Le groupe d'aéronautique et de défense a annoncé mardi qu'il inscrirait une provision de 3,6 milliards d'euros dans ses comptes 2019 pour le paiement d'amendes lui permettant d'échapper à des poursuites pénales en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis, "sous réserve d'approbation judiciaire" de ces accords dans les trois pays.
Après avoir annoncé mardi matin avoir conclu un accord de principe avec le parquet financier français (PNF) et les autorités similaires britanniques et américaines permettant de clore les enquêtes pour des faits de corruption présumée, Airbus a précisé dans la soirée que "sous réserve d'approbation judiciaire, ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards d'euros dans ses comptes de l'exercice 2019 pour le paiement d'amendes potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines". S
oit un peu plus que les 3 milliards d'euros évoqués par le Financial Times lundi.
Trois audiences vendredi
Les audiences judiciaires devant valider les accords "doivent se tenir le 31 janvier" dans chacun des trois pays, selon Airbus. Pour la France, l'audience de validation de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) doit se tenir vendredi après-midi devant le tribunal judiciaire de Paris, selon le PNF. Le SFO britannique a également confirmé la tenue d'une "audience publique" vendredi pour homologuer l'accord, dit de report de poursuites ("Deferred Prosecution Agreement"). Aux Etats-Unis, son homologation reste soumise à l'approbation "des tribunaux et de l'administration américains", selon l'avionneur.
Avec ces transactions, Airbus écarte le risque d'une condamnation en tant que personne morale, qui aurait pu aboutir à une interdiction de participer à des appels d'offre publics aux Etats-Unis ou dans l'Union européenne. Mais ces accords ne protègent pas d'éventuelles poursuites les dirigeants impliqués. La Bourse de Paris a salué cet accord en début de séance, le titre Airbus gagnant près de 3% dans les premiers échanges. Il a clôturé sur un gain de 1,01%, similaire à celui du CAC 40.
Recours à des intermédiaires
Airbus fait l'objet depuis des années d'enquêtes anticorruption sur sa façon de recourir à des intermédiaires pour ses ventes d'avions de ligne, une pratique qui n'a plus cours depuis 2014 selon ses dirigeants. L'affaire est en fait née de l'auto-dénonciation d'irrégularités en 2016 par le patron de l'avionneur à l'époque, Tom Enders, auprès du SFO.
En 2014, les services de conformité d'Airbus avaient commencé à mettre au jour des "inexactitudes et des omissions concernant les informations fournies" aux agences d'assurance-crédit à l'exportation britannique, française et allemande pour qu'elles garantissent certains contrats, explique Airbus dans son rapport financier 2018.
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Airbus avait notamment relevé qu'un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n'étaient pas conformes. La SMO, qui était chargée de gérer les intermédiaires dans les contrats avec certains pays, a depuis été dissoute. L'avionneur avait découvert des contradictions dans des montants de commissions de consultants et établi que les agents commerciaux dans certaines transactions n'avaient pas été identifiés auprès des agences d'aide à l'export.
Le Serious Fraud Office (SFO) a ouvert une enquête et en a informé Airbus en août 2016, le Parquet national financier (PNF) français faisant de même cet été-là, prévenant Airbus en mars 2017. Puis le ministère américain de la Justice (DoJ) a à son tour ouvert une enquête relative aux faits dénoncés auprès du SFO et du PNF. Airbus concluant ses contrats en dollars, la menace d'une condamnation pénale américaine pouvait s'avérer dévastatrice pour l'avionneur. Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains.
Approuvée par le comité exécutif et le conseil d'administration du groupe, la décision de se dénoncer auprès des autorités judiciaires visait à mettre le groupe à l'abri d'éventuelles poursuites, notamment américaines, grâce aux dispositions contenues dans les législations britannique (UK Bribery Act) et française (loi Sapin II).
"Les enquêtes des autorités mentionnées ci-dessus concernent des accusations de corruption ainsi que des déclarations inexactes faites aux autorités américaines en vertu du règlement américain sur les exportations de matériel militaire (International Traffic in Arms Regulations, ITAR)", a indiqué Airbus dans son communiqué.
L'ouverture des enquêtes pour corruption a contribué à accélérer le renouvellement de la direction d'Airbus ces dernières années, le groupe paraissant soucieux de présenter de nouveaux visages aux autorités dans l'espoir de conclure plus facilement des accords amiables, selon des sources. Airbus s'est séparé en 2018 de plus de 100 salariés.
