Deux semaines après le conseil ministériel franco-allemand qui s'est tenu le 16 octobre à Toulouse, on en sait un peu plus sur l'accord bilatéral relatif au contrôle des exportations en matière de défense que la France et l'Allemagne ont signé. Cet accord, qui est en vigueur depuis le 23 octobre, reste une avancée par rapport à ce qui existait auparavant. Notamment pour les programmes intergouvernementaux (articles 1) actuels (A400M, MRTT...) et futurs (SCAF, MGCS, Eurodrone...).
Il s'applique également aux programmes issus de la coopération industrielle dans le cadre du renforcement de l'intégration des industries de défense française et allemande (article 2). Ce serait par exemple le cas si le premier char franco-allemand, l'Euro Main Battle Tank (EMBT) composé d'un châssis du Léopard et d'une tourelle du Leclerc, était in fine développé par KNDS, la société commune de Nexter et Krauss-Maffei Wegmann (KMW), précise-t-on dans l'entourage de la ministre.
Un accord à évaluer à l'épreuve du feu
Cet accord est "un énorme progrès", assure-t-on dans l'entourage de la ministre des Armées. Mais il devra être testé avant de savoir s'il est vraiment efficace et simple pour les industriels français. "Nous sommes à la fois sereins mais prudents, explique une autre source contactée par La Tribune. Cet accord n'est pas parfait mais il règle beaucoup de dossiers. Tout le monde attend maintenant de voir comment cet accord va vivre". Car le diable se cache souvent dans les détails avec l'Allemagne. Mais cet accord, dont les Allemands ne voulaient pas forcément et qui a été arraché a Angela Merkel par Emmanuel Macron par la France, semble d'ores et déjà mieux que ce qui se pratiquait auparavant en matière d'exportation, source de tensions récurrentes entre les deux pays, affirme-t-on ainsi à La Tribune. Ce sujet a toutefois fait l'objet d'une bagarre politique très intense en Allemagne.
Comment vont fonctionner Paris et Berlin sur les programmes intergouvernementaux et sur les programmes issus de la coopération industrielle ? La France et l'Allemagne s'informent "mutuellement bien avant les négociations officielles de la possibilité de vente à des tierces parties et transfèrent les informations nécessaires pour que l'autre partie contractante procède à son analyse" (article 1). Ce qui induit une véritable confiance des deux partenaires, l'un envers l'autre, dans les dossiers en matière d'exportation (informations classifiées), qui sont traditionnellement très secrets et très intimes.
Les programmes SCAF et MGCS a priori protégés
En principe, la France et l'Allemagne ne peuvent s'opposer à une vente à l'international du partenaire. "Sauf de façon exceptionnelle" lorsque cette exportation "porte atteinte à ses intérêts directs ou à sa sécurité nationale". "Et si l'une des deux parties s'y oppose, elle doit en informer l'autre dans un délai maximal de deux mois à compter du moment elle est informée du projet d'exportation", selon l'accord. Cette disposition concerne tous les programmes intergouvernementaux, y compris les futurs projets SCAF (système de combat aérien du futur) et MGCS (char du futur), et leurs sous-systèmes ainsi que que les programmes issus de la coopération industrielle.
"On verra à l'usage comment l'Allemagne se sert de ce principe", commente-t-on dans l'entourage de la ministre des Armées. Mais la partie française reste très satisfaite d'avoir obtenu un tel accord. En tout cas, si l'une des parties souhaite sortir de cet accord, il doit envoyer "un préavis écrit de six mois" adressé à l'autre partie.
Le principe "de minimis" va fluidifier certains dossiers
Les principes généraux de l'article 3 sont également favorables a priori à la France avec le principe "de minimis" qui fixe un seuil de produits allemands destinés à l'intégration à 20% de la valeur du système final français, et vice-versa. "Cette valeur n'inclut ni les activités de maintenance, ni les pièces détachées, ni la formation, ni les réparations", affirme l'accord. Ce seuil de 20% va en principe beaucoup fluidifier certains projets d'exportation des industriels français, insiste-t-on dans l'entourage de la ministre. Très clairement, la France va "purger un volume de dossiers qui étaient jusqu'ici en souffrance", précise-t-on à La Tribune.
Ainsi tout ce qui est boîtes de vitesse, joints... de fabrication allemande, qui pouvaient bloquer un programme français à l'exportation, échappe désormais aux Fourches Caudines de l'administration allemande. Cette dernière ne pourra plus s'opposer à l'exportation de produits français, via des composants ou des équipements allemands, et devra délivrer "sans délai" les autorisations d'exportation "sauf de façon exceptionnelle, lorsque cette exportation porte atteinte à ses intérêts directs ou à sa sécurité nationale".
L'annexe de l'article 3 qui peut faire polémique
En revanche, l'annexe de l'article 3 a de quoi faire sursauter en laissant à penser que cet accord ne va finalement pas plus que cela faciliter les exportations des industriels français, qui intègrent des composants allemands dans leurs systèmes d'armes. Car une longue, très longue liste de produits représentant une grande partie du catalogue français a été exclue de l'article 3 (principe "de minimis"). Clairement, cette liste regroupe tous les matériels que peuvent exporter Nexter, Arquus, MBDA, Dassault Aviation, Safran et Thales. "Cette liste était inéluctable mais les exceptions ne remettent pas en cause l'accord global, analyse-t-on en France. Elles ne changent rien par rapport à ce qui existait auparavant".
Sont donc exclus de l'application du principe de minimis l'ensemble de ces systèmes d'armes : mitrailleuses, pistolets-mitrailleurs, fusils entièrement automatiques, canons, obusiers, pièces d'artillerie, mortiers, armes antichars, lanceurs de projectiles létaux, fusils, canons sans recul, armes à canon lisse, munitions destinées aux armes précitées, charges propulsives ou fusées indépendantes, bombes, torpilles, grenades, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, têtes explosives et autodirecteurs, systèmes de propulsion destinés aux armes précitées, châssis et tourelles spécialement conçus pour char de combat, moteurs pour propulsion d'aéronefs et, enfin, cellules complètes pour avion de combat.
L'impact de la liste d'exclusions a priori limité
Pour autant, assure-t-on à La Tribune, les négociateurs français ont fait très attention à inclure dans cette liste le moins possible de systèmes d'armes français ayant des composants et des équipements allemands. "Nous avons regardé lors de l'élaboration de la liste si nous n'avions pas de dépendance majeure vis-à-vis de l'Allemagne", explique-t-on dans l'entourage de Florence Parly. Cela semble bien le cas pour tout ce qui est armes légères, pièces d'artillerie ou même les systèmes aéronautiques (propulsion et cellules).
Par ailleurs, fait-on remarquer à l'Hôtel de Brienne, ces exclusions tombent à partir du moment où les programme intègrent les articles 1 et 2. Ainsi, si KNDS lançait son futur char EMBT, les châssis et les tourelles ne seraient pas concernés par cette liste Ce serait également le cas si Naval Group lançait un programme de torpille avec un groupe allemand. En revanche, MBDA quant à lui semble les plus touché par cette liste. Le missilier n'est toujours pas près d'exporter le missile air-air Meteor vers l'Arabie Saoudite...
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