Muraille de Chine insuffisante : BNP accepte de payer 390.000 euros à l'AMF

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(Crédits : Benoit Tessier)
L'Autorité des marchés financiers a conclu un accord transactionnel avec la banque à laquelle elle reprochait la faiblesse de ses dispositifs de contrôle de transmission d'informations privilégiées sur les marchés de taux à Londres.

Des engagements et une contribution "volontaire" en lieu et place d'une amende : le gendarme de la Bourse, l'Autorité des marchés financiers (AMF), a annoncé mardi soir avoir conclu en septembre une transaction avec BNP Paribas, à laquelle elle reprochait la faiblesse de ses dispositifs de contrôle des barrières à l'information, la fameuse "muraille de Chine", dans sa succursale de Londres. BNP Paribas a accepté de payer 390.000 euros au Trésor public, selon le texte de cet "accord de composition administrative", et s'est engagé à améliorer les dispositifs critiqués.

"En ne procédant à aucun contrôle afin de s'assurer que le responsable du front office notifie effectivement tout nouveau projet d'émission obligataire à taux fixe le plus tôt possible au service de conformité, BNP Paribas n'a pas exercé sa surveillance de façon à s'assurer qu'aucune information privilégiée ne puisse être communiquée indûment, par les équipes du front office aux investisseurs, lors de tout nouveau projet d'émission obligataire à taux fixe" explique notamment l'AMF.

Risque d'abus de marché

Le deuxième grief reproché à la banque tient à "la défaillance du dispositif encadrant la sollicitation des investisseurs", le troisième au nombre insuffisant de rapports de conformité spécifiques de sa succursale londonienne entre juin 2015 et novembre 2016.

BNP Paribas s'est défendu en assurant que les procédures avaient été entièrement refondues depuis et qu'une "action de formation de grande ampleur a été menée au dernier trimestre 2016 relative aux abus de marché". La banque envisage aussi le "déploiement d'un outil de surveillance des communications (« e-com »), couvrant les messages (mails, chats, Bloomberg, etc.) mais également les conversations téléphoniques" afin d'éviter les risques de délits d'initiés ayant trait à des émissions obligataires en préparation.

L'"accord de composition administrative" est une procédure de transaction existant depuis la loi de régulation bancaire et financière de 2010 et qui permet aux mis en causes de s'acquitter d'une transaction financière et de s'engager sur des mesures à prendre en échange d'une absence de reconnaissance de responsabilité.

(avec AFP)

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