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Le niveau de subvention pour charges de service public de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales au titre de l'année 2022 s'élève à 108,9 millions d'euros.
ONERA
L'ONERA sauve in extremis les meubles... Selon nos informations, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ne verra finalement pas sa subvention baissée. Car c'était l'une des très mauvaises surprises du budget des armées 2022. Alors que les défis technologiques (civils et militaires) actuels sont très nombreux, le niveau de subvention pour charges de service public de l'ONERA au titre de l'année 2022 ne devait s'élever qu'à 108,9 millions d'euros. Soit une légère baisse de 1,1 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiales de 2021. Mais le coup de gueule du Sénat mi-décembre en faveur de l'ONERA et des négociations serrées en décembre avec la direction générale de l'armement (DGA), les ministères de l'Économie et des Armées ont permis à l'ONERA de retomber sur ses pattes et de disposer d'une subvention stable.
En outre, le bras armé technologique de l'État en matière aérospatial va bénéficier de dotations en fonds propre, qui vont lui permettre de bénéficier en moyenne d'une aide publique annuelle totale d'environ 116 millions d'euros sur la période du nouveau contrat d'objectifs et de performance (2022-2026). Seul hic, ces dotations sont fléchées sur des investissements bien précis, contrairement à la subvention, qui est gérée selon les priorités de l'ONERA et de son PDG, Bruno Sainjon. Enfin, l'ONERA n'a pas complètement obtenu le montant prévu de la subvention publique, qui devait s'élever à 120 millions d'euros. Ce qui donne un mauvais signal pour l'avenir au moment où la France lance des grands projets tels que le Système de combat aérien du futur (SCAF).
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Pour le Sénat, le montant de la subvention pour charge de service public "doit progresser, a minima, au prorata des charges nouvelles imposées par l'autorité de tutelle. L'ordre de grandeur se situe davantage autour de 120 millions d'euros que de 108 millions d'euros". Il avait alors appelé le gouvernement à "cesser enfin ce contresens stratégique, pour renforcer les moyens de l'Office dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de performances (COP 2022-2026)". En 2022, le budget global de l'ONERA atteindra 237 millions d'euros, dont la moitié provient de contrats commerciaux. Enfin l'ONERA connaît une très légère hausse de son plafond d'emplois afin de pouvoir recruter les personnels lui permettant notamment d'adapter son activité, en cohérence avec les perspectives 2022 (1.914 emplois contre 1.899).
