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Ce montant élevé « s'explique notamment par le fait que les pratiques d’entente verticale sur les prix sont considérées de manière constante comme une des pratiques anticoncurrentielles les plus graves ».
STEPHANE MAHE
470 millions d'euros : le montant de l'amende infligée par l'Autorité de la concurrence se révèle salé. Elle concerne les fabricants de matériel électrique Schneider Electric et Legrand ainsi que deux distributeurs, Rexel et Sonepar. Ces quatre entreprises sont pointées du doigt pour s'être accordées sur les prix dans le secteur du matériel électrique basse tension.
« La première entente a été mise en œuvre par la société Schneider Electric et ses distributeurs Rexel et Sonepar entre décembre 2012 et septembre 2018. La seconde (...) par la société Legrand et son distributeur Rexel de mai 2012 à septembre 2015 », précise le gendarme français de la concurrence, dans un communiqué ce mercredi.
Des quatre, Schneider Electric a reçu l'amende la plus importante, puisqu'elle s'élève à 207 millions d'euros. Le fabricant a réagi en indiquant qu'il « conteste fermement la conclusion » de l'Autorité de la concurrence, selon un communiqué ce mercredi. Le montant infligé à son confrère Legrand est moindre, mais il reste tout de même élevé : 43 millions d'euros.
Quant aux distributeurs, Rexel et Sonepar, ils ont respectivement écopé de 124 et 96 millions d'euros d'amende. Le premier « se réserve le droit de faire appel », a-t-il prévenu dans un communiqué. Tout comme Legrand, dans un texte séparé.
Le montant total de l'amende se révèle plus élevé que l'ensemble des sanctions infligées par l'Autorité de la concurrence en 2022 et 2023.
Et elle considère que ces pratiques sont d'autant plus graves que le secteur du matériel électrique basse tension se caractérise « par un fort degré de concentration, tant à l'amont qu'à l'aval ».
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Dans le détail, l'entente aurait été matérialisée dans le cadre d'un système dit des « dérogations », explique l'Autorité de la concurrence. Ce mécanisme est apparu dans les années 1990 dans les contrats-cadres annuels conclus entre fournisseurs et distributeurs de matériel électrique basse tension. Il permet de répondre à la demande des clients finaux, qui sollicitent souvent des tarifs inférieurs aux prix d'achat standards des distributeurs.
Ainsi, une remise sur le prix d'achat standard peut-être accordée sous forme d'un avoir par le fabricant au distributeur. Ce dernier peut alors consentir aux clients finaux qui le souhaitent des prix « dérogés », c'est-à-dire inférieurs au prix d'achat standard, sans revendre à perte.
L'Autorité de la concurrence reconnaît que ce système n'est « pas illicite ». Mais l'instruction qu'elle a menée a permis de constater que Schneider Electric et Legrand ont choisi de conférer un caractère fixe aux prix dérogatoires. Ce dont avaient pleinement connaissance Rexel. Quant à Sonepar, le fournisseur était au courant de cette pratique seulement pour Schneider Electric. « Ce faisant, [les entreprises] ont limité la concurrence intramarque entre les distributeurs au détriment des clients finals et ont contribué à maintenir des prix standards élevés en France », indique le gendarme de la concurrence.
Les déboires au sujet de cette affaire ne sont pas terminés pour Schneider Electric, Rexel et Legrand. Car ces pratiques d'entente ont été révélées par une information judiciaire, toujours en cours. Son ouverture en 2018 résultait d'un signalement de l'Agence française anticorruption et d'un article paru dans Mediapart. Par la suite, des perquisitions avaient eu lieu au sein des quatre entreprises.
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Schneider Electric a été mis en examen dans le cadre de cette affaire fin 2022, notamment pour « entente » et « corruption active ». Tout comme Rexel et Legrand pour « corruption passive ». Les trois entreprises sont actuellement dans l'attente de la suite. « La décision de l'Autorité ne préjuge en rien de l'issue de la procédure pénale », rappelle néanmoins le gendarme de la concurrence.
(Avec AFP)
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