L'union des marchés de capitaux est un projet à 28, mais chaque pays de l'Union européenne (UE) entend bien faire valoir son propre point de vue. C'est précisément pour "enrichir la participation de la France aux discussions" qui s'annoncent avec la Commission européenne que Michel Sapin, ministre des Finances, avait confié à Fabrice Demarigny, responsable des services de conseil financier chez Marcan (groupe Mazars), le soin de lui remettre, lundi 18 mai, un rapport sur le projet d'union des marchés de capitaux, dans le cadre du Comité Place de Paris 2020. Présenté le 18 février par Jonathan Hill, le commissaire européen aux services financiers, ce projet s'inscrit dans le cadre du plan Juncker de relance de la croissance, et vise à s'assurer que les entreprises européennes ne manqueront pas de financements, le jour où elles reprendront enfin goût à l'investissement.
Dans un contexte où les banques ont les coudées moins franches pour financer l'économie, en raison des nouvelles réglementations qui pèsent sur elles depuis la crise financière de 2008, la Commission européenne souhaite en effet faciliter le financement des entreprises - et en particulier des PME - par les marchés. Car, contrairement à l'économie américaine, qui se finance à plus de 70% sur les marchés, les entreprises européennes demeurent très dépendantes des banques, celles-ci représentant encore 80% de leurs sources de financement, selon Fabrice Demarigny. Une proportion que ce dernier juge bon d'abaisser à 60% d'ici à 2025, afin de rééquilibrer les canaux de financement des entreprises européennes.
Un passeport européen pour les plateformes de crowdfunding
Cet objectif peut paraître ambitieux mais "il faut l'être", insiste Fabrice Demarigny, qui juge le document de Lord Hill "un peu muet sur l'ambition du projet d'union des marchés de capitaux." Pour que celui-ci ne soit pas une réforme a minima, comme le craignent certains observateurs à la vue des réactions des plus petits pays, qui s'inquiètent de voir leur épargne phagocytée par les plus grands centres financiers européens, Fabrice Demarigny a émis une liste de 25 recommandations. Selon lui, la Commission européenne devrait commencer par lever certains freins à l'investissement de l'épargne des ménages dans l'économie réelle. Et le rapport d'évoquer la directive Solvabilité II, relative au renforcement des fonds propres des assureurs, qui renchérira dès l'an prochain le coût de leurs investissements dans certaines classes d'actifs, comme les actions non cotées.
Fabrice Demarigny met également en garde contre la nouvelle régulation MIF2 qui, parce qu'elle part du principe que les gérants d'actifs doivent payer de leur poche une partie de la recherche, risque de mettre en danger la qualité de l'analyse financière dont les investisseurs disposent sur les PME et les ETI. Des PME - et des startups - dont Fabrice Demarigny suggère qu'elles puissent recourir au crowdfunding à l'échelon européen et non plus seulement national, grâce au Finance Access Regulation, un passeport européen qui permettrait aux plateformes de financement participatif de collecter de l'épargne dans tous les pays de l'UE, indépendamment de la localisation de leur siège social.
Un retour à une certaine forme de titrisation
Toujours pour faciliter le financement des entreprises européennes de taille moyenne, Fabrice Demarigny prône un retour de la titrisation, cette technique controversée qui consiste, pour les banques, à transformer des créances en titres cédés sur les marchés, afin de récolter des fonds susceptibles d'être utilisés pour financer de nouveaux prêts.
"Il faut proposer un cadre de titrisation qui tire toutes les leçons de la crise financière de 2008",
précise Fabrice Demarigny. Par ailleurs, sans du tout aller jusqu'à un transfert de supervision d'un cadre national à une cadre supranational, comme cela a été le cas avec l'union bancaire européenne, Fabrice Demarigny juge bon de renforcer la capacité de l'Esma, l'autorité européenne des marchés financiers, à traiter les questions liées à la cohérence de la supervision au sein de l'Union européenne. Autant de sujets sur lesquels
"il faudra avancer rapidement, au risque, sinon, de provoquer la déception (des acteurs de marché et des entreprises)",
prévient Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace, l'association chargée de promouvoir la place financière de Paris. La Commission européenne est censée présenter d'ici trois à quatre mois son plan d'action relatif au projet d'union des marchés de capitaux.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés