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Nestlé est visé par deux enquêtes préliminaires : l'une concernant de potentiels forages illégaux, l'autre sur des traitements interdits pour ses eaux minérales.
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Des associations sont montées au créneau ce lundi contre la conclusion d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le parquet d'Épinal et Nestlé Waters. Ce dispositif transactionnel mettrait fin à deux procédures pénales ouvertes contre le géant de l'agroalimentaire.
D'après le collectif Eau88 et l'association Vosges Nature Environnement (VNE), la CJIP porte sur deux enquêtes préliminaires visant la multinationale, l'une concernant de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique, l'autre sur des traitements interdits que Nestlé a reconnu avoir mis en place pour ses eaux minérales.
Pour rappel, une CJIP permet d'imposer le versement d'une amende et/ou la conduite d'un programme de mise en conformité, ainsi que la réparation d'un préjudice. Mais elle n'a « ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation », et « n'emporte pas déclaration de culpabilité », précise le Code de procédure pénale.
Sollicité sur le contenu de cette convention, le parquet d'Épinal n'a pas répondu. La CJIP doit être homologuée par le tribunal lors d'une audience ce mardi. Les associations VNE, Foodwatch et Eau88, auteures de plaintes contre Nestlé, ont été invitées à chiffrer leur préjudice mais dénoncent la solution retenue.
D'après l'avocat de l'association, François Lafforgue, les infractions « réprimées par le Code de la santé publique et par le Code de la consommation, dont la tromperie, ne peuvent faire l'objet d'une CJIP, qui ne peut porter que sur des infractions prévues et réprimées par le Code de l'environnement ».
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« La disposition est un peu scélérate, elle permet aux gens qui ont de l'argent d'échapper à un jugement et à un casier judiciaire », déplore Bernard Schmitt, du collectif Eau88, qui avait porté plainte dès 2020 sur de potentiels forages illégaux.
« C'est une potion amère qu'on avale. L'outil est loin d'être parfait, mais permet, en termes d'environnement, d'avoir une réponse plus rapide », tempère François Zind, avocat de Eau88. « Nous avons exigé qu'il y ait, dans la convention, une étude d'impact sur les quantités d'eau dans les nappes et l'impact » de l'activité de Nestlé, complète-t-il. Sans la convention, « on en aurait pour sept ou huit ans comme savent le faire les multinationales, et ce temps-là on ne l'a plus par rapport à l'urgence climatique et à ce qu'on pense être une surexploitation de la ressource ».
« C'est révélateur d'une justice qui fonctionne mal. Si la justice avait les moyens de fonctionner, on devrait avoir un procès en bonne et due forme », estime Jean-François Fleck, de VNE. L'association a néanmoins répondu à la demande d'estimation de son préjudice : « On pourrait refuser de s'inscrire dans cette procédure, mais alors elle se ferait sans nous, il y aurait encore moins de conséquences pour Nestlé ».
En septembre 2022, Nestlé avait déjà signé une CJIP avec le procureur de Charleville-Mézières, après la pollution en 2020 de la rivière Aisne, causant la mort d'environ six tonnes de poissons. Tout en contestant que son usine de Challerange (Ardennes) soit à l'origine de la pollution, malgré les constatations des gendarmes et de l'Office Français de la biodiversité, la multinationale avait accepté une amende de 40.000 euros.
Pour mémoire, Nestlé Waters est visé par une enquête pour exploitation de forages sans autorisation, a indiqué le 23 juillet le procureur d'Épinal. Mediapart assure que Nestlé Waters a exploité des forages pour prélever de l'eau et la vendre de manière illégale, sans autorisation, entre 1992 et 2019. Cela pourrait représenter, sur les 20 dernières années de pratique, plus de 19 milliards de litres d'eau, selon le média d'investigation, qui cite un rapport des agents de l'Office français de la biodiversité rendu au procureur de la République dans le cadre de cette enquête.
Le groupe est aussi visé par une autre enquête préliminaire ouverte par le parquet d'Épinal pour tromperie, soupçonné d'avoir eu recours à des traitements illégaux pour purifier ses eaux vendues comme eaux minérales naturelles. Fin janvier, Nestlé Waters avait reconnu avoir recouru à des systèmes de désinfection interdits (lampe UV, charbon actif) pour maintenir la « sécurité alimentaire » de ses eaux des Vosges. Le 18 juillet, Mediapart avait assuré que Nestlé Waters avait eu recours à des traitements interdits pour ses trois eaux minérales vosgiennes depuis au moins une quinzaine d'années.
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Une « convention de revitalisation » avec Nestlé dans les Vosges
Dans un autre registre, la préfecture des Vosges a annoncé mardi dernier la signature d'une « convention de revitalisation » avec Nestlé, qui devra verser 813.000 euros pour « promouvoir l'émergence de nouvelles activités », après un plan de suppression de 171 postes en 2023.
Gros pourvoyeur d'emplois dans le bassin de Vittel-Contrexéville, où elle comptait encore 721 salariés avant son plan social, l'entreprise Nestlé Waters a été assujettie « à son obligation de revitalisation » du territoire, a indiqué la préfecture dans un communiqué. Cette obligation, inscrite dans le Code du travail pour les groupes de plus de 1.000 salariés qui procèdent à un licenciement collectif, s'applique en complément des mesures d'accompagnement prises pour les salariés licenciés, rappelle la préfecture. Elle doit permettre de créer « de nouveaux emplois en remplacement de ceux supprimés ».
(Avec AFP)
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