigne la rapidité d'adoption de la proposition de loi. Nous sommes tous d'accord : il faut continuer à nous moderniser tout en préservant les spécificités françaises, et renforcer le lien entre épargne européenne disponible et investissement dans nos entreprises », a commenté auprès de l'AFP Alexandre Holroyd.
« L'attractivité de la place de Paris est un des éléments clés de nos orientations stratégiques. L'AMF est donc mobilisée au soutien de cette initiative », avait rappelé Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, lors de la présentation du rapport annuel du superviseur.
L'AMF a notamment l'une des mesures phares de la loi, à savoir la possibilité pour une entreprises qui s'introduit en Bourse de bénéficier d'actions à droits de vote multiples, une mesure à laquelle de nombreux assets managers se sont montrés hostiles au nom de la protection de l'investisseur.
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Cette possibilité, assez courante aux Etats-Unis, notamment dans le secteur de la Tech, permet aux fondateurs d'une entreprise de lever du capital en Bourse en s'assurant toujours de son contrôle. Et donc d'éviter que certaines licornes aillent se faire coter à New York ou Amsterdam pour bénéficier de ces actions à droits de vote multiples. C'est donc tout un pan de la gouvernance des entreprises mais aussi de la protection des actionnaires minoritaires qui est bouleversé, même si un certain nombre de garde-fous sont prévus dans le texte de loi.
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