La "montée en puissance de la finance digitale" est l'un des quatre grands enjeux de l'organe de supervision des secteurs de la banque et de l'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), aux côtés de l'environnement de taux bas, de la protection des clients et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a souligné ce lundi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, en dressant le bilan de l'action de l'ACPR.
En avril dernier, l'ACPR a justement sanctionné d'un blâme et d'une amende de 80.000 euros la plateforme de paiement pour e-commerçants Lemon Way pour des manquements aux obligations de connaissance du client et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment, mis à jour lors d'une inspection de contrôle sur place entre mars et avril 2015. Et en décembre 2016, l'Autorité avait suspendu l'agrément de la néobanque Morning (ex-Payname), qui, à court de liquidités, avait prélevé 500.000 euros du compte de cantonnement (où est placé l'argent des clients), ce qui est formellement proscrit.
Interrogé sur la nécessité ou non de renforcer les contrôles pour ces nouveaux acteurs, le gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR a répondu de manière balancée :
Le montant de l'amende prononcée contre Lemon Way avait ainsi tenu compte du « principe de proportionnalité au regard de l'assise financière » de la jeune entreprise.
Le président de la commission des sanctions, Rémi Bouchez, a estimé que les startups de la Fintech s'acculturaient aux règles.
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Le gouverneur de la Banque de France a enfin souligné que "l'enjeu digital, ce ne sont pas que les Fintech", c'est aussi "la transformation des banques et des assurances" et les conséquences sur leur modèle d'affaires, mais peut-être aussi "demain les grandes plateformes numériques, les GAFA", les Google, Apple, Facebook, Amazon, qu'il faudra veiller "à une réelle égalité de concurrence" avec ces mastodontes américains.
