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Bourse : Bercy veut rivaliser avec la City sur les actions à droit de vote multiple

Eric Benhamou

Publié le 28 mars 2024 à 17:47 - Mis à jour le 29 mars 2024 à 08:46

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La proposition de loi du député Alexandre Holroyd sur l'attractivité de la place de Paris sera examinée à partir de la semaine prochaine au Parlement.

La proposition de loi du député Alexandre Holroyd sur l'attractivité de la place de Paris sera examinée à partir de la semaine prochaine au Parlement.

Reuters

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La proposition de loi sur l’attractivité de la place de Paris, co-construite avec Bercy, sera examinée par le Parlement dès la semaine prochaine. Tout un catalogue de mesures réglementaires sont prévues pour accroître l’attrait de la place de Paris en Europe, notamment pour les introductions en Bourse. La mesure la plus emblématique reste l’adoption en France des actions à droit de vote multiple, à l’étude depuis des années, afin de favoriser la cotation des startups en préservant le contrôle des fondateurs.

La course au désarmement réglementaire est devenue l'alpha et l'oméga de la compétitivité des places financières. L'introduction prochaine en France des actions à droit de vote multiple, envisagée sous conditions depuis 2022 par le Haut comité juridique de la place de Paris, et désormais consacrée par le dépôt ce jeudi de la proposition de loi du député Alexandre Holroyd (par ailleurs président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts), en est à nouveau un exemple.

Ce texte, co-construit avec les services de Bercy, à l'initiative du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, au retour d'ailleurs d'une visite à Wall Street en décembre dernier, se veut le deuxième volet du « déploiement de la politique d'attractivité financière de la place de Paris », mise en place depuis le vote britannique en faveur du Brexit.

Avec un certain succès alors que Paris s'affirme de plus en plus comme le « hub » financier de l'Union européenne, tandis que Londres fait le choix de devenir une place off-shore. Selon Bercy, quelque 6.000 emplois directs ont été créés dans la finance, grâce notamment à l'installation des grandes banques américaines à Paris, et le solde commercial excédentaire des services financiers a été multiplié par 2,5 depuis 2017 à 12 milliards d'euros en 2023.

Choc de compétitivité

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Sur la question du droit de vote multiple, Bercy et le député assument clairement la rupture, « un choc de compétitivité », selon l'expression d'un membre du cabinet de Bruno Le Maire. « On veut clairement se mettre à égalité avec les places financières les plus compétitives », ajoute cette source de Bercy, en allant même « plus loin » que la réglementation de la City, qui a autorisé le droit de vote multiple sur son segment premium en 2022. Amsterdam, qui accueille notamment le holding Exor de la famille Agnelli (et aussi Stellantis), est également ciblée comme d'ailleurs la place de Milan qui récemment autorisé  jusqu'à dix droits de vote par action.

Eric Benhamou

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