Accroître l'attractivité financière de la France. C'est l'objet de la proposition de loi du député Renaissance, Alexandre Holroyd, qui va être débattue en séance publique à l'Assemblée nationale en première lecture, ce mardi soir. La proposition de loi a franchi une première étape après son approbation par la commission des Finances le 3 avril.
Le texte, composé de 14 articles avec des mesures principalement techniques, vise à « accroître les capacités de financement depuis la France et à faciliter le financement par le marché ». Il est au menu de la deuxième séance publique, qui commence à 21h30. Il doit ensuite arriver au Sénat le 14 mai.
L'une des mesures a pour objectif de faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples. Ce mécanisme, courant aux États-Unis, permet aux fondateurs d'une entreprise de lever du capital tout en gardant un plus grand contrôle qu'avec des actions ordinaires.
Une deuxième mesure permettrait aux fonds de capital-investissement d'investir dans des sociétés cotées dont la capitalisation atteint jusqu'à 500 millions d'euros, contre 150 millions à l'heure actuelle. « En France, c'est 88 entreprises qui sont concernées et à niveau européen, c'est 417 », a précisé Alexandre Holroyd.
Cinq ans après la loi Pacte, le texte entend « permettre aux entreprises de poursuivre leur développement grâce à la mobilisation des capitaux des investisseurs français, européens et internationaux », alors que la place financière européenne est en pleine ébullition autour de l'éventuelle création d'un marché unique des capitaux entre les 27.
« Un projet de loi déguisé en proposition de loi », tacle l'opposition
« Cette PPL s'inscrit dans la droite ligne de la politique voulue par le président de la République et mise en place par Bruno Le Maire en matière d'attractivité depuis 2017 », avait réagi le ministère de l'Économie, après l'approbation du texte par la commission des Finances.
« C'est un projet de loi déguisé en proposition de loi », avait de son côté déploré le député Charles de Courson (groupe Liot) lors de l'examen en commission. Ce texte, « très technique », avait « été annoncé dès janvier par le ministre de l'Economie et des Finances sous le nom de loi attractivité financière », avait-il poursuivi.
Du fait que ce ne soit pas un projet de loi, cela « permet au gouvernement d'éviter toute étude d'impact et tout avis du Conseil d'État », reproche le député. En commission des Finances, plusieurs députés avaient regretté « l'absence d'étude d'impact » permettant d'appréhender les effets de mesures financières complexes pour le plus grand nombre.
En même temps que se déroulait l'examen de la PPL à l'Assemblée nationale, la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, était auditionnée à la commission des Finances du Sénat sur le sujet de l'attractivité de la France.
« Nous avons collectivement des besoins de financement très importants », a-t-elle souligné le 3 avril, citant la transition énergétique, la transition numérique des entreprises et l'industrie de défense. « Nous avons aussi besoin de développer d'autres modes de financement », notamment via « les marchés de capitaux » ou « les fonds d'investissement », a-t-elle ajouté.
Sixième pays le plus attractif pour les investisseurs étrangers
La France est le sixième pays du monde en matière d'attractivité pour les investisseurs étrangers, selon un baromètre annuel, mettant en avant la stabilité fiscale et réglementaire dans le pays, publié par le cabinet international Kearney.
C'est la quatrième année de suite que la France se place sixième de ce baromètre du cabinet de conseil en stratégie, devancée cette année par les Etats-Unis (en tête du classement depuis douze ans), suivis par le Canada, la Chine (à la septième place l'an dernier), le Royaume-Uni (qui gagne une place) et l'Allemagne (qui perd une place).
La France affiche de bons résultats en matière réglementaire et fiscale, de stabilité politique, d'importance accordée à l'entrepreneuriat et au vivier éducatif, a mis en avant Nicolas Lioliakis. En outre, l'étude montre que la France tire son épingle du jeu en matière de transparence et d'absence de corruption, deux des critères prioritaires cités par les investisseurs interrogés.
Depuis son accession à l'Elysée, le président Emmanuel Macron a érigé comme une priorité l'attractivité française pour les investisseurs étrangers, en mettant en place des réformes visant à favoriser leur implantation. Le contexte du Brexit a aussi permis de rendre la place française plus compétitive en particulier dans le domaine financier.
Particulièrement mis en avant par le gouvernement chaque année car il place la France à la première place depuis quatre ans, le baromètre annuel du cabinet EY sur l'attractivité économique en Europe est attendu le 2 mai, peu avant le sommet annuel Choose France le 13 mai, grand-messe annuelle du gouvernement au cours de laquelle des dirigeants étrangers annoncent des projets d'investissements.
(Avec AFP)
