Les vraies-fausses annonces d'Edouard Philippe sur la rénovation énergétique

"Remettre à plat" les aides existantes pour la rénovation énergétique. C'est la promesse faite par le Premier ministre hier lors de sa déclaration de politique générale. « Parce que ses aides sont d'une effroyable complexité, qu'elles en profitent en réalité aux ménages les plus riches », a listé Edouard Philippe, « nous transformerons le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui ont le plus besoin. » Actuellement, un particulier peut mandater une société avant de se faire rembourser tout ou partie de son chantier d'amélioration énergétique.

Pourtant, le 14 septembre dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire faisait savoir à l'AFP que « la transformation du CITE en prime ne serait finalement pas mise en oeuvre en 2019 », et ce alors qu'en avril 2018, lors de la présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments, Nicolas Hulot l'avait annoncé afin, justement, de permettre aux ménages de toucher l'aide financière plus rapidement.

« Après un examen approfondi, cette mesure est apparue coûteuse et complexe dans son déploiement », expliquait encore l'hôtel de Roquelaure, « elle nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées.» Ce que confirmait à l'époque la députée (LREM) de l'Isère, Marjolaine Meynier-Millefert, co-pilote du plan : « Si on avait généralisé la prime, cela aurait demandé d'employer 300 personnes. Or 300 salaires annuels, c'est autant d'argent qu'on met en moins dans le concret. »

Simplifier l'accès aux aides

Certes, il était prévu que le CITE soit transformé en prime en 2020, mais cela arrivera bien trop tard, estiment les parties prenantes. « Il faut trancher rapidement pour les ménages qui la percevront », s'impatiente Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable. « Que la solution soit pérenne pour 2020, 2021, 2022... » Ancien porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, le député (ex-LREM) du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, considère, pour sa part, que la prime « permettrait d'inciter plus de gens qui ne peuvent pas attendre dix-huit mois avant de toucher un crédit d'impôt. »

Il devient ainsi urgent de revoir et corriger la jungle des subventions. Comme le dit souvent Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, il existe quatre pages d'aides « toutes aussi importantes les unes que les autres » mais dont « il faut simplifier l'accès ». D'après une étude de l'entreprise Teksial réalisée par OpinionWay en novembre dernier, 78% des Français sont d'ailleurs incapables de citer une aide financière contribuant à mener des travaux de rénovation énergétique.

Pour un meilleure portage politique du projet

Lancé il y a seize mois, le plan de rénovation énergétique des bâtiments réaffirmait l'objectif du Grenelle de l'environnement de 2007 : réhabiliter 500.000 logements par an, dont 150.000 passoires thermiques et éradiquer d'ici à 2028 1,5 millions de ces logements énergivores. La loi pour la transition énergétique et pour la croissance verte de 2015 fixait de son côté l'objectif la rénovation de 7 millions de passoires à horizon 2025. Or, selon les chiffres officiels, il existerait dans notre pays près de 15 millions de passoires énergétiques sur les 28 millions de résidences principales...

Beaucoup d'acteurs demandent donc un meilleure pilotage politique du sujet. Le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, estime par exemple que la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, devrait s'en emparer, quand la députée marcheuse Marjolaine Meynier-Millefert défend la nomination d'un délégué interministériel. L'entreprise Effy, spécialisée dans les certificats d'économie d'énergie, plaide, elle, pour un médiateur national, pour lutter contre les fraudes.

Un plan pour les copropriétés déjà en octobre dernier

En matière de financements publics et privés enfin, le gouvernement a déjà paraphé le 4 avril dernier une charte "Engagé pour FAIRE" avec 137 acteurs privés du bâtiment pour « mobiliser l'ensemble des professionnels », dans la continuité d'une campagne de mobilisation "FAIRE" (faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique, Ndlr) lancée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en septembre dernier. Dans les deux cas, le ministre d'État chargé de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, y a souligné la nécessité de « trouver des dispositifs supplémentaires pour changer d'échelle et de donner la meilleure information possible aux Français ».

Le gouvernement a en outre lancé dès octobre dernier "Initiative Copropriétés", un plan pour rénover voire détruire 684 copropriétés dégradées, soit 56.000 logements sur dix ans, dans 26 collectivités ciblées, doté de 3 milliards d'euros. Dans ce cadre, le réseau Procivis, composé de 53 sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, a déloqué 240 millions afin de proposer des prêts aux ménages très modestes pour qu'ils puissent réaliser leurs travaux de réhabilitation. Le 28 mai dernier, ce réseau a émis 30 propositions pour accélérer, notamment celle de créer un compte épargne copropriété, sorte de plan épargne logement des immeubles.

En réalité, Édouard Philippe n'a fait que mettre en musique les annonces du président Macron lors de la conférence de presse du 25 avril. Le chef de l'État y annonçait vouloir impliquer 150 citoyens tirés au sort pour « redessiner toutes les mesures concrètes d'aides aux citoyens » voire « définir si besoin état d'autres mesures incitatives ou contraignantes et aussi des ressources supplémentaires, et de proposer des financements pour ce faire. »