Une semaine après avoir demandé un "pacte productif" avec les associations d'élus et la fédération française du bâtiment (FFB), l'Union sociale pour l'habitat a dévoilé ce 1er mars 2019 une série de mesures visant à faire des HLM "une chance pour la France".
Appliquer un taux de TVA à 5,5%, augmenter les aides budgétaires à la pierre, revoir le taux de commissionnement bancaire sur le livret A, alléger les normes générant des surcoûts, rendre l'accès au foncier plus économique, soutenir et simplifier le prêt social location-accession, mettre un terme à la surtransposition des textes européens... L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente 720 organismes HLM, a émis ce vendredi 1er mars 12 propositions dans le cadre du Grand débat national.
L'USH demande également de mobiliser, en partenariat avec la Banque des territoires (BDT) et au niveau européen, des prêts à taux fixes et garantis pour accroître la rénovation thermique.
«La Banque européenne d'investissement finance déjà des opérations, mais si des organismes sont structurés pour accéder aux fonds européens, pour d'autres, c'est plus compliqué»,explique àLa Tribunesa directrice générale Marianne Louis.
Les offices HLM Oise Habitat, OPAC Amiens, Reims Habitat et OPAL Aisne se sont déjà regroupés et ont obtenu 107 millions d'euros du plan Juncker pour 1.000 logements et 4.000 réhabilitations, mais « ils n'auraient pas pu y prétendre seuls », insiste la DG. C'est pourquoi elle souhaiterait que les directions régionales de BDT, qui ont une expertise en ingénierie, "accompagnent" les organismes dans cette quête.
Par ailleurs, un an et demi après l'adoption du budget 2018 qui a supprimé l'APL accession, l'Union sociale pour l'habitat espère encore que le gouvernement la rétablira un jour. « Nous avions dit que c'était une erreur monumentale et un frein à la mobilité », se souvient Marianne Louis. « L'APL accession permettait en effet à des locataires d'accéder au neuf. »
Quid de la suppression de la taxe sur les salaires des gardiens ?
Le projet de loi de finances 2019 a pour sa part créé le dispositif "Denormandie dans l'ancien" qui permet à tout contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu s'il se lance dans des travaux de réhabilitation dans l'une des 222 communes du plan "Action Cœur de ville" avant de louer ce logement.
« C'est une mesure potentiellement intéressante »,déclare la directrice de l'USH,«mais si nous voulons une vraie politique globale, nous devons mettre en cohérence tous les acteurs ».
Selon Marianne Louis, les centres-villes et les centres-bourgs ont « besoin d'une intervention coordonnée. Cela ne passera pas que par les opérateurs privés, il faudra aussi des bailleurs publics. »
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Enfin, l'Union sociale pour l'habitat plaide pour la suppression de la taxe sur les salaires pour les gardiens et tout le personnel en charge de l'accompagnement des locataires. « Les élus locaux ne veulent pas que l'on réduise leur nombre », assure la DG. « Ces salariés assurent la sérénité et le bon fonctionnement des immeubles. Leur rôle est extrêmement fort dans la cohésion des territoires », souligne Marianne Louis. Outre leur intérêt pour le maillage local, ces employés représentent en moyenne 50% des effectifs de proximité des offices HLM.
