EADS : fin des poursuites pour délits d'initiés

Le tribunal correctionnel de Paris applique une récente décision du Conseil constitutionnel qui interdit les poursuites par deux juridictions différentes. Le groupe aéronautique avait déjà été blanchi par l'AMF.
Les prévenus poursuivis dans une affaire de délits d'initiés chez EADS (devenu Airbus Group) ont déjà été blanchis par l'AMF.
Les prévenus poursuivis dans une affaire de délits d'initiés chez EADS (devenu Airbus Group) ont déjà été blanchis par l'AMF. (Crédits : reuters.com)

Le tribunal correctionnel de Paris a constaté lundi l'extinction de l'action publique pour les neuf prévenus qui devaient comparaître dans l'affaire de délit d'initiés au sein du groupe d'aéronautique et de défense EADS (devenu depuis Airbus Group), mettant un terme au procès avant même qu'il n'ait débuté sur le fond.

Déjà blanchis par l'AMF

Cette décision est tout sauf une surprise et la conséquence de la récente décision du Conseil constitutionnel qui a interdit la possibilité de poursuivre un délit d'initiés devant deux juridictions différentes. Or les prévenus avaient déjà été poursuivis par l'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse, avant d'être blanchis.

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Commentaire 1
à écrit le 18/05/2015 à 18:57
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L AMF ! 😂👹. Autorité administrative pseudo indépendante qui rend des décisions à géométrie variable suivant que vous soyez riche et puissant ! Affaire Kerviel ...! Dassault Eads ét bientôt le délit d initiés de l état via l Ape dans l affaire Rena...

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