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Après plusieurs années d'enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen entre mai et juillet 2021 à Paris pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal ».
Hannibal Hanschke
Plus de 70.000 nouveaux véhicules et un préjudice potentiel de quelques centaines de millions d'euros supplémentaires. Le Dielselgate refait surface en France après que plus de 700 sociétés et plus de 130 groupes et administrations ont annoncé leur intention de déposer une constitution de partie civile ce jeudi après-midi au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Parmi les structures ayant décidé d'une action figurent, selon les avocats, une demi-douzaine d'entreprises (notamment dans la construction ou les télécoms) souhaitant réclamer l'indemnisation de plus de 5.000 véhicules. Plusieurs collectivités locales, comme « une dizaine de départements » (Loire-Atlantique, Alpes-de-Haute-Provence, etc.), ou encore « des villes » (La Rochelle, Béthune, etc.), interviennent aussi.
Dans un premier temps, chaque nouvel entrant dans les informations judiciaires liées au Dieselgate entend se constituer pour un ou deux véhicules concernés, mais les avocats indiquent avoir un mandat pour demander une indemnisation pour « plus de 70.000 véhicules ».
Après la révélation aux Etats-Unis en 2015 de ce scandale, plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016. Les services de répression des fraudes (DGCCRF) évoquaient dans un rapport en 2017 une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ».
Après plusieurs années d'enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen entre mai et juillet 2021 à Paris pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal ». Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
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Lors de leur mise en examen, les constructeurs avaient contesté les faits. Le dossier le plus avancé est celui de Volkswagen : l'enquête est finie et les réquisitions du parquet de Paris sont attendues. Le procès en Allemagne de l'ex-PDG de Volkswagen a été interrompu pour raisons de santé. Martin Winterkorn, aujourd'hui âgé de 77 ans, est jugé au pénal depuis le 3 septembre à Brunswick, non loin du siège historique du groupe à Wolfsbourg, près de neuf ans après la révélation de ce scandale de moteurs truqués au retentissement mondial. , estimant qu'elles se recoupent avec celles outre-Rhin.
L'arrivée nouvelle de cette vague de plaignants pourrait alourdir la somme finale due par les constructeurs en dommages et intérêts en cas de condamnation pénale. L'avocat des nouveaux plaignants évoque les montants obtenus à l'étranger, entre 1.350 et 6.250 euros en Allemagne pour chacun des 200.000 véhicules Volkswagen indemnisés, jusqu'à 4.440 euros par véhicule aux Pays-Bas. Il s'agit « d'indicateurs pertinents des montants pouvant être réclamés en France », d'après lui, ce qui pourrait chiffrer l'addition à plusieurs centaines de millions d'euros en cas de condamnations.
En Autriche, Volkswagen a accepté mercredi de verser 23 millions d'euros à 10.000 clients. Depuis 2015, le constructeur a dû débourser environ 30 milliards d'euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, principalement aux Etats-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude et d'obstruction à la justice.
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Originalité : l'action, lancée début 2023, n'est pas payée par les entreprises mais financée par une société de contentieux qui se rémunère sur l'indemnisation finalement obtenue, le cas échéant.
(Avec AFP)
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