Les régulateurs bancaires américains ont présenté mercredi une refonte de la règle Volcker, un volet de la loi Dodd-Frank qui limite la spéculation bancaire, particulièrement contestée par les banques et l'administration Trump.
Adoptée en 2013 après la crise financière de 2008, cette règle, qui porte le nom de l'ancien banquier central et conseiller du président Obama, Paul Volcker, vise à empêcher les banques de prendre des positions risquées alors que leurs dépôts sont assurés par l'État. L'assouplissement envisagé donnera plus de marges de manoeuvre aux banques pour spéculer pour leur propre compte.
La règle Volcker interdit normalement de faire du négoce à court terme de titres, de produits dérivés et de contrats sur les matières premières pour leur propre compte, ainsi que de participer à des fonds spéculatifs. Des exceptions ont permis toutefois aux institutions de faire des opérations de couverture justifiées et d'investir au nom de clients.
La règle Volcker, qui porte le nom de son auteur Paul Volcker, l'ancien banquier central puis conseiller économique de Barack Obama, est dans le collimateur de l'administration Trump depuis son arrivée à la Maison-Blanche.
Elle a été adoptée en 2013 comme le dernier volet de la loi Dodd-Frank de 2010. Très complexe, cette règle encadre les activités spéculatives des banques dont les investissements massifs dans des produits dérivés risqués ont conduit à la faillite de Lehman Brothers en 2008 puis à la pire crise financière depuis 1929.
La règle Volcker "ne marchait pas"
Un gouverneur de la banque centrale américaine (Fed), Randal Quarles, en charge de la régulation financière, a estimé mardi que la règle Volcker "ne marchait pas" et qu'il fallait en changer l'application. Lors d'une audition devant une commission de la Chambre des représentants, le gouverneur a affirmé que la règle adoptée après la crise financière limitant la capacité des banques à spéculer pour leur propre compte, ne "marchait pas bien".
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"Je pense qu'elle constitue un fardeau excessif, crée de l'incertitude et coûte cher", a affirmé ce responsable, nommé par Donald Trump en tant que premier vice-président de la banque centrale en charge de la régulation financière.
Répondant à une question, il a affirmé qu'il n'y avait "pas de doute" sur le fait que la règle Volcker avait, selon lui, un effet "préjudiciable" sur les marchés des capitaux.
En tant que régulateur, la Fed ne peut pas révoquer la règle Volcker, qui est un volet de la loi Dodd-Frank de règlementation des marchés financiers.
"Nous ne pouvons pas abroger la règle Volcker et il y a des limites à notre capacité à faire les changements qu'on aurait aimé faire", avait ajouté Quarles.
Une volonté de simplification
Les grandes institutions financières, notamment les banques d'affaires comme Goldman Sachs et Morgan Stanley, dont les activités spéculatives représentent souvent près de la moitié des revenus, sont les plus affectées par cette règle.
Mais par sa complexité et le coût qu'elle impose notamment aux banques de taille modeste, la règle Volcker qui compte plus de 900 pages a semblé faire l'unanimité contre elle.
Sous la houlette de la Réserve fédérale (Fed), les cinq régulateurs américains des marchés entendent par cette modification "simplifier et adapter la règle Volcker à la lumière de notre expérience depuis sa mise en pratique", a affirmé dans une intervention devant le conseil d'administration de la banque centrale mercredi, Randal Quarles, gouverneur de la Fed en charge de la régulation.
La nouvelle proposition va apporter une solution "aux incertitudes et à la complexité qui rendent difficiles aux groupes bancaires de savoir comment se plier" à la règle Volcker, a affirmé Jerome Powell le président de la banque centrale.
Globalement, les régulateurs ont dressé trois niveaux de régulation suivant que les banques ont des opérations de négoce supérieures à 10 milliards de dollars (18 banques dont la moitié sont des banques internationales) ou un milliard de dollars (80 établissements) ou en dessous de ce seuil.
La nouvelle règle est soumise aux commentaires de la profession pour une période de 60 jours.
