« Effectivement en 2022, le nombre de demandes reçues reste stable, mais cela signifie surtout qu'il n'a pas baissé », nuance Marielle Cohen-Branche, lors d'une conférence de presse présentant le bilan 2022 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers, ce jeudi 1er juin. Ce service public gratuit, indépendant de l'AMF et prévu par la loi, permet de résoudre, à l'amiable, des différends rencontrés avec des acteurs financiers.
Ainsi, le nombre total de dossiers s'est établi à 1.900 demandes l'an dernier, contre 1.964 un an plus tôt. Le médiateur se félicite toutefois d'avoir réduit le stock de demandes, en traitant 12% de dossiers supplémentaires, grâce à une équipe composée de six juristes notamment. Au total, 2.089 dossiers ont été traités par les services du médiateur, et 1.014 recommandations ont été formulées dont 54% se sont révélées favorables aux demandeurs.
Mais les délais de traitement restent longs, admet le médiateur. Il faut, en effet, compter quatre mois en moyenne entre la réception du dossier et le moment où il est complet, ainsi que six mois entre la réception du dossier et l'émission de l'avis du médiateur. « Je tiens à conserver la qualité de l'instruction », martèle Marielle Cohen-Branche. Le nombre de demandes jugées irrecevables s'est accru de 7% en 2022. Le médiateur pointe notamment des saisines hors de son champ de compétences. Ainsi deux tiers des dossiers non-recevables sont liés à des arnaques bancaires (fraude internet à la carte bancaire ou aux prélèvements). Le médiateur de l'AMF constate également des différends avec un intermédiaire agissant en libre prestation de services en France et bénéficiant du « passeport européen », mais qui n'est pas régulé par l'autorité. Résultat, le médiateur n'est pas en mesure d'agir.
