L'Autorité des marchés financiers (AMF) hausse le ton sur les enjeux environnementaux. Le régulateur français propose ainsi à la Commission européenne d'introduire dans le droit européen des exigences minimales en matière d'environnement auxquelles les produits financiers devraient répondre pour être catégorisées article 8 ou article 9 dans le cadre du règlement européen SFDR (Sustainable finance disclosure). Objectif : éviter le « greenwashing » des gestionnaires d'actifs alors que la réglementation commence à mieux cadrer les choses.

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Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement SFDR en 2021, les sociétés de gestion peuvent placer leurs fonds en article 8 ou article 9 (plus exigeant), en fonction du respect de critères ESG.

Environ 55 % des fonds mutuels régulés en Union européenne relèvent aujourd'hui de ces deux catégories. Pour autant, aucune d'entre-elles n'impose réellement une exigence minimale en termes d'investissements durables, ce qui rend difficile pour l'investisseur de mesurer réellement l'engagement ESG d'un fonds.

« On constate que l'utilisation de cette catégorisation par les acteurs financiers peut être interprétée à tort par les épargnants comme une garantie qu'ils participent au financement d'une économie européenne plus durable », souligne ainsi l'AMF dans un communiqué. « Il semble donc nécessaire de franchir une nouvelle étape, afin d'éviter cette ambiguïté et de mieux répondre aux attentes des épargnants », estime le superviseur des marchés financiers en France ?

Exclusion des activités fossiles

Concrètement, l'Autorité des marchés financiers propose qu'une proportion minimale des actifs en portefeuille pour les fonds classés Article 9 soit constituée d'investissements alignés avec la taxonomie européenne, cette classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. « Ce pourcentage aurait vocation à augmenter dans le temps en fonction de l'évolution de l'économie européenne vers la durabilité », propose l'AMF.

Les fonds Article 9 devraient donc exclure les investissements dans les activités du secteur des combustibles fossiles qui ne sont pas alignées avec la taxonomie européenne. En revanche, l'investissement dans ces activités serait toujours possible pour la catégorie Article 8, « à condition de respecter des conditions qui garantissent que ces activités soient engagées dans une transition ordonnée », précise l'AMF.

En novembre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé des conditions plus strictes pour l'utilisation des termes « ESG » et « durable » dans le titre d'un fonds. Elle doit rendre ses orientations finales au deuxième ou troisième trimestre de cette année.

(avec l'agence Reuters)