LA TRIBUNE - Après l'élection de François Hollande, l'Economie sociale et solidaire (ESS) s'est parfois retrouvée en Une de l'actualité, grâce notamment aux discussions qui ont entouré l'adoption de la loi cadre pour tout le secteur le 31 juillet 2014. Mais il semble que, depuis le début l'année 2015, la tension retombe et l'ESS replonge dans un relatif anonymat...
MARTINE PINVILLE - Il est clair qu'aujourd'hui l'économie sociale et solidaire (ESS), que l'on peut aussi définir comme une économie de proximité, souffre d'un déficit de notoriété. Certes la loi ESS du 31 juillet 2014 a apporté un cadre décisif - 90 % de ses décrets ont d'ailleurs été publiés - mais il nous faut aller plus loin afin que l'ESS soit connue de tous.
Et je suis heureuse que chaque année en novembre, le « mois de l'ESS » permette un coup de projecteur sur tout ce pan de notre économie. Même si c'est bel et bien toute l'année que nous devons parler de l'ESS. Nous avons fêté le premier anniversaire de la loi, il convient à présent de faire connaître la palette d'outils que nous mettons à disposition des porteurs de projets, repreneurs d'entreprises, salariés,...
Je pense que nous aurons atteint nos objectifs lorsque chaque personne qui souhaite entreprendre percevra le modèle de l'ESS, qui met en avant une gouvernance démocratique, une gestion éthique des bénéfices, et une mission sociale et/ou environnementale, comme l'une des options possibles pour développer son activité. De même il faut convaincre tout l'écosystème entrepreneurial - je pense notamment aux chambres de commerce et d'industrie, et aux chambres de métiers - d'intégrer dans leur discours l'économie sociale et solidaire comme un secteur à part entière de l'économie.
Du reste, si l'ESS souffrait durablement d'un manque de visibilité, ce serait d'autant plus regrettable car d'une part depuis 2000, le secteur n'a pas perdu d'emplois - une preuve de sa viabilité ; et de l'autre, ses besoins sont de l'ordre de 600.000 emplois à renouveler d'ici à 2020, c'est énorme ! Et même le secteur associatif que l'on disait affaibli, est de nouveau créateur d'emplois.
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L'ESS, c'est 12,7 % des emplois privés en France - si l'on prend en compte les structures historiques de l'ESS : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations - 230.000 structures employeurs et 2,4 millions de salariés. Mais les ambitions de développement du secteur sont bien plus fortes. Comment atteindre ces objectifs ambitieux ?
Pour prendre une nouvelle dimension, nous devons inculquer une culture entrepreneuriale au monde de l'économie sociale et solidaire. Il faut promouvoir les projets porteurs de responsabilité sociale ou environnementale dans leur démarche. Autrement dit, il faut mettre en avant un autre modèle économique qui partage les valeurs de l'économie sociale et solidaire, et qui viendrait en complément de l'économie dite « classique ». C'est d'ailleurs le principe que la loi ESS pose avec l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », qui élargit aux sociétés commerciales d'utilité sociale, le périmètre de l'ESS jusqu'ici réservé aux structures historiques. Cet agrément est en vigueur depuis cet été, nous devons le faire connaître.
Pourtant de l'extérieur, on perçoit davantage l'ESS comme une « économie réparatrice », qui concerne peu l'entrepreneuriat...
Il faut essayer de sortir de ce biais unique qui voudrait que l'ESS soit une économie « par défaut », ou même une économie de crise. Par exemple, quand on parle de Scop* (Sociétés coopératives et participatives), on pense souvent à la reprise d'entreprises en difficultés. Or la Scop est une structure complètement viable pour créer ou transmettre une entreprise saine. D'autres statuts comme les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) ou les Scic (Sociétés coopératives d'intérêt collectif) gagnent également à être davantage connues.
Plus globalement, nous pensons qu'il y a un potentiel d'au moins 10.000 entreprises existantes, grandes et petites, qui partagent les valeurs de l'ESS et qui pourraient devenir des entreprises sociales et solidaires.
Beaucoup d'outils publics financiers récemment créés par les pouvoirs publics sont mobilisés pour l'ESS. Il y a notamment le fonds d'investissement pour l'innovation sociale (FISO), tous les prêts spécifiques pour les entreprises sociales et solidaires, le fonds « impact coopératif », ou les titres associatifs. Sont-ils pleinement utilisés ?
Il est vrai que l'ESS ne manque pas de financements aujourd'hui. Les outils proposés par la loi pour diversifier les ressources financières des entreprises de l'ESS sont nombreux : épargne solidaire, titres associatifs, certificats mutualistes... Mais nous avons aussi des partenaires dotés d'une capacité de financements conséquente : Bpi France (objectif de 500 millions d'euros investis en faveur de l'ESS - prêts et garanties- de 2012 à 2017), ou encore le Programme d'investissement d'avenir du Commissariat à général à l'investissement, et ses 100 millions d'euros pour 2010-2016. Néanmoins, pour que ces dispositifs soient mobilisés au mieux, il reste à parfaire la structuration des acteurs de l'ESS.
Qu'allez-vous faire alors pour mieux sensibiliser à l'ESS ?
D'une part, nous allons lancer dans les prochaines semaines, un audit auprès des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS), pour connaitre la réalité de leurs pratiques et les aider à définir un modèle économique adéquat.
D'autre part, j'ai installé début octobre le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), qui jouera un rôle majeur. Il devra promouvoir l'évolution du modèle de l'économie sociale et solidaire. J'attends de la part des membres du CSESS pour la fin de cette année, les premières bases d'une stratégie de développement de l'ESS L'économie sociale et solidaire doit aussi être pensée en termes de filières, de secteurs d'activité, de bassins d'activité.
La gouvernance du CSESS sera paritaire, composée de 70 membres, dont 15 jeunes. Ce dernier point est important, car de la jeunesse naît toujours une multitude d'idées novatrices, et souvent rapidement mises en œuvre. Les jeunes représentent, de fait, un levier de croissance extraordinaire pour cette économie.
Pour sensibiliser les jeunes à l'ESS, le meilleur pilier reste l'éducation...
Oui, il faut promouvoir l'économie sociale dans les lycées et valoriser les formations dans les universités. De leur côté, les grandes écoles sont nombreuses également à proposer des cursus intégrant l'économie sociale.
Rien ne garantit le maintien d'un ministère de l'Economie sociale et solidaire à Bercy en cas d'alternance en 2017. Or, la reconnaissance de l'ESS par l'Etat comme étant un secteur à part entière de l'économie était l'une des grandes satisfactions des acteurs de l'ESS...
Oui, c'est pourquoi le choix a été fait d'installer durablement une administration dédiée à l'ESS à Bercy. Le tout en maintenant de proches relations avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le ministère de l'emploi. Plus concrètement, un délégué interministériel à l'ESS va être nommé, il sera appuyé d'une équipe d'agents de la fonction publique à Bercy.
Il y a aussi des discussions sur l'ESS au niveau européen ...
En Europe et même au-delà, nous recevons beaucoup de marques d'intérêt sur ce que nous avons prévu dans la loi pour l'ESS, notamment l'ouverture faite à l'économie sociale. Plusieurs pays souhaitent que nous leur fassions un retour d'expérience, ce qui créer de nombreux échanges intéressants. L'ESS est une préoccupation d'un grand nombre d'Etats en Europe, et la France jour un rôle moteur en la matière.
Pensez-vous qu'en favorisant l'entrepreneuriat dans l'ESS, on ne tende pas rapidement vers un modèle très anglo-saxon de social business ?
Non, nous sommes davantage dans l'optique de faire évoluer un modèle sans remettre en question les structures existantes. Mais il faut lutter contre le phénomène d'uniformisation de l'ESS, qui ne serait réservée qu'aux structures historiques. Encore une fois, nous avons plein d'outils pour agir autrement, et il faut les faire connaître, l'enjeu est là.
Une fois que l'économie classique sera de nouveau en croissance, l'ESS ne risque-t-elle pas d'être délaissée, comme cela a déjà été le cas par le passé...
Non, je pense que l'adoption de la loi pour l'économie sociale et solidaire, ainsi que la mobilisation effective d'un réseau d'acteurs structuré, mais aussi la mise en place d'une délégation interministérielle, permettront de pérenniser l'ESS, quelles que soient les évolutions du contexte économique. Non seulement l'ESS ne sera pas délaissée, mais je dirais qu'il faut faire le vœu que l'économie « classique » s'en inspire !
* (Les Scop bénéficient d'une gouvernance démocratique et d'une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d'entreprise. Elles doivent par ailleurs être profitables ndlr).
