Le service de location de voitures électriques en libre-service Autolib' va devoir changer de nom, à la demande d'Europcar qui y voyait une contrefaçon de sa marque AutoLiberté. Le loueur a obtenu de la Cour d'appel de Paris l'annulation de la marque Autolib', une décision contestée par la Ville de Paris.
Un délai d?un mois pour la Ville de Paris
Le loueur de voitures « se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Paris » dans un communiqué. « La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon » selon Europcar. La décision est exécutoire, même en cas de pourvoi en cassation. La Ville de Paris dispose d?un mois à compter de la signification de l?arrêt pour se conformer à cette interdiction.
La Mairie va se pourvoir en cassation
La mairie de Paris « conteste vivement cette décision » annulant celle du Tribunal de grande instance en 11 mars 2011 qui lui avait raison. Elle affirme qu?il n?y a « aucune confusion possible » entre les marques Autoliberté et Autolib' ? une déclinaison du Vélib', le service de location de vélos en libre service qui vient de fêter ses cinq ans. La Ville entend se pourvoir en cassation « contre cet arrêt surprenant » et « examiner toutes les procédures d'urgences possibles pour que le service public d'Autolib' ne subisse pas d'entraves majeures.»
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