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Le question reste en suspens de savoir comment l'Etat, lorsqu'il sera seul maître à bord de l'entreprise, compte donner à EDF les moyens de construire six réacteurs nucléaires.
Benoit Tessier
[ Mis à jour à 11H30 avec l'annonce de l'AMF de clôturer temporairement l'OPA ]
La renationalisation d'EDF n'est décidément pas un long fleuve tranquille. L'Etat français attendra que la Cour d'appel se prononce, au plus tard le 2 mai, sur un recours des actionnaires salariés de l'entreprise qui contestent le prix de rachat de 12 euros l'action pour boucler l'opération.
« L'Etat ne lancera pas le retrait obligatoire avant que le juge ne se soit prononcé sur le recours au fond », a indiqué l'Agence des participations de l'Etat (APE). L'information est d'abord venue d'une association d'actionnaires salariés d'EDF. Celle-ci a annoncé mardi se désister d'une procédure d'urgence visant à retarder la clôture de l'OPA de l'Etat français pour prendre 100% du capital, indiquant avoir reçu « des engagements » de l'Etat de temporiser.
Dans cette procédure en urgence, la Cour d'appel devait examiner mercredi une demande de sursis à exécution engagée par l'association Energie en actions, avec les fonds d'actionnariat salarié du groupe EDF et l'ADAM, une association de défense d'actionnaires minoritaires.
Mais « l'Etat français a pris des engagements, dont notamment celui de ne pas mettre en œuvre de retrait obligatoire avant la décision de cette juridiction sur le recours au fond introduit à l'encontre de la décision de conformité » de l'OPA publiée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 23 novembre 2022, a salué l'association dans un communiqué.
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Un engagement repris selon elle « dans les observations adressées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) au Premier président de la cour d'appel de Paris » et dans les « conclusions en réponse adressées par EDF ». Energie en actions a donc « décidé de se désister de cette procédure » d'urgence, prenant note « que l'engagement pris par l'Etat français » (...) répond à la principale demande formulée, dans l'intérêt des actionnaires minoritaires d'EDF ».
« Ces engagements de l'Etat, c'est exactement ce qu'on voulait », a admis Martine Faure, cheffe de file des petits actionnaires frondeurs d'EDF, qui contestent depuis plusieurs mois les termes de l'OPA lancée par l'Etat pour être seul maître à bord d'EDF.
Après ce désistement des petits actionnaires, l'AMF a annoncé « clôturer provisoirement » l'offre publique d'achat de l'Etat sur le capital d'EDF par la voix d'un de ses représentants de lors d'une audience à la Cour d'appel de Paris. Cette clôture provisoire permet de verser leur argent aux actionnaires qui ont déjà apporté leurs titres et accepté le prix offert par l'Etat.
Au cas où l'arrêt rendu au fond, attendu au plus tard le 2 mai, confirme la décision de conformité de l'offre rendue par l'AMF, l'offre sera rouverte pour au moins dix jours afin que les actionnaires restants puissent apporter leurs titres, a précisé le représentant de l'AMF.
En effet, l'Etat vient de franchir le seuil de 90% du capital d'EDF et pouvait donc, si l'AMF prononçait la clôture de l'OPA, engager un retrait obligatoire des actions EDF de la Bourse de Paris, c'est-à-dire forcer les actionnaires minoritaires restants à vendre leurs parts. L'Autorité des marchés financiers avait décidé de repousser la conclusion de cette offre de rachat, initialement prévue le 22 décembre, « dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Paris sur la demande de sursis ». Une première audience sur cette demande est prévue mercredi, avant une audience au fond le 23 mars.
L'opération, chiffrée à 9,7 milliards d'euros, est stratégique pour l'Etat, qui veut construire six réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR, avec une option pour huit autres. « On voit que la situation est en train de s'enliser, alors qu'il suffirait de trouver un accord avec un relèvement du prix qui convienne à toutes les parties, pour que les recours cessent et que les opérations puissent être menées à bien » dit Martine Faure, cheffe de file des petits porteurs frondeurs, à l'origine de nombreux recours judiciaires intentés depuis des mois.
Ce prix de 12 euros a été validé par le rapport d'un expert indépendant, mais les petits actionnaires estiment que l'entreprise est sous-évaluée et qu'elle a été injustement pénalisée dans ses recettes par un mécanisme imposé par l'État (Arenh) l'obligeant à vendre du courant à bas prix à des fournisseurs alternatifs.
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Plus largement, la question reste en suspens de savoir comment l'Etat, lorsqu'il sera seul maître à bord de l'entreprise, compte donner à EDF les moyens de construire six réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR, avec une option pour huit autres. Ce chantier coûtera des dizaines et des dizaines de milliards d'euros, alors que les finances d'EDF sont grevées par une dette record approchant les 60 milliards.
(Avec AFP)
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