Surtaxe : Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel crient à l'injustice

Les dirigeants des banques mutualistes montent au créneau contre le projet gouvernemental de taxer les 320 plus grandes entreprises pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes. Ils demandent à être exonérés, dénonçant une mesure défavorisant des groupes comme les leurs qui versent peu ou pas de dividende.
Delphine Cuny

3 mn

Dominique Lefebvre, le président de la Fédération nationale du Crédit Agricole, est l'un des trois signataires d'une tribune publiée dans Les Echos contre la taxe exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés, intitulée Cessons de taxer l'investissement et l'emploi en France.
Dominique Lefebvre, le président de la Fédération nationale du Crédit Agricole, est l'un des trois signataires d'une tribune publiée dans Les Echos contre la taxe exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés, intitulée "Cessons de taxer l'investissement et l'emploi en France". (Crédits : DR)

Concurrents sur le terrain, les trois principaux groupes bancaires mutualistes, le Crédit Agricole, BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) et le Crédit Mutuel, parlent d'une seule voix ce lundi pour dénoncer la "surtaxe" que le gouvernement a ajoutée dans le projet de loi de finances rectificative. Cette "contribution exceptionnelle" doit rapporter 5,4 milliards d'euros afin de compenser (partiellement) l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes que l'Etat devra rembourser aux grandes entreprises (soit 10 milliards) : 320 groupes réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires seront concernés et verront leur taux d'impôt sur les sociétés passer de 33,3% à 38,3% et même à 43,3% pour la moitié d'entre eux, dont les facturations dépassent les 3 milliards d'euros. Notamment les banques.

"En réalité c'est un transfert injustifié, au bénéfice des groupes qui préfèrent investir à l'étranger et au détriment des entreprises qui opèrent en France, y investissent, y créent des emplois et y font des bénéfices", critiquent Dominique Lefebvre, le président de la Fédération nationale du Crédit Agricole, François Pérol, le président du directoire de BPCE et Nicolas Théry le président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, dans une tribune commune publiée lundi dans Les Echos, sous le titre "Cessons de taxer l'investissement et l'emploi en France".

Economie sociale et dividendes

Les banques mutualistes, qui ne versent pas (ou peu) de dividendes, s'estiment lésées :

"[...] parce que c'est leur vocation, [elles] ne distribuent pas de dividendes et mettent leurs résultats en réserve pour investir et créer de l'emploi partout en France. À eux seuls, nos trois groupes coopératifs et mutualistes, Banque Populaire-Caisse d'Epargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, vont donc payer un milliard d'euros, soit 20 % du produit attendu de la taxe ! Et ne vont bénéficier que d'une fraction marginale de remboursement de la taxe sur les dividendes...", écrivent les trois dirigeants.

Le Crédit Agricole S.A., l'entité cotée en Bourse de la Banque verte, verse bien un dividende (1,7 milliard d'euros en 2016), dont plus de la moitié reversée aux caisses régionales. La filiale de marchés de BPCE, Natixis, cotée, a versé 1,1 milliard d'euros de dividende dont 71% revenant à sa maison-mère.

Les dirigeants s'insurgent contre "cette injustice" faite à des groupes "de l'économie sociale" et demandent au Parlement d'adopter "une solution plus juste et solidaire", donc de les exonérer de la surtaxe "en excluant les groupes d'intégration fiscale mutualistes du champ de la taxe exceptionnelle".

Si les patrons des banques mutualistes se dépeignent en acteurs finançant "l'économie réelle", soutenant "de multiples actions associatives et solidaires", la récente enquête de "60 Millions de consommateurs" et l'Unaf sur les frais bancaires pour incidents a révélé que les banques coopératives n'étaient pas les plus clémentes en matière d'agios et de commissions en tous genres...

Delphine Cuny

3 mn

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Commentaires 17
à écrit le 07/11/2017 à 18:54
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Peut-etre 15 M, tous comptes faits. Macron-Darmanin les prendront aux Armées. Il n'est donc vraiment pas génés par ce non-problème RESOLU AINSI..

à écrit le 07/11/2017 à 18:52
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Peut-etre 15 M, tous comptes faits. Macron-Darmanin les prendront aux Armées. Ces 15 M, ne sont donc vraiment pas génés par ce non-problème

à écrit le 07/11/2017 à 10:12
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comme hollande des idees pour les taxes mais pas d'economie ex les voyages intempestifs de MACRON et philippe les privilèges des elus on n'en parle plus etc

à écrit le 07/11/2017 à 9:16
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Pauvres milliardaires...

à écrit le 07/11/2017 à 8:31
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encore et encore de nouveau impots q ui va payer les petits actionnaires ET contraire aux dsiscours de MR MACRON quant il dit qu'il faut liberer les entreprises pour qu'elle restent en France

à écrit le 07/11/2017 à 8:15
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Quel désastre ce gouvernement une véritable catastrophe pour toute la France et les Français .pendant que nos politiques dépensent à tour de bras ils n'hésitent pas à voter un écrasement final de ce qui nous reste .cette fin d'année s'annonce plutôt ...

à écrit le 06/11/2017 à 21:57
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Sorte de chantage et d'annonce EVIDENTS, d'énième-sampiternelle flambée des tarifs bancaires, comm, agios.........Et les pseudos-mutuelles memes !!!!! pratiques.

à écrit le 06/11/2017 à 19:50
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Découverts autorisés 11% et Non autorisé, par inadvertance 18% : memes tarifs que du temps de l'inflation à 6.5%, et de l"argent Cher. Tarifs bien-sùr pour " les Sans Dents ", Commissions d'intervention, frais fictifs pour tout, en perpétuelle flamb...

le 06/11/2017 à 20:19
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C'est ca, taxons les banques mutualistes qui emploient et investissent en France et ne touchons pas aux grands groupes qui délocalisent massivement et font grimper leurs cours a cout de dividende et de rachat d'actions.

le 06/11/2017 à 21:11
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Exemple de Probité à sa tete : le faux Crédit Mutuel ( Arkéa) de bretagne.

le 06/11/2017 à 21:18
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Le Crédit Agricole, est-il exemplaire ? ( faux mutualisme : comme Arkéa , Caisse d'Ep, ou Banque Pop ) Directeurs (trices ) et Cadres d'Agence potiches : Centralisation au Sommet.

le 06/11/2017 à 21:51
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Révélé JT et Presse, semaine passée, " Les Sans Dents " SANS DEFENSE rapportent 6 milliards d'Eur de profit aux banques, et vraies ou fausses mutuelles ne relèvent pas le niveau des, dites " trois vieilles " : BNP, Sté générale, Lyonnais (renommé ). ...

à écrit le 06/11/2017 à 19:19
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Je suis entrepreneur et je vote à droite mais je fuis pour taxer les tge au vu du volume de leur profits structurels et de leur excédents de trésorerie

à écrit le 06/11/2017 à 19:02
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vieux principe "il y a des dépenses publiques il faut les couvrir" la notion de dépenses publiques a beaucoup changée...on ponctionne partout pour des objectifs dits sociaux....cette dérive conduit a des choix budgétaires gérés par BERCY et son armad...

à écrit le 06/11/2017 à 18:31
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La Cour des Comptes ne devrait pas avoir une mission que comptable: les gouvernements devraient rendre des comptes sur leurs décisions délirantes, y compris sur leurs biens propres; les parlementaires aussi d'ailleurs!

à écrit le 06/11/2017 à 17:17
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Ces banques qui font des profits record me font pitié

le 07/11/2017 à 13:43
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A Moi-aussi, alors MOBILISONS-NOUS, Bankoton ( téléton banque ) Pièces Jaunes.

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