Volkswagen a conclu une entente de 2,1 milliards de dollars canadiens (1,5 milliard d'euros) pour rembourser les consommateurs canadiens ayant acheté un véhicule affecté par le scandale des émissions truquées, a annoncé lundi le gouvernement canadien dans un communiqué.
L'accord, qui doit encore être approuvé par la justice, prévoit le rachat, l'échange ou la réparation des véhicules appartenant aux 105.000 Canadiens ayant acheté une voiture diesel affectée par le scandale des émissions truquées dans lequel Volkswagen est impliqué depuis plusieurs mois.
Seuls les moteurs 2 litres sont concernés...
Entre 5.000 et 8.000 dollars canadiens seront déboursés par client en fonction du type de véhicule qu'il possède, pour un total de 2,1 milliards de dollars canadiens en plus d'une amende de 15 millions de dollars canadiens. Pour l'instant, seuls les véhicules possédant un moteur de 2 litres sont concernés par cette entente, certains plus gros moteurs faisant toujours l'objet d'une enquête.
"Les consommateurs sont en droit de s'attendre à ce que la publicité leur présente de l'information véridique, particulièrement quand il s'agit d'un investissement d'une si grande importance", a indiqué John Pecman, commissaire de la concurrence, dans le communiqué. Le Bureau de la concurrence canadien, qui a participé à cet accord, précise qu'il s'agit de "l'un des règlements les plus importants offerts à des consommateurs dans l'histoire du Canada".
15 milliards de dollars d'amende et d'indemnités aux Etats-Unis
L'Agence américaine de protection de l'environnement avait révélé en septembre 2015 que Volkswagen avait truqué les instruments de mesure d'émission de gaz polluants pour falsifier les tests d'homologation, ce qui a eu de fortes répercussions sur les ventes et la réputation du constructeur automobile allemand.
En juin dernier, Volkswagen avait passé un accord avec la justice américaine pour régler une amende de 15 milliards de dollars américains. En Europe, le groupe estime ne pas être en infraction aux yeux de la loi et n'a pas prévu d'indemniser les consommateurs. Des procédures sont en cours.
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