L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Au cœur du texte, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) vient d'être confirmée. Du moins jusqu'à la commission mixte paritaire avec le Sénat en septembre.
Deux semaines plus tard, le gouvernement tente de sauver les ZFE en présentant un amendement visant à limiter l'obligation aux agglomérations ayant dépassé les normes réglementaires de qualité de l'air pendant au moins trois ans sur les cinq dernières années. Soit les métropoles du Grand Paris et du Grand Lyon. Pour les autres, la décision reviendrait aux élus locaux.
275 voix pour, 252 contre
Sauf qu'un amendement de suppression des zones à faibles émissions a également été adopté en séance publique le 28 mai dernier. Quinze jours plus tard, le projet de loi de simplification de la vie économique vient d'être adopté, ce mardi soir, par les députés lors du vote solennel.
Dans le détail : 275 voix pour, venant d'Horizons - les "philippistes" -, du Mouvement démocrate - les "bayrouistes" - et bien sûr des Républicains, du Rassemblement national ainsi que de l'Union des droites pour la République d'Éric Ciotti ; 252 voix contre, venant des groupes Écologiste, Ensemble pour la République - les macronistes - , Gauche démocrate et républicaine (GDR) - les communistes - , La France insoumise et Socialiste. Résultat : la fin des ZFE vient d'être validée par l'Assemblée nationale.
Et pour cause : les groupes Horizons et du Mouvement démocrate refusent de perdre les avancées de l'Assemblée nationale et considèrent, d'une même voix, que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) constitue un cavalier législatif. Autrement dit, une disposition introduite par amendement dans une loi qui n'a aucun lien direct ou indirect avec le sujet, susceptible d'être retoquée par le Conseil constitutionnel. À l'extrême droite, le RN et l'UDR avaient crié victoire avant même le scrutin.
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