Espérée depuis longtemps par les professionnels de l'hôtellerie et certains maires, la loi adoptée définitivement durcit les conditions d'exercice de ces locations de courte durée dont Airbnb est devenu le leader. Un tour de vis législatif qui, dans les territoires très touristiques, promet de soulager le besoin en logements pour actifs.Les jours se suivent et ne se ressemblent pas pour l'UMIH, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie. Débouté par le tribunal de commerce de Paris le 21 octobre dans le conflit qui l'oppose depuis 6 ans à Airbnb pour concurrence déloyale, le syndicat professionnel s'est consolé quelques jours plus tard avec un texte voté ce 5 novembre au Sénat et ce 7 novembre à l'Assemblée nationale.
Une loi baptisée Le Meur-Echaniz, du nom des deux députés qui la portent et qui contraint encore davantage les conditions d'exercice de la location en meublé touristique. Elle généralise l'obligation d'un numéro d'enregistrement pour tous les meublés et réduite de 120 à 90 jours le nombre de jours maximum de location.
Encadrer au maximum
Encadrer plus sévèrement les locations touristiques de courte durée n'est pas neutre dans certaines régions comme la Côte d'Azur, très touristique : la part de logements mis à disposition en 2023 sur les plateformes a bondi depuis 2020, de l'ordre de 36% à Nice et de 23% à Cannes. A Marseille, c'est même 54%. Ce qui a poussé la Cité phocéenne à durcir le ton en appliquant la loi « au maximum de ce qui est possible » dit l'adjoint en charge du logement, Patrick D'Amico. La ville demande que la compensation - c'est-à-dire la mise à disposition d'un logement de longue durée - soit effective dès la première location en meublé touristique.
Serrer la vis, c'est déjà ce qu'a initié le maire de Saint-Malo, en Bretagne : depuis 2021, un arrêté municipal impose des quotas stricts par quartier. Les locations sur Airbnb représentaient alors deux tiers des locations de courte durée. Contesté en justice par des propriétaires, ce système a été validé le 17 octobre par le tribunal administratif de Rennes. Les autorisations ne seront délivrées qu'aux personnes physiques, excluant ainsi les personnes morales comme des SCI (sociétés civiles immobilières) ou les SAS (sociétés par actions simplifiées). Les conséquences sur le marché locatif se font déjà sentir, revendique le maire LR Gilles Lurton : des biens sont ainsi revenus sur le marché ou en location traditionnelle dans des secteurs tendus.
Laurence Bottero (Marseille), Cécile Chaigneau (Montpellier), Anne Taffin (Lyon), Pascale Paoli-Lebailly (Rennes), Maxime Giraudeau (Bordeaux)