Les « Social Impact Bonds » sont-ils compatibles avec la culture française ?

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Quelle est l'avenir des social impact bonds, introduits par Bercy en France ?
Quelle est l'avenir des "social impact bonds", introduits par Bercy en France ? (Crédits : Reuters)
Plus développés dans les pays anglophones, les « social impact bonds », des obligations dont la rémunération dépend du résultat social de l'investissement, débarquent en France. Mais sous quelle forme vont-elles s'acclimater  ?

Depuis le début de la crise des dettes en Europe, la dépense publique, en tant que levier de réalisation des politiques sociales, est mis à mal. La France n'échappe pas à cette tendance. Chaque année, elle tente de réduire son train de vie pour être dans les clous des critères budgétaires européens. Ceci n'est pas sans conséquence. On sait notamment que le secteur associatif, très actif sur le terrain social, éprouve des difficultés financières à cause de la réduction des subventions des pouvoirs publics. Les associations, comme les autres structures de l'économie sociale et solidaire, tentent donc de trouver de nouveaux moyens de financement pour assurer leurs missions d'intérêt général.

Des obligations rémunérées au résultat social...

C'est dans ce contexte que la France tente d'introduire dans son paysage financier les « Social impact bonds » (SIB), des titres qui permettent de faire financer des programmes sociaux (insertion par l'emploi, commerce équitable, services à domicile, tourisme social, logement très social, politique de l'enfance, accès à la culture etc.) par des investisseurs privés, rémunérés au résultat social. Ils ont été introduits au début de la décennie dans les pays anglophones, afin d'une part d'améliorer l'efficacité de l'emploi des ressources publiques pour des missions sociales, et d'autre part de limiter la dépense publique. Ainsi depuis 2010, les SIB ont notamment été testés en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en Irlande, principalement « pour financer des programmes de réinsertion pour lutter contre la récidive ou en faveur des sans-abri », indique un rapport de septembre 2014 du comité français sur l'investissement à impact social, présidé par Hugues Sybille.

... qui arrivent en France

En France, c'est la secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, rattachée à Bercy, qui a lancé mi-mars le premier appel à projets visant à mettre en place des « contrats à impact social ». Les SIB débarquent donc dans l'hexagone. Mais la France a sa propre conception du service public, d'intérêt général, agissant pour le bien commun.

Lui est-il dans ce cadre possible de déléguer le financement de certaines de ses missions les plus sociales, parfois régaliennes, au secteur privé lucratif, qui plus est en le rémunérant ? La réponse à cette question tient déjà à la forme que prendront les « social impact bonds ». Dans un premier temps, du reste, l'Etat semble pencher pour la forme la moins risquée et donc la moins rémunératrice de SIB : celle où le capital apporté par l'investisseur est garanti et la rémunération modulée en fonction de l'impact social.

Mobiliser les investisseurs solidaires

L'intérêt de ce type de SIB est qu'il mobilise davantage des investisseurs solidaires, qui recherchent moins la rentabilité que l'impact social final. Martine Pinville n'a d'ailleurs pas caché son intention de privilégier « les investisseurs d'intérêt général non lucratif de type fonds solidaires, fondations, mutuelles, organismes de retraite, etc ». Ici, l'entreprise sociale et solidaire rembourserait le capital au souscripteur du SIB, plus de faibles intérêts. Le surplus d'intérêt payés lors de la réalisation des objectifs sociaux serait alors financé par les pouvoirs publics. Ici, le risque est donc nul pour l'investisseur.

Il pèsera donc principalement sur l'entreprise sociale financée par le SIB et qui devra donc rembourser le capital grâce aux revenus d'exploitation générés par sa nouvelle activité. Le "rapport Sybille" imagine aussi des SIB à la rémunération un peu plus élevée, et où le risque en capital pris par l'investisseur -c'est-à-dire dans le cas où l'objectif social n'est pas atteint - porterait sur une partie de son apport (par exemple 20 %).

Des produits plus risqués ?

Enfin, une version plus développée des SIB dans les pays anglophones, où l'investisseur perd son capital en cas de non atteinte du résultat social, existe. Elle a notamment été expérimentée dans le cas du fameux programme de traitement de la récidive des détenus de la prison de « Petersborough » en Angleterre (Jail Bonds). Pour ce type de SIB, « en rémunération du risque pris, l'investisseur perçoit en cas de succès une rémunération substantielle (jusqu'à 13 % par an, soit 90 % sur 7 ans), mais perd donc son capital si une performance sociale plancher n'est pas atteinte », explique le rapport Sybille.

Ainsi, au final, avec ce SIB à la conception plus libérale, les pouvoirs publics gagneraient à tous les coups, car si l'action ne donne pas de résultats suffisants, ils ne paieraient rien. A l'inverse, si les résultats sont concluants, ils paieraient l'investisseur, certes avec un surcoût important, « entre 50 % et 90 % de l'investissement pour un SIB sur 7 ans » mais contrebalancé par les économies réalisées « pour la société », explique le rapport Sybille... Si ce type de SIB est encore loin d'être mis en place en France, le processus de « professionnalisation » que Bercy souhaite inculquer au secteur de l'ESS n'exclut pas à terme l'emploi de ces titres risqués.

L'influence du secteur privé

Des questions concernant ces derniers SIB restent cependant en suspens. En effet, au regard des risques importants pris en capital, quelles seront les exigences des investisseurs privés, qui pourraient par exemple être des fonds d'investissement ? Ils pourraient avoir tendance, afin de s'assurer d'être rémunérés, « à pousser la puissance publique à viser des objectifs facilement quantifiables », indique Philippe-Henri Duteil, avocat associé d'EY Société d'Avocat. Et donc à limiter la portée sociale in fine du projet. De l'importance des critères retenus. « Il faut qu'ils correspondent à des objectifs ambitieux, et qu'ils soient davantage qualitatifs que quantitatifs », ajoute l'avocat.

Tous les secteurs ne sont pas traités de la même manière

Concrètement, si l'on prend l'exemple de l'industrie pénitentiaire, plutôt que de se limiter à mesurer le taux de non récidive pour des prisonniers, pourquoi ne pas être plus ambitieux et mesurer le taux de réinsertion des détenus par l'emploi ? Pas sûr dans ce cadre que des investisseurs privés prennent ce risque inconsidéré...

Enfin, tous les secteurs ne pourront pas être traités de la même manière. Clairement, ceux dont les objectifs sont les plus quantifiables (insertion par l'emploi, créations d'emplois pour des personnes handicapées etc.) sont les plus propices aux investissements à forts rendements. A l'inverse, l'accès à la culture, ou tout ce qui a trait au très social, sont des objectifs soit difficilement quantifiables soit très ardus à atteindre, et devraient donc concernés des dispositifs moins risqués pour les investisseurs privés.

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Commentaires
a écrit le 05/04/2016 à 20:33 :
Il y a malheureusement beaucoup de contre-vérités dans cet article ; vous semblez condamner les Contrats à Impact Social sans avoir pris le temps de vous renseigner en profondeur.

- le capital n'est en aucun cas "remboursé par l'entreprise sociale". C'est l'acteur public qui rembourse cette somme et paie des intérêts si et seulement si les objectifs du programme ont été atteints
- ce "surplus" qui est versé par l'acteur public à l'investisseur privé est calculé de façon à être toujours inférieur au économies que le programme aura généré pour la collectivité.. in fine, l'Etat débourse donc toujours moins que ce qu'il n'économise. N'est il pas justifié, dès lors, que l'entreprise sociale et l'investisseur conservent une part des économies réalisées?
- "le risque est nul pour l'investisseur" -> cela est totalement faux. Tous les exemples à l'international montrent que les investisseurs s'exposent jusqu'à 100% de leur investissement, avec il est vrai certains dispositifs pour diminuer cette exposition (en fixant des rémunérations partielles si les objectifs d'impact sont partiellement atteints).
- "les objectifs doivent être plus quantitatifs que qualitatifs" -> là encore, votre présentation est très incomplète. Les objectifs sont négociés par l'Etat, l'entreprise et le financeur, ce qui laisse toute leur place à des objectifs qualitatifs lorsque cela est pertinent. En général, les objectifs sont d'ailleurs mixtes (voir notamment en Allemagne et en Belgique - pays loin d'être ultralibéraux par ailleurs)

Enfin, personne n'a jamais dit que les entreprises sociales ou associations seraient obligées de recourir à ces outils de financement -> il s'agit d'une solution de financement complémentaire, mobilisée uniquement par les acteurs qui le souhaitent.

Alors certes, ce dispositif en est encore à ses débuts en France, mais il est peu judicieux de les condamner avant même de les avoir expérimentés et peut être adaptés à notre contexte national..

Nous avons besoin d'innovations, et le devoir d'essayer!

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