Le ministère de la Défense s'attend à une fin d’exécution du budget 2014 très difficile. Le surcoût des opérations extérieures (plus de 1 milliard), la réserve de précaution (1,2 milliard) et les recettes exceptionnelles (250 millions) sont les enjeux de cette fin de gestion.
Si en 2015 l'exercice budgétaire du ministère de la Défense sera très compliqué en raison de la très probable absence de recettes exceptionnelles générées par la vente des fréquences 694 MHZ et 790 MHz, la fin de cette année risque également d'être très, très sportive sur le plan budgétaire. Objectif, consommer 31,37 milliards d'euros de crédits, dont 2,26 milliards de recettes exceptionnelles (REX), qui ne provoquent pas d'inquiétudes à ce jour au ministère de la Défense.
Fin 2013, 500 millions d'euros de REX ont été rajoutés au 1,7 milliard initialement prévus dans le cadre de l'article 3 de la Loi de programmation militaire (LPM) pour contenir l'inquiétante évolution du report de charges (3,45 milliards à fin 2013, dont 2,37 milliards pour le programme 146 - Armement) et donc sécuriser le financement des programmes d'armement. Après avoir déjà reçu 250 millions d'euros en juillet, le ministère doit encore récupérer une créance de 250 millions de REX provenant des investissements d'avenir (PIA) redéployés. Certainement en fin d'année lors du collectif budgétaire.
Une réalité budgétaire très complexe
Sur le papier, tout est clair et bien huilé. Mais dans les faits, l'Hôtel de Brienne va devoir jongler avec une réalité autrement plus complexe. Outre les 250 millions de REX à récupérer, le ministère devra entre-temps trouver également un accord avec Bercy sur le financement des opérations extérieures (OPEX), dont le surcoût va dépasser les 1 milliard d'euros. Lorsque le surcoût des OPEX excède la provision initiale inscrite dans le budget du ministère (450 millions d'euros en 2014), la tradition budgétaire veut que l'on bascule sur le système de financement interministériel, financé d'ailleurs à 20 % par le ministère de la Défense. Mais au prix d'une bonne vieille discussion franche et virile entre les cabinets de ministère de l'Economie et celui de la Défense. Cette discussion a déjà commencé, selon nos informations.
Par ailleurs, le ministère attend avec beaucoup d'inquiétudes le collectif budgétaire de fin d'année. D'autant que Paris veut absolument tenir les déficits publics à 4,4 % du PIB. Vu l'état des finances publiques et des nouvelles dépenses à financer, l'hôtel de Brienne s'attend au pire avec Bercy, qui va raboter les budgets des ministères pour tenir l'objectif de déficits publics. "Les discussions vont être très difficiles", soupire-t-on déjà au ministère de la Défense.
En outre, les annulations de crédits en fin d'année sont toujours les plus difficiles à gérer au ministère de la Défense. "Elles arrivent toujours trop tard pour dégager des marges de manœuvre", note un bon connaisseur du dossier. Et le ministère, sous la pression de Bercy, est invariablement obligé de couper dans les crédits du programme 146. En complète contradiction avec la stratégie gouvernementale de privilégier les dépenses d'investissements et de les soutenir. "On ne peut pas demander tout et son contraire", regrette un proche du dossier.
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Incertitudes sur la levée de la réserve de précaution
Quels sont les priorités de l'Hôtel de Brienne au moment du collectif ? Il souhaite récupérer les crédits inscrits dans la réserve de précaution qui s'élèvent à 1,2 milliard d'euros (crédits de paiement hors Anciens combattants). Pour l'heure, Bercy n'a dégelé aucun de ces crédits. "Pas avant novembre", assure-t-on à La Tribune. Il existe une "incertitude qui pèse sur la levée totale de la réserve de précaution", explique-t-on à la Tribune. Ce qui pourrait faire surgir dès la mi-octobre des tensions de trésorerie pour le paiement des fournisseurs dans le cadre du programme 146. Les groupes d'armement, notamment les PME, pourraient être fragilisés. Ce problème est "connu et signalé", assure un proche du dossier.
Si cette situation perdurait, la direction générale de l'armement (DGA) serait contrainte d'augmenter ses délais de paiement à l'égard des fournisseurs du ministère de la Défense. En outre, le ministère pourrait être obligé de laisser courir le report de charges au-delà de 3,45 milliard. Une ligne jaune fixée à 3,5 milliards que ne souhaite absolument pas franchir la défense, qui se battra pour l'éviter. Car cela fragiliserait complètement la LPM et organiserait l'insolvabilité du ministère, obligé de faire de la cavalerie budgétaire.
Des économies attendues
Le ministère sera également attendu sur sa capacité à générer des économies de fonctionnement. Il s'est fixé une réduction de 7.965 postes (Emploi temps plein), dont 853 officiers en 2014. Si en début d'année, le ministère était en retard sur son plan de marche, il l'a rattrapé depuis. "Nous sommes en ligne avec les objectifs", assure-t-on à La Tribune. Vu le contexte économique de la France, les militaires ne sont pas pressés de se retrouver en dehors de l'Institution. A tel point que certains directeurs des ressources humaines du ministère encourageaient les départs en expliquant dans les réunions que "partir, ce n'est pas trahir".
S'agissant des dépenses de personnel (10,28 milliards d'euros en loi de finances initiale), le ministère semblait avant l'été encore optimiste, prévoyant un léger excédent de 40 millions d'euros pour 2014 par rapport aux prévisions de début d'année. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. C'était sans compter les aléas, notamment les dysfonctionnements tels que le système de paiement des soldes Louvois. Du coup, le ministère devra compter sur un nouveau déficit. Sur la masse salariale, tout le monde s'accorde à dire que le ministère est allée au bout de la logique d'économies. "Il n'y plus de marges de manœuvre, il n'y pas d'économies cachées", avertit-on.
La DGA débloque au coup par coup les commandes
Après avoir bloqué pratiquement toutes les commandes de programmes jusqu'à fin juin, la direction générale de l'armement (DGA) a commencé au cœur de l'été à les débloquer "au coup par coup", constate un industriel. Le Délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon signe quand le dossier est fin prêt. C'est le cas du programme du Système de commandement et de contrôle des opérations aériennes SCCOA 4, qui chemine tranquillement au sein de l'administration française.
Les contrats Scorpion, dont les négociations sont désormais bouclées à 100 %, et les avions ravitailleurs (MRTT) devraient être prochainement signés. Et selon nos informations, la DGA a notifié la commande du quatrième sous-marin Barracuda et devrait le faire pour le missile balistique M51.3. D'une manière générale, selon un bon connaisseur de la DGA, cette dernière arrête de signer traditionnellement de signer des contrats avec les industriels fin octobre. Un contrat signé par la DGA avant la fin octobre est ensuite notifié quelques semaines plus tard après être passé dans les mains de Bercy, qui le renvoie à l'Hôtel de Brienne pour une dernière signature.
