César Armand
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(Photo d'illustration)
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L'exécutif se réveille sur la régulation des meublés. Après avoir inscrit dans le projet de loi de finances 2025 la suppression d'une niche fiscale sur la location meublée non professionnelle (LMNP) afin de récupérer 200 millions d'euros, le gouvernement Barnier vient de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Guetté par tous les propriétaires, l'examen de ce texte était suspendu suite à la dissolution.
« Nous n'avons pas encore de date précise, mais un vote dans l'hémicycle la première semaine de novembre est évoqué », confie à La Tribune le co-auteur du texte Iñaki Echaniz, député (PS) de Pyrénées-Atlantiques.
Autrement dit, dans les quinze prochains jours, les députés et les sénateurs vont devoir se mettre d'accord sur leurs points d'achoppement. Ainsi, l'Assemblée nationale propose d'abaisser de 120 à 90 jours la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée. Une mesure supprimée par le Sénat qui considère qu'elle n'a aucun impact sur l'offre de logements permanents.
Un élément de langage aussi distillé par le directeur d'Airbnb France et Belgique. « L'impact sur le logement serait nul, puisque que cela reste une résidence principale, quel que soit le nombre de nuitées. L'impact sur le pouvoir d'achat et l'attractivité des territoires serait, lui, évident » déclare, à La Tribune, Clément Eulry, rappelant que sa plateforme a rapporté, en 2023, 187 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités.
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Auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat début avril sur le quota de résidences secondaires dans les communes, le même professionnel des meublés touristiques a demandé la mise en place d'un décret d'application définissant la proportionnalité et faisant la différence entre le stock et le flux de logements concernés.
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César Armand
