Un an après, quel bilan pour le plan de rénovation des bâtiments ?

Il y a un peu plus d'un an, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, présentait le plan du gouvernement visant à rénover les bâtiments publics et privés. Où en est-on aujourd'hui ? Que reste-t-il à faire ? Le point sur les principales avancées.
César Armand

5 mn

(Crédits : Reuters)

"Essayer de provoquer la confiance au niveau des banques", "clarifier, fluidifier et simplifier tous les dispositifs", "faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires". Le 26 avril 2018 à Angers (Maine-et-Loire), Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, réaffirmait la nécessité de réhabiliter 500.000 logements par an : 100.000 logements sociaux, 250.000 logements particuliers et 150.000 passoires thermiques. Un an et une semaine après, force est de constater qu'une fois encore, comme cela a été chaque année le cas depuis le Grenelle de l'Environnement qui fixait déjà cet objectif en... 2008, les objectifs ne sont pas tenus. L'observatoire censé suivre ces mesures et effectuer un suivi statistique n'a même pas été créé.

"La situation est préoccupante, s'alarme Jean-Baptiste Lebrun, directeur du réseau Cler pour la transition énergétique. "Il n'y a pas de suivi ni de pilotage de ce plan. Le comité de pilotage ne s'est réuni qu'une seule fois." Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, ne dit pas autre chose : "Nous avons besoin d'un ministre qui porte l'étendard. Dans quelques jours, je vais voir la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon et le lui demander. Le verbe politique a du poids dans notre pays."

Imbroglio sur les prêts de la Caisse des Dépôts

Sur les 14 milliards d'euros mobilisés d'ici à 2022 dans le cadre du grand plan d'investissement, 3 milliards de la Caisse des dépôts sont prévus pour aider les collectivités. En réalité, d'après le député (ex-LREM) du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, seuls 6 millions d'euros sur 2 milliards de prêts ont été consommés, pas plus que ne l'a été l'enveloppe de 500 millions d'euros d'avances.

"Dès février, j'ai alerté l'Elysée et Matignon, assure Matthieu Orphelin. Les taux de la Caisse ne sont pas attractifs. Cet argent dort. Il faut absolument changer la donne et faire campagne, avec un suivi très précis et qui serait bien utile. C'est de la gabegie financière !

Le président du Plan bâtiment durable nuance : "les prêts ne sont pas compétitifs car la Caisse est enfermée dans un rapport entre le taux du livret A et les taux d'intérêt qu'elle propose. Il faut sortir de cet imbroglio grotesque !" Néanmoins, les garanties financières que peut apporter une collectivité dans le cadre d'une société d'économie mixte se consolident avec sa dette et entrent dans les critères de Maastricht. "Il faut que ce soit perçu comme de l'investissement et il est probable que les banques mutualistes proposent une capacité de financement", plaide Philippe Pelletier. Ce dernier assure par ailleurs que l'enveloppe de 500 millions d'euros d'avances aux collectivités "fonctionne".

150 citoyens chargés de redessiner les aides

L'ex-ministre Nicolas Hulot voulait créer "un choc de confiance" et "associer" tous les Français à l'effort collectif. Lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier, le président Macron a, lui, décidé d'impliquer 150 citoyens tirés au sort pour "redessiner toutes les mesures concrètes d'aides aux citoyens (...) de la rénovation des logements (qu'il s'agisse de l'isolation ou du chauffage) pour les rendre plus efficaces, de définir si besoin était d'autres mesures incitatives ou contraignantes et aussi des ressources supplémentaires et de proposer des financements pour ce faire".

>> Lire aussi : Que va changer "Profeel", le nouveau programme de rénovation des bâtiments ?

En réalité, le gouvernement semble avoir délégué aux bailleurs sociaux la responsabilité de prendre en charge le sujet de la rénovation. En échange d'un pacte d'investissement 2020-2022 signé jeudi 25 avril à Matignon, les offices HLM se sont engagés à réaliser chaque année la rénovation thermique de 125.000 logements sociaux. Lundi 29 avril, c'est le groupe Action Logement (ex-1% Logement) qui a annoncé le déblocage en septembre prochain d'un milliard d'euros pour "améliorer la performance énergétique" des logements. Sous condition de ressources, les propriétaires occupants pourront bénéficier d'une subvention d'un montant maximal de 20.000 euros et les propriétaires bailleurs de 15.000 euros. Les propriétaires pourront également profiter de prêts complémentaires de 10.000 euros à 30.000 euros.

"L'ensemble du dispositif pourra être cumulé avec les aides existantes", assure le président d'Action Logement, Bruno Arcadipane. 
"Un propriétaire occupant pourra bénéficier de maximum 20.000 euros de subventions et jusqu'à 30.000 euros de prêts, soit 50.000 euros pour ses travaux. C'est énorme et sans aucun reste à charge !"

Une simplification des aides qui se fait attendre

Présent lors de cette annonce, le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a refusé de commenter un plan de rénovation énergétique "qui tourne au ralenti""Faut-il porter ce plan avec plus d'énergie ? Évidemment au regard de l'ampleur de la tâche ! Il existe une myriade d'aides. Nous sommes dans une situation où l'on a accumulé les aides et où l'on dit aux Français : "Adaptez-vous à ce volet kafkaïen !" Ma démarche est de rendre tout cela accessible." Le 26 avril 2018, Nicolas Hulot avait lui aussi promis "un effort drastique de simplification des aides nombreuses, complexes, mal articulées et souvent méconnues."

Par exemple, parmi ces aides, le crédit d'impôt pour la transition énergétique n'a pas été transformé en prime en 2019, mais le sera en 2020. "Il faut trancher rapidement pour les ménages qui la percevront, s'impatiente Philippe Pelletier du Plan bâtiment durable. "Que la solution soit pérenne pour 2021, 2021, 2022..."  Le député Matthieu Orphelin s'agace également de ce délai : "Beaucoup d'aides s'additionnent et il est compliqué d'arriver à toutes les mobiliser. La prime permettrait d'inciter plus de gens qui ne peuvent pas attendre dix-huit mois avant de toucher un crédit d'impôt."

César Armand

5 mn

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Commentaires 20
à écrit le 06/05/2019 à 12:22
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Les personnes possédant des habitats devant être mieux isolés ont, hélas, d'autres problèmes à régler avant cela. L'Etat peut proposer toutes les aides possibles, à des taux extraordinaires, cela n'empêchera pas que finir leurs fins de mois est pour ...

à écrit le 05/05/2019 à 10:17
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Le fait d'isolé les loguement, pour diminuer les perte thermique est toujours positif . Maintenant reste a savoir ou est employer tous cette argents publique , personnellement, je n'ai aucune confiance dans les gestionnaire politique , îls est si si...

à écrit le 04/05/2019 à 16:50
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L’etat Ferait mieux de s’occuper des fonctions régaliennes, d’arreter Les politiques d’aide, de subvention et de niches fiscales. Rendez nous notre oxygène on n’en peut plus de l’interventionnIS me, on est majeur

à écrit le 04/05/2019 à 16:26
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qui peut croire uns eul instant que les batiments renoves peuvent etre plus economes que des batiments en platres et polystirene concus pour ( et dont la duree de vie sera de 30 ans, car ils sont ' durables)? l'ideologie, ca mene a l'absurde, et l'a...

à écrit le 04/05/2019 à 13:59
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Avant de regarder le financement il est indispensable d'évaluer les économies potentielles et que le maitre d'oeuvre s'engage sur les économies potentielles. A partir de là le financement ne devrait plus poser aucun problème car il se fait sur les éc...

à écrit le 04/05/2019 à 12:25
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Il y a une solution beaucoup plus simple. Remplacer une partie de notre gaz naturel par du gaz gaz naturel économisé dans le sud de l'Europe avec des chauffe eau solaires made in France. La consommation de gaz naturel en Espagne, en Italie et au P...

à écrit le 04/05/2019 à 9:36
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"c'est le groupe Action Logement (ex-1% Logement) qui a annoncé le déblocage en septembre prochain d'un milliard d'euros" Le 1 % logement était un système paritaire créé en 1943 par le patronat et les syndicats du Nord, ce système a été rendu obli...

à écrit le 04/05/2019 à 9:31
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En matière de consommation d'énergie du logement, ce ne sont pas les mesures les plus coûteuses qui sont les plus efficaces. Un dispositif de régulation et l'isolation des combles font déjà beaucoup.

le 06/05/2019 à 12:23
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Mais avant tout cela, il faut finir ses fins de mois.........

à écrit le 04/05/2019 à 8:46
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sauf erreur dans l article, quant on emprunte 30 000 euros, il faut bien les rembourser......

à écrit le 04/05/2019 à 7:19
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"sans reste à charge" : si, le remboursement des prêts, pas toujours facile

à écrit le 03/05/2019 à 20:14
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Je veux charger une chaudière vétuste au gaz (30ans) par une chaudière moderne qui va diviser par trois la consommation d'énergie. C'est un investissement qui ne va rien rapporter à l'investisseur, car les économies d'énergie vont bénéficier exclusi...

le 04/05/2019 à 9:16
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Si j'avais un conseil à vous donner : ne vous pressez pas, attendez que la vieille chaudière soit définitivement HS.

le 04/05/2019 à 9:20
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Effectivement, dans le cas locatif, il faut aller bien au delà de la simple déductibilité des travaux d'économie d'énergie des revenus locatifs. Par exemple en permettant un amortissement de la dépense engagée par crédit d'impôt sur plusieurs années.

à écrit le 03/05/2019 à 20:12
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Comme toujours avec ces politiques, de la com des effets d' annonce.. On cree des commissions, des rapports pour faire attendre 6 ou 12 mois et a la fin, ils font de nouvelles annonces et de la com sur un autre sujet, en esperant que les gens ont oub...

à écrit le 03/05/2019 à 17:47
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Bizarre que les français n aient plus confiance dans leurs élus et soit disant élite MDR

à écrit le 03/05/2019 à 17:46
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"décidé d'impliquer 150 citoyens tirés au sort pour "redessiner toutes les mesures concrètes d'aides aux citoyens (...)" Qui a tiré au sort sur quel échantillon de la population svp ? Locale ou nationale ? Les frais vont leur être remboursés ou b...

le 04/05/2019 à 10:08
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Je crois que ça sera géré comme pour les jurés, ai oublié les sommes (ça entre par une oreille et sort par l'autre :-) ). Vu les défections à prévoir il faut en tirer au sort 1 500 si ce n'est plus pour en trouver 150 qui disent oui.

le 04/05/2019 à 10:44
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C'est flou or il ne faut surtout pas que ce soit flou.

le 06/05/2019 à 8:40
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Vous ne m'aidez pas beaucoup... ça semble toujours bien flou. ET merci de valider cette réponse quand même hein... -_-

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