Les députés valident la suppression des ZFE... pour l'instant

César Armand

Publié le 17 juin 2025 à 16:17 - Mis à jour le 30 septembre 2025 à 19:40

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Un panneau de signalisation signale l'entrée dans une zone à faibles émissions (ZFE).

Reuters

L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Au cœur du texte, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) vient d'être confirmée. Du moins jusqu'à la commission mixte paritaire avec le Sénat en septembre.

Le couperet est tombé le 26 mars dernier : en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés font tomber les zones à faibles émissions (ZFE) à la suite de deux amendements déposés par Les Républicains et le Rassemblement national.

Deux semaines plus tard, le gouvernement tente de sauver les ZFE en présentant un amendement visant à limiter l'obligation aux agglomérations ayant dépassé les normes réglementaires de qualité de l'air pendant au moins trois ans sur les cinq dernières années. Soit les métropoles du Grand Paris et du Grand Lyon. Pour les autres, la décision reviendrait aux élus locaux.

275 voix pour, 252 contre

Sauf qu'un amendement de suppression des zones à faibles émissions a également été adopté en séance publique le 28 mai dernier. Quinze jours plus tard, le projet de loi de simplification de la vie économique vient d'être adopté, ce mardi soir, par les députés lors du vote solennel.

Dans le détail : 275 voix pour, venant d'Horizons - les "philippistes" -, du Mouvement démocrate - les "bayrouistes" - et bien sûr des Républicains, du Rassemblement national ainsi que de l'Union des droites pour la République d'Éric Ciotti ; 252 voix contre, venant des groupes Écologiste, Ensemble pour la République - les macronistes - , Gauche démocrate et républicaine (GDR) - les communistes - , La France insoumise et Socialiste. Résultat : la fin des ZFE vient d'être validée par l'Assemblée nationale.