"En Europe, la France joue un rôle moteur pour l’économie sociale et solidaire"

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Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique (Crédits : Alain Salesse)
Comme chaque année, le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) démarre le 1er novembre. Plus d’un an après l’adoption de la loi ESS en France, ce secteur de l’économie qui revendique des valeurs éthiques, sociales, démocratiques, et environnementales perd de la visibilité. La mission Martine Pinville, nouvelle secrétaire d’Etat chargée notamment de l’Economie sociale et solidaire, est donc claire : faire connaître l’ESS au plus grand nombre.

LA TRIBUNE - Après l'élection de François Hollande, l'Economie sociale et solidaire (ESS) s'est parfois retrouvée en Une de l'actualité, grâce notamment aux discussions qui ont entouré l'adoption de la loi cadre pour tout le secteur le 31 juillet 2014. Mais il semble que, depuis le début l'année 2015, la tension retombe et l'ESS replonge dans un relatif anonymat...

MARTINE PINVILLE - Il est clair qu'aujourd'hui l'économie sociale et solidaire (ESS), que l'on peut aussi définir comme une économie de proximité, souffre d'un déficit de notoriété. Certes la loi ESS du 31 juillet 2014 a apporté un cadre décisif - 90 % de ses décrets ont d'ailleurs été publiés - mais il nous faut aller plus loin afin que l'ESS soit connue de tous.

Et je suis heureuse que chaque année en novembre, le « mois de l'ESS » permette un coup de projecteur sur tout ce pan de notre économie. Même si c'est bel et bien toute l'année que nous devons parler de l'ESS. Nous avons fêté le premier anniversaire de la loi, il convient à présent de faire connaître la palette d'outils que nous mettons à disposition des porteurs de projets, repreneurs d'entreprises, salariés,...

Je pense que nous aurons atteint nos objectifs lorsque chaque personne qui souhaite entreprendre percevra le modèle de l'ESS, qui met en avant une gouvernance démocratique, une gestion éthique des bénéfices, et une mission sociale et/ou environnementale, comme l'une des options possibles pour développer son activité. De même il faut convaincre tout l'écosystème entrepreneurial - je pense notamment aux chambres de commerce et d'industrie, et aux chambres de métiers - d'intégrer dans leur discours l'économie sociale et solidaire comme un secteur à part entière de l'économie.

Du reste, si l'ESS souffrait durablement d'un manque de visibilité, ce serait d'autant plus regrettable car d'une part depuis 2000, le secteur n'a pas perdu d'emplois - une preuve de sa viabilité ; et de l'autre, ses besoins sont de l'ordre de 600.000 emplois à renouveler d'ici à 2020, c'est énorme ! Et même le secteur associatif que l'on disait affaibli, est de nouveau créateur d'emplois.

L'ESS, c'est 12,7 % des emplois privés en France - si l'on prend en compte les structures historiques de l'ESS : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations - 230.000 structures employeurs et 2,4 millions de salariés. Mais les ambitions de développement du secteur sont bien plus fortes. Comment atteindre ces objectifs ambitieux ?

Pour prendre une nouvelle dimension, nous devons inculquer une culture entrepreneuriale au monde de l'économie sociale et solidaire. Il faut promouvoir les projets porteurs de responsabilité sociale ou environnementale dans leur démarche. Autrement dit, il faut mettre en avant un autre modèle économique qui partage les valeurs de l'économie sociale et solidaire, et qui viendrait en complément de l'économie dite « classique ». C'est d'ailleurs le principe que la loi ESS pose avec l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », qui élargit aux sociétés commerciales d'utilité sociale, le périmètre de l'ESS jusqu'ici réservé aux structures historiques. Cet agrément est en vigueur depuis cet été, nous devons le faire connaître.

Pourtant de l'extérieur, on perçoit davantage l'ESS comme une « économie réparatrice », qui concerne peu l'entrepreneuriat...

Il faut essayer de sortir de ce biais unique qui voudrait que l'ESS soit une économie « par défaut », ou même une économie de crise. Par exemple, quand on parle de Scop* (Sociétés coopératives et participatives), on pense souvent à la reprise d'entreprises en difficultés. Or la Scop est une structure complètement viable pour créer ou transmettre une entreprise saine. D'autres statuts comme les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) ou les Scic (Sociétés coopératives d'intérêt collectif) gagnent également à être davantage connues.

Plus globalement, nous pensons qu'il y a un potentiel d'au moins 10.000 entreprises existantes, grandes et petites, qui partagent les valeurs de l'ESS et qui pourraient devenir des entreprises sociales et solidaires.

Beaucoup d'outils publics financiers récemment créés par les pouvoirs publics sont mobilisés pour l'ESS. Il y a notamment le fonds d'investissement pour l'innovation sociale (FISO), tous les prêts spécifiques pour les entreprises sociales et solidaires, le fonds « impact coopératif », ou les titres associatifs. Sont-ils pleinement utilisés ?

Il est vrai que l'ESS ne manque pas de financements aujourd'hui. Les outils proposés par la loi pour diversifier les ressources financières des entreprises de l'ESS sont nombreux : épargne solidaire, titres associatifs, certificats mutualistes... Mais nous avons aussi des partenaires dotés d'une capacité de financements conséquente : Bpi France (objectif de 500 millions d'euros investis en faveur de l'ESS - prêts et garanties- de 2012 à 2017), ou encore le Programme d'investissement d'avenir du Commissariat à général à l'investissement, et ses 100 millions d'euros pour 2010-2016. Néanmoins, pour que ces dispositifs soient mobilisés au mieux, il reste à parfaire la structuration des acteurs de l'ESS.

Qu'allez-vous faire alors pour mieux sensibiliser à l'ESS ?

D'une part, nous allons lancer dans les prochaines semaines, un audit auprès des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS), pour connaitre la réalité de leurs pratiques et les aider à définir un modèle économique adéquat.

D'autre part, j'ai installé début octobre le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), qui jouera un rôle majeur. Il devra promouvoir l'évolution du modèle de l'économie sociale et solidaire. J'attends de la part des membres du CSESS pour la fin de cette année, les premières bases d'une stratégie de développement de l'ESS L'économie sociale et solidaire doit aussi être pensée en termes de filières, de secteurs d'activité, de bassins d'activité.

La gouvernance du CSESS sera paritaire, composée de 70 membres, dont 15 jeunes. Ce dernier point est important, car de la jeunesse naît toujours une multitude d'idées novatrices, et souvent rapidement mises en œuvre. Les jeunes représentent, de fait, un levier de croissance extraordinaire pour cette économie.

Pour sensibiliser les jeunes à l'ESS, le meilleur pilier reste l'éducation...

Oui, il faut promouvoir l'économie sociale dans les lycées et valoriser les formations dans les universités. De leur côté, les grandes écoles sont nombreuses également à proposer des cursus intégrant l'économie sociale.

Rien ne garantit le maintien d'un ministère de l'Economie sociale et solidaire à Bercy en cas d'alternance en 2017. Or, la reconnaissance de l'ESS par l'Etat comme étant un secteur à part entière de l'économie était l'une des grandes satisfactions des acteurs de l'ESS...

Oui, c'est pourquoi le choix a été fait d'installer durablement une administration dédiée à l'ESS à Bercy. Le tout en maintenant de proches relations avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le ministère de l'emploi. Plus concrètement, un délégué interministériel à l'ESS va être nommé, il sera appuyé d'une équipe d'agents de la fonction publique à Bercy.

Il y a aussi des discussions sur l'ESS au niveau européen ...

En Europe et même au-delà, nous recevons beaucoup de marques d'intérêt sur ce que nous avons prévu dans la loi pour l'ESS, notamment l'ouverture faite à l'économie sociale. Plusieurs pays souhaitent que nous leur fassions un retour d'expérience, ce qui créer de nombreux échanges intéressants. L'ESS est une préoccupation d'un grand nombre d'Etats en Europe, et la France jour un rôle moteur en la matière.

Pensez-vous qu'en favorisant l'entrepreneuriat dans l'ESS, on ne tende pas rapidement vers un modèle très anglo-saxon de social business ?

Non, nous sommes davantage dans l'optique de faire évoluer un modèle sans remettre en question les structures existantes. Mais il faut lutter contre le phénomène d'uniformisation de l'ESS, qui ne serait réservée qu'aux structures historiques. Encore une fois, nous avons plein d'outils pour agir autrement, et il faut les faire connaître, l'enjeu est là.

Une fois que l'économie classique sera de nouveau en croissance, l'ESS ne risque-t-elle pas d'être délaissée, comme cela a déjà été le cas par le passé...

Non, je pense que l'adoption de la loi pour l'économie sociale et solidaire, ainsi que la mobilisation effective d'un réseau d'acteurs structuré, mais aussi la mise en place d'une délégation interministérielle, permettront de pérenniser l'ESS, quelles que soient les évolutions du contexte économique. Non seulement l'ESS ne sera pas délaissée, mais je dirais qu'il faut faire le vœu que l'économie « classique » s'en inspire !

* (Les Scop bénéficient d'une gouvernance démocratique et d'une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d'entreprise. Elles doivent par ailleurs être profitables ndlr).

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a écrit le 02/11/2015 à 14:07 :
La blague ! La France fait du social et du solidaire à coups d'exonérations fiscales et de subventions. On occupe les gens. Tout cela c'est de la misère. On ne produit plus alors on se rend service mais pour consommer on fait appel au contribuable. Ce pays se paye de concepts "moraux" en se regardant le nombril.
a écrit le 30/10/2015 à 22:09 :
Bravo à cette économie sociale !
Mais pourquoi l’économie classique est elle un échec depuis des années, alors que des « experts » sont nombreux ( il y a même un prix Nobel pour cela !)
Voici ce qu’avait écrit L. Ron Hubbard dans un de ses essais « Pour la liberté : articles et essais » (17 mars 1966) :
« Dans cette société, l'un des principaux obstacles à la liberté totale est l'économie. Depuis un certain temps, des personnes oppressives (dont le but est d'imposer (à une personne ou à un groupe de personnes) des mesures autoritaires et abusives) ont tissé une toile d'imbroglios économiques, se servant de fausses interprétations économiques ou de l'ignorance pour empêtrer les sociétés qui venaient à peine de briser les chaînes du véritable esclavage. Aujourd'hui, les chaînes sont faites de restrictions économiques et, pour parler sans détours, de mensonges économiques.
Comprendre l'économie est un pas audacieux en direction de la liberté totale dans une société. Les aberrations (jugements, actes ou paroles contraires au bon sens) tendent à s'évanouir lorsque leurs mensonges sont révélés.
Par conséquent, j'ai rédigé ce court essai sur les véritables lois de l'économie, car cela pourrait vous aider lors de votre route vers la liberté. »
« AUJOURD‘HUI , presque tout le monde a un problème de temps présent (continuel) toujours plus pressant à mesure que le temps passe et que notre société évolue.
C'est une question simple : "Comment puis-je vivre ?"
On peut trouver réponse à cette question, de manière générale, en parvenant à une compréhension d'un sujet appelé "l'économie".
Les théories économiques
L'économie est simple dans la mesure où elle n'est pas obscurcie et elle est confuse dans la mesure où elle est utilisée pour servir un but égoïste.
N'importe quel enfant peut comprendre et mettre en pratique les principes de base de l'économie. Mais des adultes, gonflés de la stature du gouvernement ou des banques à succursales multiples, trouvent très utile d'obscurcir le sujet au point de le rendre totalement incompréhensible.
Les choses qui sont faites au nom de la « nécessité économique » feraient honte à Satan. Car elles sont faites par quelques égoïstes au détriment du plus grand nombre.
L'économie se transforme facilement en une science pour rendre les gens misérables.
Les neuf dixièmes de la vie sont d'ordre économique, le dixième restant étant d'ordre sociopolitique. « Si une telle source prolifique d'oppression existe, lâchée sur le monde, et si elle rend les gens malheureux, alors il est légitime que la Scientologie ( qui n’est qu’une épistémologie, c’est-à-dire une étude des fondements, de la structure et du développement des sciences ) la commente, puisqu'elle doit constituer une vaste zone d'incompréhension dans notre vie quotidienne.
«Voyons à quel point ce sujet peut être rendu compliqué. Si la population mondiale augmente et si la propriété et les biens augmentent eux aussi, alors l'argent doit également augmenter, sinon nous arriverions à un point où personne ne peut acheter.« Pourtant l'argent est indexé sur un métal qui existe en une certaine quantité et pas plus : l'or. Donc si l'expansion de l'homme doit être arrêtée, cela se fera simplement suite à l'épuisement de ce métal. Et en dehors de ses utilisations artistiques et de la superstition, ce métal, l'or, n'a presque aucune valeur pratique. Le fer est beaucoup plus utile, mais puisque c'est un des éléments les plus courants, il ne servirait pas le but d'opprimer le développement de l'homme.
« L'ARGENT EST SIMPLEMENT UN SYMBOLE QUE LES GENS SONT PERSUADÉS DE POUVOIR CONVERTIR EN BIENS.»
La philosophie la plus virulente du XIXème siècle n’est pas celle de Dewey (John Dewey, 1859- 1952, philosophe, éducateur et auteur américain qui fut fortement influencé par la psychologie moderne et la théorie de l’évolution. On en retrouve les traces dans les contre-performances du système éducatif d’aujourd’hui dues aux changements introduits par Dewey) ni celle de Schopenhauer ( Arthur Schopenhauer, 1788-1860, philosophe allemand qui croyait que la volonté est la réalité fondamentale et que cette volonté, étant une lutte constante, ne peut pas être comblée et ne conduit qu’à la souffrance). C’est celle d’un dénommé Karl Marx, un Allemand.
Dans son livre Das Kapital, il entreprit de détruire le monde du capitalisme en introduisant la philosophie du communisme, de toute évidence empruntée en partie au dirigeant Lycurgue (VIII éme siècle av. J.-C. Législateur grec. Lorsqu’on lui demanda de développer une nouvelle forme de gouvernement pour Spartes, il redistribua les terres et interdit l’argent, rendant ainsi tous les citoyens égaux. Mais le contrôle resta entre les mains de seulement quelques uns de ses citoyens. Dans le système social créé par Lycurgue, une surveillance stricte, dès la naissance, imposait une discipline et un entrainement militaire), de l’ancien état grec de Spartes.
À ce jour, Marx a réussi (bien qu’il soit lui-même mort et enterré en Angleterre) à répandre sa philosophie sur peut-être les deux tiers de la population mondiale et à bouleverser le reste de fond en comble.
Le capitalisme, subissant une attaque, ne survivant qu’en occident et sous une forme atténuée a emprunté tellement à Marx dans son « socialisme » moderne qu’il ne peut survivre longtemps.
Le capitalisme n’avait pas grand-chose pour plaire au travailleur. Ce dernier n’avait aucun espoir de rassembler assez d’argent pour le prêter avec intérêts et ainsi prendre sa retraite. Par définition, c’était là tout le capitalisme : un système pour vivre d’intérêts en prêtant de l’argent à des gens plus travailleurs. Comme il s’agit de « prendre, prendre, prendre, sans aucune participation active », c’est bien sûr un système facilement détruit. Il n’avait aucune vitalité. Il ne pouvait que saisir les biens hypothéqués ou la propriété. Il ne pouvait pas agir intelligemment et ne l’a pas fait. La combine était, et est, de prêter à une personne travailleuse la moitié de ce dont elle a besoin pour faire marcher son entreprise puis, une fois qu’elle a échoué, de lui reprendre l’entreprise et l’argent investi.
C’est-ce que le gouvernement et les banques à succursales multiples sont toujours en train de faire de nos jours dans les pays occidentaux. Ils sont aidés par l’impôt sur le revenu. Les bénéfices d’une entreprise sont imposés chaque année de sorte qu’elle n’a pas d’argent pour renouveler ses machines ou s’agrandir. Pour continuer elle doit emprunter de l’argent auprès de la banque à succursales multiples ou de l’État. Une petite erreur et tout est repris par la banque à succursales multiples ou par l’État, mal géré et malmené.
Ainsi le monde devient-il plus pauvre sous le capitalisme.
Le communisme, en révolte, se débarrasse de tous les intermédiaires, fait simplement le dernier pas du capitalisme et s’empare de tous les biens du pays. Il combat le capitalisme en devenant un super-capitaliste.
(…)
Il n’est pas anodin de signaler que George Washington (1732-1799, général et homme politique américain. Il fut le commandant en chef des forces américaines pendant la guerre d’Indépendance américaine (1775-1783) et le premier président des États-Unis), le marquis de La Fayette pendant la Révolution française et Fidel Castro lors de la Révolution cubaine, étaient respectivement l’homme le plus riche du pays à l’époque.
Le communisme, bien différent des espoirs de Marx, est l’outil du riche et du puissant pour saisir tout ce qui est en vue. Et ne payer aucun salaire. C’est la solution finale au capitalisme, pas son adversaire.
Les socialismes, sous différentes apparences, tendent tous au même produit final : l’État comme seul propriétaire. Et il en va de même pour le produit final du capitalisme : une propriété complète.
Donc nous pouvons conclure à propos de l’économie que :

1) Il existe peut-être un sujet appelé « l’économie », et

2) on utilise très certainement une grande confusion économique afin de devenir propriétaire de la totalité.

Ce que vous observez apparemment, dans notre monde moderne, c’est un obscurcissement de la véritable économie dans le but quelque peu ignoble de dépouiller tout le monde de tout, sauf l’État. L’État peut alors être constitué de quelques privilégiés qui détiennent tout. Capitalisme, communisme et socialisme finissent tous avec l’homme dans la même situation : possédé corps et âme par l’État.
Donc si vous êtes embrouillé par les « déclarations économiques » de quelques porte-parole sélectionnés par le petit nombre censé constituer l’État, rendez-vous compte que ce n’est pas le sujet lui-même qui cause des difficultés, mais la mauvaise utilisation intentionnelle de celui-ci.
Puisque tous les chemins (capitalisme, socialisme, communisme) mènent à la même propriété totale, ils ne sont nullement en conflit les uns avec les autres. Seuls les groupes qui veulent chacun individuellement tout posséder
Sont en conflit ; et aucun d’eux ne mérite de soutien.
Il existe une réponse à tout cela. Si ces « ismes » tendent tous vers un État propriétaire de tout, alors la réfutation évidente est une absence d’État. Cela serait en soi une opposition à l’État total.
Puisqu’il est instinctif chez l’homme de s’opposer à son asservisseur, les gens manifestent leur révolte personnelle de différentes façons.
Ils ne peuvent tout simplement pas renverser un gouvernement bien armé. Leur révolte prend la forme de l’inaction et de l’inefficacité.
La Russie et Cuba, pour leur part, sont en train de s’échouer sur les récifs de l’inefficacité et de l’inaction individuelles. Ce n’est pas perçu comme une révolte, car celle-ci n’a pas d’apogée. Le grain et la canne à sucre ne poussent tout simplement pas ; les trains, on ne sait comment, ne fonctionnent pas ; le pain n’est pas cuit.
L’Amérique et l’Angleterre, encore poussée par quelque vague lueur restante de « libre entreprise » s’en sortent tant bien que mal. Mais l’asphyxie économique est trop forte pour que cela continue longtemps. Impôt sur le revenu, emprunt bancaires ou d’État, tous les maux sont là, qui attendent.
Pressentant l’arrivée de cette propriété complète de tout, le travailleur, même aux États-Unis et en Angleterre, commence à mettre les freins. Une bonne journée de travail peut aujourd’hui représenter une heure de travail il y a un siècle. Les grèves paralysent allègrement tout ce qu’elles peuvent. L’inefficacité et l’inactions sont à l’ordre du jour.
Le capitalisme, le commissaire et le grand socialiste ne sont pas assez astucieux pour croire que quelqu’un a percé leur véritable intention ; ils continuent donc à déformer l’économie dans l’espoir de convaincre que le peuple - qui fait la grève - ne veut pas vraiment travailler et devient plus inefficace.»

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